Janvier 2009
À l'occasion de la création, en janvier 2009, de la direction
générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
(DGCIS), compétente sur l'ensemble des secteurs de l'économie
et en charge du développement et de la compétitivité des
entreprises ainsi que des activités de service, trois directions ont
été supprimées : la direction générale des entreprises, la direction
du commerce, de l'artisanat, des services et des professions
libérales, et la direction du tourisme.
En juillet 2008, la réforme du ministère chargé de l'écologie avait
conduit à la disparition de la direction de l'action régionale, de
la qualité et de la sécurité industrielle, rattachée jusqu'alors à la
direction générale des entreprises.
Le service du contrôle général économique et financier
(CGEFi) a repris les missions du service de l'inspection générale
du tourisme, supprimé en décembre 2008.
Réseau international : le transfert, d'ici 2010, à Ubifrance de
l'activité commerciale, et des moyens afférents, de 64 missions
économiques s'accompagne d'une réorganisation des fonctions
support. L'agence de gestion du réseau international des
finances, service à compétence nationale rattaché à la direction
générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE), a ainsi
été créée.
Depuis le 1er février 2009, le Conseil général de l'industrie,
de l'énergie et des technologies (CGIET) succède au Conseil
général des mines (CGM) et au Conseil général des technologies
de l'information (CGTI), et reprend leurs attributions.
L'INSEE s'est réorganisé, notamment en rassemblant les missions
relatives à la production des statistiques industrielles ; le service des
études et des statistiques industrielles (Sessi) a été supprimé.
Enfin, la loi de modernisation de l'économie a consacré la création
de l'Autorité de la statistique publique et de l'Autorité
de la concurrence. Le médiateur du crédit aux entreprises
a été nommé auprès du Ministre en octobre.
Une réforme d'ampleur de l'administration territoriale de l'État
a été engagée dans le cadre de la RGPP. Le niveau régional
devient le niveau de droit commun pour piloter les politiques publiques
avec des périmètres de compétence correspondant globalement aux
missions des ministères. L'échelon départemental est réorganisé en
fonction des besoins des citoyens sur le territoire.
Les principes en ont été notamment fixés par la circulaire du Premier
ministre du 31 décembre 2008. Le Ministère est particulièrement
concerné : seront créées, par vagues successives à partir de 2009,
les directions régionales des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte), futurs services
déconcentrés communs au MEIE et au ministère chargé du travail.
Les Direccte reprendront les missions qu'exercent les DR-DDTEFP
(travail, emploi et formation professionnelle), DRCCRF (concurrence,
consommation et répression des fraudes), DRIRE (développement
industriel et de métrologie), DRCE (commerce extérieur), DRCA
(commerce et artisanat), DRT (tourisme) et chargés de mission
à l'intelligence économique.
Les Direccte seront présentes au niveau infra régional, via
des unités territoriales (travail, emploi, formation professionnelle
et développement des entreprises) ; les actuelles unités
départementales de la CCRF doivent être intégrées dans les nouvelles
directions départementales interministérielles en charge de la
protection des populations.
L'INSEE conserve son organisation en directions régionales.