Accès et retour à l'emploi

Acteur des programmes

6,3 milliards d'euros de crédits

Faciliter l'accès ou le retour à l'emploi de tous - demandeurs d'emploi en général ou publics particulièrement en difficulté - c'est l'objectif fédérateur de ce programme, qui couvre les subventions de l'État au Fonds de solidarité et à Pôle Emploi, les crédits destinés au financement des contrats aidés et ceux qui sont ciblés sur les jeunes et les travailleurs handicapés. Soit, au total, 6,3 milliards d'euros en 2008.

La réforme du service public de l'emploi

Pour favoriser l'accès des demandeurs d'emploi et des primo entrants au marché du travail, assurer un rapprochement efficace entre l'offre et la demande de travail est un préalable. Cet effort nécessite une mobilisation constante du service public de l'emploi, en particulier dans l'intermédiation entre les besoins des entreprises et les disponibilités en main-d'oeuvre aux qualifications adaptées. C'est l'objet de la loi du 13 février 2008, qui a initié la fusion de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) et du réseau opérationnel de l'assurance chômage.

Pôle Emploi : mise en place au 1^er janvier 2009

Acteur central de la politique de l'emploi au Ministère, la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) s'est fortement mobilisée pour préparer la mise en place, effective au début 2009, de Pôle Emploi, le nouvel opérateur issu de la fusion entre l'ANPE et le réseau des Assédic. Cette fusion constitue une étape importante dans la mobilisation pour l'emploi que ce soit à court terme, dans un contexte conjoncturel difficile sur le front de l'emploi, ou pour faire face, à moyen terme, aux évolutions structurelles du marché du travail. La réforme améliorera sensiblement le service rendu aux usagers : les demandeurs d'emploi (indemnisés ou non), dont les démarches seront simplifiées par la mise en place d'un interlocuteur unique et qui bénéficieront d'un suivi renforcé ; les entreprises, qui profiteront d'une offre de service rénovée en termes de qualification et de formation. Pour s'assurer de la réussite de cette réforme, des travaux ont été engagés en 2008, qui ont débouché sur l'élaboration d'une convention nationale tripartite État-Unedic-Pôle Emploi, qui définit les axes de progrès et l'offre de service du nouvel organisme, opérateur unique en termes de recrutement, de placement et d'indemnisation.

La RGPP dans les services déconcentrés

Toujours dans l'optique de proposer un service public intégré et plus lisible, la RGPP a prévu la réforme des services déconcentrés traitant du travail et des entreprises. La DGEFP s'est fortement impliquée dans la mise en place des futures DIRECCTE (directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi), dans lesquelles ont notamment vocation à se fondre les directions régionales et départementales de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle.

Mobilisation forte pour les contrats aidés

Face à la crise et la dégradation du marché du travail, la DGEFP a rapidement mobilisé les dispositifs à sa main en recourant à une augmentation sensible des contrats aidés dès le second semestre 2008 : 60 000 contrats aidés supplémentaires ont été ouverts, ce qui porte le total de contrats du secteur non marchand de 230 000 à 290 000 sur l'année.

Contrat unique d'insertion pour les publics les plus en difficulté

L'État a fait le choix de centrer particulièrement son action sur les publics qui en ont le plus besoin, en particulier les jeunes sortis du système scolaire sans qualification, les seniors, les travailleurs handicapés, les chômeurs de longue durée, les bénéficiaires de minima sociaux dont les droits et devoirs en matière d'insertion professionnelle sont renforcés dans le cadre du revenu de solidarité active (RSA). La loi généralisant le RSA, votée en 2008, prévoit aussi la refonte, à l'horizon 2010, des contrats aidés existants, avec la mise en place du contrat unique d'insertion (CUI). Cette réforme vise à simplifier les démarches des employeurs et à mieux articuler ces contrats avec les prestations de Pôle Emploi, pour qu'à leur échéance les bénéficiaires puissent accéder à l'emploi ou y rester dans de meilleures conditions.

L'emploi dans la Présidence française

Dans le cadre de la Présidence de l'Union européenne exercée par la France au deuxième semestre 2008, la DGEFP a piloté sept manifestations européennes - conférences et réunions institutionnelles - qui ont illustré deux thématiques principales, le renforcement de la mobilité et le développement de l'emploi. Ces manifestations ont réuni chacune de 80 à 600 participants des 27 États membres, ainsi que des représentants des pays du pourtour de la Méditerranée. Parmi les nombreux thèmes abordés lors de ces échanges : la formation tout au long de la vie et la sécurisation des parcours professionnels ; les possibilités de réorientation de la programmation du Fonds social européen par la refonte du programme opérationnel "Compétitivité régionale et emploi" ; les salaires et l'attractivité de l'emploi ; l'emploi des seniors.

L'insertion à l'heure de la performance

En 2008, l'État a engagé une modification profonde de sa relation avec les réseaux spécialisés qui mettent en œuvre, pour son compte, des actions favorisant le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Il s'agit notamment du réseau des missions locales et du secteur de l'insertion par l'activité économique. Ce réseau de structures offre un accompagnement renforcé et global par une mise en situation de travail avec la dimension sociale indispensable. Les modalités de conventionnement entre l'État et ces réseaux ont été fortement modernisées, en introduisant une logique de performance dans la détermination du niveau de subvention annuelle accordée.

Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

Vers la sécurisation des parcours professionnels

Dans un contexte économique difficile et en mutation, la mobilité professionnelle des salariés doit être encouragée, ce qui rend nécessaire la sécurisation de leurs parcours professionnels. Diverses mesures concourent à les sécuriser par le développement de leurs compétences et l'accès à des qualifications reconnues par la branche ou le secteur (ce qui facilite le maintien en activité ou le retour à l'emploi dans les cas de rupture), à appuyer le développement de la gestion des compétences et des âges dans les entreprises et à augmenter le taux d'activité des seniors, conformément aux engagements européens pris par la France.

Plan de relance : le volet emploi

Le chômage partiel plutôt que le chômage.

L'activité partielle constituant un moindre mal par rapport au licenciement économique et devant les difficultés des entreprises, le recours au chômage partiel a été accru. L'accord passé entre les partenaires sociaux le 15 décembre 2008 a permis d'indemniser mieux le chômage partiel, en passant de 50 à 60 % du salaire brut. L'État accompagne cet effort en augmentant le contingent maximum par an et par salarié (de 600 à 800 heures, voire 1 000 pour l'automobile et le textile), ainsi que la durée maximale consécutive de chômage partiel (de 4 à 6 semaines).

Aider les chômeurs à créer leur propre emploi

Parce que le développement de l'emploi passe d'abord par l'émergence de nouveaux acteurs économiques, la DGEFP a travaillé à une réforme sensible des aides à la création d'entreprises. Pour plus d'efficacité, l'effort de l'État est désormais concentré sur l'accompagnement des demandeurs d'emploi qui se lancent dans l'entrepreneuriat, et ce à tous les stades de la vie de leur entreprise : démarrage, financement et pérennisation avec le dispositif NACRE, mis en place au 1^er janvier 2009. Le parcours du créateur est simplifié, avec la mise en place d'un réseau d'accompagnateurs labellisé par l'État qui lui donne un interlocuteur unique tout au long de son parcours. L'accompagnement s'inscrira dans la durée pour faire chuter le nombre des défaillances et permettre la création de plus d'emplois durables. Pour soutenir ce programme ambitieux, l'État va débloquer de nouveaux crédits. Les fonds affectés aux activités de conseil et d'expertise vont passer de 16 à 40 millions d'euros. La Caisse des dépôts et consignations mettra, elle, à la disposition des créateurs 100 millions d'euros pour financer des prêts à taux zéro.