Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi

Ministère de
l'Économie, de l'Industrie
et de l'Emploi

Rapport d'activité 2008 - Un an d'action des directions et services du Ministère

Engagements financiers de l'État

Engagements financiers de l'État
Le Ministère assure la gestion des engagements financiers pris par l'État. Sa responsabilité porte sur la charge de la dette de l'État et sa trésorerie, les appels en garantie de l'État et le financement de l'épargne logement. Cette mission est l'une des plus importantes de l'État en termes de volumes financiers.

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Acteurs des programmes

AFT - Agence France Trésor
DGTPE - Direction générale du Trésor et de la politique économique

Charge de la dette et trésorerie de l'État

Permettre à l'État de faire face à tout instant à ses engagements financiers, c'est l'objet des opérations de gestion de dette et de trésorerie confiées à l'Agence France Trésor (AFT). Cette mission doit être conduite au meilleur coût, dans des conditions de sécurité élevée, sans peser excessivement sur la dette et le déficit public.
Le contexte de crise sur les marchés a exigé de l'AFT vigilance et réactivité pour répondre aux besoins des banques et des investisseurs. Des ressources supplémentaires ont été levées dès la fin 2008 pour préfinancer les actions de soutien au secteur bancaire, le versement de l'État au Fonds souverain d'investissement et le plan de relance pour l'économie française. Elles permettent d'assurer la sécurité de la gestion de trésorerie, malgré les décaissements accélérés liés à la mise en oeuvre rapide du plan de relance.

Appels en garantie de l'État

Ce programme couvre l'ensemble des dispositifs auxquels l'État a octroyé sa garantie. C'est le cas notamment en matière de développement de l'économie à l'international : face à la crise, la Coface a fortement augmenté ses prises en garanties et le Ministère a notamment veillé à enrayer la crise de liquidités. En hausse aussi, les financements privilégiés accordés aux pays en développement pour de grands projets d'infrastructures conduits par des entreprises françaises : plus de 1 milliard d'euros d'engagements ont été pris pour la réalisation de projets emblématiques du savoir-faire français (liaisons ferroviaires à grande vitesse, traitement de l'eau, efficacité énergétique...).

Épargne

Le programme Épargne accompagne les dispositifs de financement du logement et retrace, plus largement, la politique de l'État en matière d'épargne. La crise financière a rendu nécessaires des réformes structurelles destinées à renforcer la solidité du secteur financier et la protection des épargnants. En témoignent l'accord européen sur le projet de directive sur les OPCVM, les progrès enregistrés dans les travaux sur un texte clé sur l'enregistrement des agences de notation et l'adoption en Conseils ECOFIN des conclusions sur la rémunération des dirigeants d'entreprise et sur la nécessité de renforcer la sécurité prudentielle et la solidité des infrastructures de post-marché.


Les Repères chiffrés

Chiffres clés