Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi

Ministère de
l'Économie, de l'Industrie
et de l'Emploi

Rapport d'activité 2008 - Un an d'action des directions et services du Ministère

Le Ministère/Organisation

Janvier 2009

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D'importantes mesures ont modifié le paysage de l'administration centrale du Ministère.

À l'occasion de la création, en janvier 2009, de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS), compétente sur l'ensemble des secteurs de l'économie et en charge du développement et de la compétitivité des entreprises ainsi que des activités de service, trois directions ont été supprimées : la direction générale des entreprises, la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales, et la direction du tourisme.
En juillet 2008, la réforme du ministère chargé de l'écologie avait conduit à la disparition de la direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle, rattachée jusqu'alors à la direction générale des entreprises.
Le service du contrôle général économique et financier (CGEFi) a repris les missions du service de l'inspection générale du tourisme, supprimé en décembre 2008.
Réseau international : le transfert, d'ici 2010, à Ubifrance de l'activité commerciale, et des moyens afférents, de 64 missions économiques s'accompagne d'une réorganisation des fonctions support. L'agence de gestion du réseau international des finances, service à compétence nationale rattaché à la direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE), a ainsi été créée.
Depuis le 1er février 2009, le Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGIET) succède au Conseil général des mines (CGM) et au Conseil général des technologies de l'information (CGTI), et reprend leurs attributions.
L'INSEE s'est réorganisé, notamment en rassemblant les missions relatives à la production des statistiques industrielles ; le service des études et des statistiques industrielles (Sessi) a été supprimé.
Enfin, la loi de modernisation de l'économie a consacré la création de l'Autorité de la statistique publique et de l'Autorité de la concurrence. Le médiateur du crédit aux entreprises a été nommé auprès du Ministre en octobre.

Services déconcentrés

Une réforme d'ampleur de l'administration territoriale de l'État a été engagée dans le cadre de la RGPP. Le niveau régional devient le niveau de droit commun pour piloter les politiques publiques avec des périmètres de compétence correspondant globalement aux missions des ministères. L'échelon départemental est réorganisé en fonction des besoins des citoyens sur le territoire. Les principes en ont été notamment fixés par la circulaire du Premier ministre du 31 décembre 2008. Le Ministère est particulièrement concerné : seront créées, par vagues successives à partir de 2009, les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte), futurs services déconcentrés communs au MEIE et au ministère chargé du travail. Les Direccte reprendront les missions qu'exercent les DR-DDTEFP (travail, emploi et formation professionnelle), DRCCRF (concurrence, consommation et répression des fraudes), DRIRE (développement industriel et de métrologie), DRCE (commerce extérieur), DRCA (commerce et artisanat), DRT (tourisme) et chargés de mission à l'intelligence économique.
Les Direccte seront présentes au niveau infra régional, via des unités territoriales (travail, emploi, formation professionnelle et développement des entreprises) ; les actuelles unités départementales de la CCRF doivent être intégrées dans les nouvelles directions départementales interministérielles en charge de la protection des populations.
L'INSEE conserve son organisation en directions régionales.

Le Budget

L'effectif