Ministère de
l'Économie, de l'Industrie
et de l'Emploi

Rapport d'activité 2008 - Un an d'action des directions et services du Ministère

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La France a exercé, du 1^er juillet au 31 décembre 2008, la Présidence de l'Union européenne. Pendant ces six mois, les Européens ont défini des réponses rapides et innovantes face à une crise sans précédent. Mais la Présidence française est allée au-delà de la gestion de crise et a enregistré des avancées sur plusieurs réformes structurelles, dans lesquelles le Ministère a aussi joué tout son rôle.

6 mois de Présidence Française
de l'Union Européenne

Bilan

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Une gestion de crise pragmatique et innovante

Restaurer la stabilité du système financier et assurer le financement de l'économie

Plan d'action concerté de sauvetage des banques : 280 milliards d'euros pour les recapitalisations et 1 800 milliards pour les garanties
Le plafond minimum de la garantie des dépôts des épargnants est porté à 50 000 euros

Tirer les leçons de la crise et refonder le système financier mondial

Le sommet du G20 à Washington reprend les positions européennes : transparence et responsabilité seront placées au coeur de la nouvelle régulation, qui doit s'appliquer à tous les marchés, tous les produits et tous les acteurs

Soutenir la croissance et l'emploi face au ralentissement

Plan de relance européen (1,5 % du PIB de l'Union) : actions coordonnées des États membres, interventions de la BEI en hausse, soutien aux entreprises moins limité, application flexible du Pacte de stabilité et de croissance

Mettre en œuvre concrètement le principe de solidarité européenne

Soutien financier de l'Union européenne à la Hongrie (6,5 milliards d'euros) et à la Lettonie (3,1 milliards).

Des avancées majeures sur les réformes structurelles

Pour la solidité du secteur financier et la protection des épargnants

Projets de directive Solvabilité II et sur la garantie des dépôts des particuliers, révision des directives sur les exigences de fonds propres des banques et sur la supervision des OPCVM
Projet de règlement sur l'encadrement des agences de notation

Pour la compétitivité de l'Europe et la protection du consommateur européen

Accord du Conseil Compétitivité sur le Small Business Act européen, sur le soutien aux pôles de compétitivité de portée mondiale
Accord du Conseil sur le "paquet télécoms" déploiement du haut débit, limitation des prix des SMS et des communications mobiles au sein de l'Union européenne
Résolution relative à un plan européen de lutte contre la contrefaçon et le piratage

Pour un marché intérieur plus intégré en matière fiscale

Proposition de directive sur les taux réduits de TVA, élargissant la liste des biens et services éligibles (notamment à la restauration)
Lancement de la révision de la directive sur la fiscalité des revenus de l'épargne et adoption de directives sur les accises et la TVA
Création du réseau Eurofisc pour faciliter l'échange d'informations sur les opérateurs soupçonnés de fraude à la TVA

Pour une Europe ouverte et solidaire dans la mondialisation

Premières avancées concrètes après le lancement de "l'Union pour la Méditerranée : Processus de Barcelone"
Soutien aux pays en développement face à la crise et rappel de l'importance de la prise en compte des questions climatiques (conférence de Poznan)

Le Ministère s'est beaucoup investi dans la préparation de la Présidence française pour en faire un succès pour la France et pour l'Europe. Vous découvrirez, dans les pages de ce rapport, plus de détails sur la contribution de ses différents services.

missions

Conduite et pilotage des politiques économique et financière

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