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23 mai 2008 - Crédits à taux variables : Christine Lagarde et Luc Chatel saluent un « progrès important pour les consommateurs »

Christine Lagarde, ministre de l’Économie, des finances et de l’emploi et Luc Chatel, secrétaire d’État en charge de l’Industrie et de la consommation, ont salué vendredi 23 mai un « progrès important pour les consommateurs » après la signature par la Fédération bancaire française (FBF) et l’Association des sociétés financières (ASF), à l’Assemblée nationale, de douze engagements pour rendre les crédits à taux variable plus sûrs et plus transparents.

« C’est une démarche innovante et originale » a souligné Luc Chatel : « l’initiative vient des parlementaires et des acteurs du monde de la banque, sans que le gouvernement n’ait eu à intervenir ni légiférer. Il est toujours préférable que les difficultés des consommateurs puissent être résolues par le dialogue et les engagements des acteurs eux-mêmes, plutôt que par le conflit ou la loi ». Christine Lagarde a salué le fait que « cette démarche ait réussi à transcender les clivages politiques, en réunissant autour de la table des signataires les députés Didier Migaud (PS), Président de la commission des finances et Frédéric Lefebvre (UMP), auteur d’un rapport parlementaire sur les emprunts immobiliers à taux variable, publié en mars 2008 ». Luc Chatel a poursuivi en indiquant que « le travail des parlementaires a eu des effets rapides et concrets. Frédéric Lefebvre a recouru à une méthode efficace en veillant à associer en amont les professionnels du secteur, dont il faut saluer l’esprit de responsabilité ».

Les douze engagements signés par Ariane Obolenski, directrice générale de la Fédération bancaire française (FBF) et Claude Nasse, délégué de l’Association des sociétés financières (ASF) portent sur une généralisation des bonnes pratiques en matière d’information pour les consommateurs de crédits à taux variables.
Les principaux engagements :

1. L’obligation pour les banques d’offrir une "alternative", soit un prêt à taux fixe, soit un "prêt à taux maîtrisable" (comportant un plafond d’évolution du taux ou une limite d’évolution des mensualités et de la durée), à toute proposition de prêt à taux variable.
2. Suppression des « taux d’appels », c’est à dire des avantages commerciaux qui se traduisent par un taux réduit pendant les premiers mois.
3. Des simulations-types systématiquement remises dès la demande de prêt à taux variable
4. Le renforcement de l’information sur les possibilités et les conditions de passage à un taux fixe.

Contacts Presse :
Cabinet de Christine Lagarde : Jean-Marc Plantade / Elisa Ghigo : 01 53 18 41 35
Cabinet de Luc Chatel, Guenola Du Couedic : 01 53 18 45 13

© Copyright ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi, 23/05/2008

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