Acteurs du programme

Développer l'unité de gestion ministérielle

Le secrétariat général (SG) des deux ministères assure le pilotage des politiques ministérielles en matière de ressources humaines et conduit des entretiens aux moments clés de la carrière des cadres supérieurs. Les ministères ont, pour la première fois, adopté un document d'orientation à moyen terme qui trace les grands objectifs en matière de recrutement et de formation (initiale et en cours de carrière). Par ailleurs, l'ensemble des instances de concertation ont été recomposées sur la base de la représentativité issue des élections professionnelles. Le secrétariat général a également conduit les travaux relatifs au nouveau statut d'emploi de chef de mission dans les administrations économique et financière et au nouveau statut du corps des Mines, a harmonisé les dispositions indemnitaires d'accompagnement des restructurations... Il s'est mobilisé pour l'élaboration du projet de loi de programmation des finances publiques pour 2009-2012. Pilote en matière de modernisation, il a assuré la coordination des travaux liés à la mise en oeuvre de la RGPP, à la réforme de l'administration territoriale de l'État et a élaboré de nombreux textes d'organisation des services.
Près de 50 000 stagiaires ont bénéficié des formations dispensées par l'IGPDE, dont plus de 1 500 dans le cadre de la préparation de la Présidence française de l'Union européenne. L'Institut a organisé la 1^e journée des gestionnaires de ressources humaines au profit de 286 agents des services centraux et déconcentrés et a obtenu de la DGAFP le label "école de la GRH" pour son module "Formation à la GPEEC".

Améliorer les conditions de travail et de vie des agents

La Direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel (DPAEP) a conduit les opérations relatives au choix de l'opérateur unique qui mettra en oeuvre le dispositif d'aide de l'État à la protection sociale complémentaire des agents. Elle a poursuivi ses efforts en matière de restauration collective (75 % des agents y ont maintenant accès), de logement, d'accueil des enfants handicapés dans les colonies de vacances (344 enfants en ont bénéficié), d'hygiène, de sécurité et de prévention médicale. Autres chantiers : le développement de la démarche qualité ainsi qu'en atteste le taux de satisfaction (88 %) des utilisateurs de l'informatique, l'organisation sur le plan logistique de la Présidence française de l'Union européenne, le repérage des sites contenant de l'amiante, le développement du bilan carbone et du diagnostic de performance énergétique, l'organisation d'un forum de la mobilité, l'élaboration d'un répertoire des métiers de l'administration centrale...

Contrôle, audit, conseil, évaluation

L'Inspection générale des finances (IGF) et le Contrôle général économique et financier (CGEFi) ont pour mission d'éclairer les décideurs dans leur gestion des politiques publiques. Fortement mobilisée sur des sujets liés au développement durable, à la santé et à la crise financière, l'IGF a poursuivi la modernisation de ses méthodes. L'IGF a également continué à faire évoluer son modèle de ressources humaines pour accroître la diversité de ses profils et professionnaliser ses processus de recrutement.
Le CGEFi procède à l'analyse des risques et l'évaluation des performances de plus de 600 organismes, auprès desquels il relaie les orientations comptables et financières de l'État. À noter entre autres, en 2008, deux chantiers portant sur la certification des comptes de l'État et le suivi de la politique immobilière de ses opérateurs. L'audit s'est développé notamment sur les universités, les sociétés aéroportuaires et les interprofessions agricoles.

Valoriser le patrimoine immatériel de l'État

Créée en 2007, l'Agence du patrimoine immatériel de l'État (APIE), vise à valoriser les actifs immatériels de l'État et à exploiter leur considérable potentiel. Elle travaille à la définition d'un corps de doctrine et apporte à l'administration conseils et accompagnement dans ses projets liés à la gestion des noms, des marques et des savoir-faire, des bases de données et d'images... En matière de réutilisation des données publiques, elle assiste les administrations dans la mise à disposition auprès d'utilisateurs potentiels d'un répertoire (accessible en ligne). Deux décrets du 10 février 2009 viennent de consacrer le principe de l'intéressement permettant ainsi aux administrations gestionnaires de dégager de nouvelles marges de manoeuvre budgétaires, tirées de la valorisation.

Administration et sécurité juridique

La Direction des affaires juridiques (DAJ) a effectué près d'un millier de consultations et contribué à la création des fonds de dotation, à la réforme des incapacités commerciales et des baux commerciaux, à la création de l'Autorité de la concurrence et de l'Autorité de la statistique publique. Elle a modifié le régime juridique des contrats de partenariat public-privé, publié le nouveau Code des marchés publics et contribué à la loi portant plan de relance. Assurant un rôle pivot en matière de coordination, elle a suivi la mise en oeuvre de la loi de modernisation de l'économie (LME) et a établi un suivi des contentieux importants. Agent judiciaire du Trésor pour l'ensemble des ministères, la direction a ouvert près de 4 500 nouveaux dossiers. Près de 3 000 décisions de justice ont été rendues, qui ont abouti au prononcé de 173 millions d'euros au bénéfice de l'État, à comparer aux 13 millions à sa charge.

Des achats au meilleur coût pour l'État

Suite à la décision du Conseil de modernisation des politiques publiques du 12 décembre 2007, le Service des achats de l'État (SAE) a été créé par décret du 17 mars 2009. Ce nouveau service dotera l'État d'une organisation plus efficace afin de réaliser au meilleur coût ses achats courants : fournitures et mobilier de bureau, matériels et consommables informatiques, téléphonie, nettoyage... Le SAE assurera également, pour les ministères économique et financier, les missions assurées par l'ex-agence centrale des achats qui, en 2008, a engagé diverses actions de mutualisation au sein des ministères et développé des actions innovantes en matière de développement durable.

Anticiper les crises et identifier les risques

Le Haut Fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS) coordonne la politique de défense économique, mission qui devrait évoluer vers la notion de sécurité économique avec la parution du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. En 2008, son action a par exemple porté sur la mise en oeuvre des directives nationales de sécurité dans les secteurs d'activité d'importance vitale et sur la politique de sécurité des systèmes d'information. Le Service de coordination à l'intelligence économique s'est notamment concentré sur la protection du patrimoine stratégique national, par une enquête relative aux plates-formes d'échanges d'informations des pôles de compétitivité.

Tracfin : 14 465 signalements reçus

Acteur clé du pôle ministériel de lutte contre les circuits financiers clandestins, Tracfin a transmis 487 dossiers aux divers destinataires habilités, sur la base de signalements en hausse de 17 %. En 2008, le service a aussi renforcé ses relations avec les professionnels concernés par la lutte antiblanchiment par des actions d'information, de formation et de sensibilisation.