Ministère de
l'Économie, de l'Industrie
et de l'Emploi
Rapport d'activité 2008 - Un an d'action des directions et services du Ministère
Faits marquants
La promulgation, le 13 février, de la loi prévoyant la fusion ANPE-Assedic a permis de lancer le processus de mise en place d'un nouvel opérateur plus efficace du service public de l'emploi. Christine Lagarde et Laurent Wauquiez ont ouvert le 19 décembre le premier conseil d'administration du nouveau Pôle Emploi, dont la création sera effective au 1er janvier 2009.
Christine Lagarde signe le nouveau contrat de service public 2008-2012 qui pose les engagements respectifs de la Poste et de l'État concernant les quatre missions du service public : le service universel postal, le transport et la distribution de la presse, l'accessibilité bancaire et l'aménagement du territoire.
Acte majeur de la législature, l'adoption par le Parlement et la promulgation début août de la loi de modernisation de l'économie (LME) constituent une avancée importante en faveur du développement de l'économie. Le texte favorise l'esprit d'entreprise, la concurrence, l'attractivité du territoire par le très haut débit. Parmi les nouveautés : le Livret A dans toutes les banques, le régime de l'auto-entrepreneur, la création d'une autorité de la concurrence...
Réunis à Nice sous la présidence de Christine Lagarde, les ministres européens de l'économie et des finances, ainsi que les gouverneurs des banques centrales, s'accordent sur une réponse commune pour faire face au ralentissement économique et rétablir la confiance sur les marchés financiers.
La Société de financement de l'économie française (SFEF) accorde ses premiers prêts au secteur bancaire à hauteur de 5 milliards d'euros. Cette action complète la proposition de l'État d'apporter 10,5 milliards d'euros de fonds propres au secteur bancaire, via la Société de prise de participation de l'État (SPPE).
L'accord conclu entre le Médiateur du crédit et la Fédération bancaire française concrétise les engagements pris par les banques - ne pas réduire l'enveloppe globale des encours de chacune de leurs entreprises clientes, ne pas augmenter les garanties personnelles - pour accompagner l'activité économique.
Innovation apportée par la
loi LME, le nouveau régime
de
l'auto-entrepreneur
permet à tous ceux qui
le souhaitent de créer
de façon rapide et simple
leur activité. Entré en
vigueur début 2009, il a tout
de suite rencontré
son public. En témoignent
les 1 000 futurs auto-entrepreneurs
réunis
le 18 décembre autour
du secrétaire d'État Hervé
Novelli pour une réunion
d'information à l'université
Paris-Dauphine.
Premier conseil d'administration du Fonds stratégique d'investissement (FSI), créé à l'initiative du Président de la République : le FSI disposera immédiatement de 6 milliards d'euros pour soutenir les entreprises françaises stratégiques et sécuriser leur capital.