Christine Lagarde a reçu ce jour les représentants des six premiers réseaux bancaires français en raison de leur rôle majeur dans le financement de l’économie française.

Afin d’assurer le financement de l’économie dans une conjoncture internationale très difficile, le gouvernement a adopté le 13 octobre en conseil des ministres un plan national qui s’est concrétisé par le vote de la loi de finances rectificative du 17 octobre 2008. La mise en œuvre de ce plan repose sur deux actions :

1. Christine Lagarde a installé vendredi 17 octobre 2008, la Société française de financement de l’économie (SFFE). Cette société lèvera des financements sur les marchés grâce à la garantie de l’État. En utilisant ces ressources, elle permettra aux banques de disposer des emprunts à moyen et long terme qui sont nécessaires pour développer le crédit aux ménages, aux professionnels, aux entreprises notamment PME et aux collectivités locales. Les premiers emprunts seront disponibles dès cette semaine.

2. Christine Lagarde a annoncé que la Société de prise de participation de l’État (SPPE) - c''est-à-dire l’État - était prête à souscrire pour un montant de 10,5 Md € à des émissions de dette subordonnée effectuées par les établissements de crédit. Cette souscription interviendrait à des conditions financières tenant compte des références de marché disponibles pour les établissements concernés.

Cet investissement permettrait d’augmenter les fonds propres des banques afin qu’elles soutiennent pleinement le développement du crédit aux ménages, aux professionnels, aux entreprises notamment PME et aux collectivités locales tout en maintenant leur haut niveau de solvabilité.

Les réseaux bancaires ont fait part de leur intention d’émettre d’ici la fin de l’année des titres de dette subordonnée à un taux supérieur d’environ 400 points de base en moyenne au taux sans risque et pour les montants suivants :

Christine Lagarde a fait part de la disponibilité de l’État pour maintenir ce dispositif ouvert et pour souscrire, si les tensions de marché venaient à persister, à une nouvelle tranche d’un montant équivalent en 2009.

Cet accord de principe est soumis à l’examen de la Commission européenne.

En contrepartie de ces deux dispositifs, Christine Lagarde a demandé aux différents réseaux qu’ils s’engagent sur des objectifs de progression des encours de crédit à l’économie de nature à garantir un financement adapté aux besoins des particuliers, des professionnels, des entreprises et des collectivités locales.

Elle a également rappelé la nécessité qu’ils adoptent des règles éthiques en matière de rémunération des dirigeants : plafonnement des indemnités de départ des dirigeants, abandon du cumul entre contrat de travail et mandat social et installation d’un comité des rémunérations.

Ces éléments feront l’objet d’une convention signée par l’État avec chacune des banques participantes. À l’initiative de la Fédération bancaire française, la convention consolide également des engagements volontaires de la profession bancaire en vue de (i) rechercher des solutions au cas par cas pour les personnes qui connaîtraient des difficultés liées à un crédit relais immobilier et (ii) faciliter le financement des PME.

Comme l’a annoncé le Premier ministre, l’activité de crédit à l’économie fera l’objet d’un suivi au niveau local sous l’égide du préfet et en liaison avec la Banque de France.  

Indépendamment de ces actions fortes en faveur du financement de l’économie, Christine Lagarde a réaffirmé l’engagement, d’une nature distincte, de l’État à intervenir le cas échéant en capital si un établissement venait à connaître des difficultés majeures.

Contacts presse :
Cabinet de Christine LAGARDE - Jean-Marc PLANTADE / Bruno SILVESTRE / Elisa GHIGO : 01 53 18 41 35

© Copyright ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi, 21/10/2008

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