Ministère du budget

Ministère du Budget,
des Comptes publics
et de la Fonction publique

Rapport d'activité 2008 - Un an d'action des directions et services du Ministère

2008 Faits marquants

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17 avril 2008
Livre blanc sur l'avenir de la fonction publique

Jean-Ludovic Silicani remet à Éric Woerth et André Santini le Livre blanc sur l'avenir de la fonction publique. Aboutissement d'un débat national de 6 mois sur les valeurs, les missions et les métiers de la fonction publique, ce rapport constitue la base de travail sur laquelle peuvent s'engager la concertation et la négociation sur les évolutions à venir.

4 avril 2008
2e réunion du Conseil de modernisation des politiques publiques

Le processus de Révision générale des politiques publiques (RGPP) continue avec la tenue d'un deuxième Conseil de modernisation des politiques publiques. Le 4 avril, celui-ci approuve une nouvelle série de réformes de l'État, au rang desquelles figure la modernisation du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique. il prend acte de la création d'une nouvelle Direction générale des finances publiques (DGFiP), résultant de la fusion de la Direction générale des impôts (DGI) et de la Direction générale de la comptabilité publique (DGCP). À cette date, la nouvelle administration centrale unique est opérationnelle ; les deux réseaux seront progressivement rassemblés pour aboutir à la généralisation des directions départementales uniques et des guichets fiscaux unifiés d'ici à 2012.

26 septembre 2008
Projet de loi de finances 2009 et programmation des finances publiques 2009-2012

Éric Woerth présente avec Christine Lagarde le projet de loi de finances pour 2009. Ce budget, construit dans un contexte difficile, met en oeuvre un effort important de maîtrise des dépenses et prévoit un déficit de 52,1 milliards d'euros. Son volet fiscal s'organise autour de 3 priorités : la compétitivité de l'économie, l'équité de la fiscalité et le développement durable. Le PLF 2009 est le premier à s'intégrer dans le cadre d'une programmation triennale des dépenses de l'État.

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21 mai 2008
Deuxième certification des comptes de l'État

La Cour des Comptes décide, pour la deuxième fois, de certifier les comptes de l'État. Elle prend acte des "efforts considérables" accomplis par l'administration pour mettre en oeuvre la réforme comptable. Ces progrès se traduisent par la baisse du nombre des réserves dont la Cour assortit la certification des comptes 2007 : 12 réserves, dont 9 substantielles, au lieu de 13 substantielles l'année précédente.

2 juin 2008
Accords de Bercy sur le renouveau du dialogue social

Six organisations syndicales signent le premier accord sur le dialogue social et son organisation au sein de la fonction publique négocié depuis sa fondation en 1946. Il va notamment se concrétiser par une organisation des élections le même jour, dans l'ensemble de la fonction publique, tous les 4 ans.

3 décembre 2008
1er point d'étape RGPP

Un an et demi après le lancement de la RGPP en juillet 2007, Éric Woerth présente un premier point d'étape sur la mise en oeuvre des 374 mesures prises dans ce cadre : à ce jour, 85 % d'entre elles avancent conformément au calendrier fixé.