Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi

Ministère de
l'Économie, de l'Industrie
et de l'Emploi

Rapport d'activité 2008 - Un an d'action des directions et services du Ministère

Initiée en juillet 2007 par le Président de la République, la révision générale des politiques publiques (RGPP) constitue un effort sans précédent de réforme de l'État. Le Ministère s'implique fortement dans la mise en œuvre des réformes décidées dans son périmètre d'action. Premier bilan.

Le point sur...
la RGPP au Ministère

Un coup d'accélérateur à la réforme de l'État

La RGPP consiste à passer en revue chacune des politiques publiques pour en évaluer les résultats et décider des réformes susceptibles d'en améliorer l'efficacité, d'en réduire le coût tout en améliorant la qualité de service.
En moins d'un an, 374 décisions structurantes appelées à modifier l'organisation de l'État ont été prises par le Conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP) lors de ses trois réunions du 12 décembre 2007, du 4 avril et du 11 juin 2008. Ces réformes participent de 6 axes de modernisation :
- adapter les missions de l'État aux défis du XXIe siècle ;
- améliorer les services pour les citoyens et les entreprises ;
- moderniser et simplifier l'État dans son organisation et ses processus ;
- valoriser le travail et le parcours des agents ;
- responsabiliser par la culture du résultat ;
- rétablir l'équilibre des comptes publics et garantir le bon usage de chaque euro.

Quatre grands chantiers au Ministère

Dans le cadre de la RGPP, le ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi articule son effort de modernisation autour de 4 grands axes qui visent à rendre la politique économique de l'État à la fois plus simple et plus efficace :
1. simplifier les structures publiques pour améliorer leur efficacité ;
2. développer la politique de développement des entreprises et soutenir l'innovation ;
3. recentrer la politique de l'emploi pour une meilleure efficacité ;
4. moderniser les services statistiques pour améliorer la production et la qualité.






Pilotage et concertation

Présidé par le Secrétaire général des ministères économique et financier, le Comité de pilotage ministériel rassemble les directeurs et responsables des structures concernées par des mesures RGPP.
Installé le 16 mai 2008, ce comité s'est réuni à quatre reprises afin de coordonner l'application des décisions et veiller à l'avancement des projets. Parallèlement, le Secrétaire général a conduit une concertation avec les fédérations syndicales en animant trois groupes de travail thématiques et un groupe de synthèse.

Les réalisations 2008

Un premier rapport d'étape sur la mise en œuvre de la RGPP a été publié le 3 décembre 2008. Sous la forme de feux tricolores, ce rapport a permis d'apprécier l'avancement des mesures : 77 % des mesures concernant le Ministère étaient assorties d'un feu vert, soit 7 % de plus que pour l'ensemble des ministères.
Trois mesures étaient considérées comme menées à bien : la suppression de l'Inspection générale du tourisme, la fusion du corps des Mines et de celui des Télécoms, la concentration des aides à l'innovation aux entreprises de moins de 5 000 salariés. Et 2008 a aussi vu la préparation des nouvelles structures issues des chantiers RGPP – DGCIS, Agence de gestion du réseau international des finances, Autorité de la concurrence et Autorité de la statistique publique – mises en place début 2009.

La RGPP en ligne pour les agents

Accessible via les intranets ministériels, l'espace "La RGPP dans nos ministères" – créé par le Secrétariat général avec l'aide du SIRCOM et de la DPAEP – permet notamment un accès ciblé aux mesures concernant le Ministère.
Il précise leur contenu et suit leur mise en œuvre, offrant ainsi aux agents une information synthétique régulièrement actualisée. Un extranet commun avec le ministère du Travail et relatif à la mise en place des futures Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) a également été créé.