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13 décembre 2007 - Christine Lagarde et Hervé Novelli lancent une consultation publique sur des mesures pour accélérer le déploiement du très haut débit en France

Les technologies de l’information et de la communication représentent un enjeu majeur pour la croissance française et pour la création d’emplois. À ce titre, le développement du « très haut débit » est une priorité pour la France. Le déploiement de la fibre optique sur notre territoire constitue l’équivalent du déploiement des lignes téléphoniques dans les années 60 : il s’agit de bâtir de nouveaux réseaux pour permettre le développement des moyens modernes de communication.

Pour accélérer le développement du très haut débit en France, Christine Lagarde, ministre de l’Économie, des finances et de l’emploi et Hervé Novelli, secrétaire d''État chargé des entreprises et du commerce extérieur ont décidé la mise en place d’un comité de pilotage du très haut débit réunissant tous les acteurs concernés (des représentants des opérateurs et équipementiers de télécommunications, des collectivités territoriales, des promoteurs, des constructeurs, des syndics de copropriétés, des utilisateurs ainsi que des personnalités qualifiées).

En vue de favoriser le déploiement des réseaux en fibre optique, les plus à même de fournir des débits nécessaires à moyen terme, il faut dès aujourd’hui créer les meilleures conditions possibles. Étant donné les investissements considérables qui devront être lancés, toutes les pistes permettant de réduire les coûts doivent être explorées et certaines solutions déjà étudiées seront proposées sans délai.

Le programme pour le très haut débit présenté lors de cette rencontre comprend des mesures concrètes qui faciliteront le déploiement des réseaux à très haut débit, notamment en réduisant les coûts d’installation et permettront de renforcer la R&D ou le développement des usages.

Cette rencontre a permis un dialogue riche et constructif avec l’ensemble des acteurs en vue d’une mise en œuvre rapide des mesures. Il s’agit de favoriser l’équipement des logements, d’inciter au déploiement de réseaux dans les zones d’activités, d’assurer la mutualisation du génie civil et de mieux coordonner les travaux sur la voie publique.

Le programme prévoit ainsi une palette d’instruments législatifs et réglementaires, le recours à des labels incitatifs, à la régulation et à des recommandations. Sur le plan législatif, Christine Lagarde et Hervé Novelli proposent le pré-équipement des immeubles neufs, la création d’une « faculté d’accès la fibre », prolongement du « droit à l’antenne », la garantie de la mutualisation des réseaux internes aux immeubles de logements et l’obligation de conclure des conventions entre propriétaires et opérateurs. L’ensemble de ces propositions résulte des travaux du ministère de l’Économie des finances et de l’emploi, du ministère de l’Écologie, du développement et de l’aménagement durable, du ministère du Logement et de la ville, ainsi que de l’autorité de régulation des communications électroniques et des postes. Le détail du programme est en ligne sur le site www.minefe.gouv.fr.

Les propositions de mesures législatives sont soumises à consultation publique jusqu’au 15 janvier 2008 aux adresses : www.minefe.gouv.fr, www.industrie.gouv.fr et www.telecom.gouv.fr.

Contacts presse :
Cabinet d’Hervé Novelli : Aurore Longuet
Téléphone : +33(0)1 53 18 46 35 - Télécopie : +33(0)1 53 18 44.38
Courriel : aurore.longuet@cabinets.finances.gouv.fr
Cabinet de Christine Lagarde : Jean-Marc Plantade
Téléphone : +33(0)1 53 18 46 35 - Télécopie : +33(0)1 53 18 41 35
Courriel : jean-marc.plantade@cabinets.finances.gouv.fr

© Copyright Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, 13/12/2007

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