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14 février 2008 - Hervé Novelli a réuni les principaux acheteurs publics sur l'accès des PME aux marchés publics

Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé des Entreprises et du commerce extérieur, a réuni le 14 février les principaux acheteurs publics. Lionel Stoléru, ancien ministre et auteur d’un rapport rédigé à la demande du Président de la République sur l’accès des PME aux marchés publics, a également participé à cette réunion.

Lionel Stoléru a présenté les propositions qu’il a formulées en décembre dernier. Hervé Novelli a précisé que dans le cadre des suites de ce rapport, les ministères publieront chaque année, dès 2008, la part de leurs marchés attribuée à des PME, et diffuseront des indicateurs sur l’accès des PME à ces marchés. En effet, comme l’écrit Lionel Stoléru dans son rapport : « Savoir et faire savoir qui achète à qui est une condition essentielle de la motivation et de l’émulation des acheteurs ».

Par ailleurs, le délai maximal donné aux administrations de l’État pour régler aux entreprises les sommes dues au titre des marchés publics est de 45 jours. Ce délai sera ramené à 30 jours par décret, pour une entrée en vigueur de la réforme au cours de ce semestre.

Cette réunion de concertation a également permis de traiter du cas particulier des PME innovantes. Dans les domaines où les clients potentiels sont des acheteurs publics (défense, équipements hospitaliers notamment), ces derniers ont en effet une responsabilité particulière dans le soutien au développement des PME innovantes. Hervé Novelli a confirmé que suite aux propositions du rapport de Lionel Stoléru, une mesure législative était à l’étude, afin de compenser les handicaps spécifiques dont souffrent des PME innovantes en leur réservant une part des marchés de recherche-développement d’un montant inférieur aux seuils communautaires.

Enfin, le Comité Richelieu a présenté aux acheteurs publics les principales caractéristiques du Pacte PME. Proposé par OSEO et par le Comité Richelieu et signé sur une base volontaire, le Pacte PME permet aux grands comptes, y compris publics, d’adapter leurs pratiques aux spécificités des PME innovantes.

Contact
Aurore Longuet, Conseiller à la presse et à la communication
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© Copyright ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi, 14/02/2008

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