Acteurs du programme

ACA - Agence centrale des achats
APIE - Agence du patrimoine immatériel de l'État
CGEFi - Contrôle général économique et financier
DAJ - Direction des affaires juridiques
DNLF - Délégation nationale à la lutte contre la fraude
DPAEP - Direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel
HFDS - Haut Fonctionnaire de défense et de sécurité
IGF - Inspection générale des finances
IGPDE - Institut de la gestion publique et du développement économique
MÉDIATEUR
SCL - Service commun des laboratoires
SG - Secrétariat général
SIRCOM - Service de la communication
TRACFIN - Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins

Développer l'unité de gestion ministérielle

Le Secrétariat général (SG) des deux ministères assure le pilotage des politiques ministérielles en matière de ressources humaines et conduit
des entretiens aux moments clés de la carrière des cadres supérieurs. Les ministères ont, pour la première fois, adopté un document d'orientation à moyen terme qui trace les grands objectifs en matière de recrutement et de formation (initiale et en cours de carrière). Par ailleurs, l'ensemble des instances de concertation ont été recomposées sur la base de la représentativité issue des élections professionnelles. Le Secrétariat général a également conduit les travaux relatifs au nouveau statut d'emploi de chef de mission dans les administrations économique et financière et au nouveau statut du corps des Mines, a harmonisé les dispositions indemnitaires d'accompagnement des restructurations...
Il s'est mobilisé pour l'élaboration du projet de loi de programmation des finances publiques pour 2009-2012. Pilote en matière de modernisation, il a assuré la coordination des travaux liés à la mise en oeuvre de la RGPP, à la réforme de l'administration territoriale de l'État et a élaboré de nombreux textes d'organisation des services.
Près de 50 000 stagiaires ont bénéficié des formations dispensées par l'Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE), dont plus de 1 500 dans le cadre de la préparation de la Présidence française de l'Union européenne. L'Institut a organisé la 1ère journée des gestionnaires de ressources humaines au profit de 286 agents des services centraux et déconcentrés et a obtenu de la DGAFP le label "école de la GRH" pour son module "Formation à la GPEEC".

Améliorer les conditions de travail et de vie des agents

La Direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel (DPAEP) a conduit les opérations relatives au choix de l'opérateur unique qui mettra en oeuvre le dispositif d'aide de l'État à la protection sociale complémentaire des agents. Elle a poursuivi ses efforts en matière de restauration collective (75 % des agents y ont maintenant accès), de logement, d'accueil des enfants handicapés dans les colonies de vacances (344 enfants en ont bénéficié), d'hygiène, de sécurité et de prévention médicale. Autres chantiers : le développement de la démarche qualité ainsi qu'en atteste le taux de satisfaction (88 %) des utilisateurs de l'informatique, l'organisation sur le plan logistique de la Présidence française de l'Union européenne, le repérage des sites contenant de l'amiante, le développement du bilan carbone et du diagnostic de performance énergétique, l'organisation d'un forum de la mobilité, l'élaboration d'un répertoire des métiers de l'administration centrale...

Contrôle, audit, conseil, évaluation

L'Inspection générale des finances (IGF) et le Contrôle général économique et financier (CGEFi) ont pour mission d'éclairer les décideurs dans leur gestion des politiques publiques. Fortement mobilisée sur des sujets liés au développement durable, à la santé et à la crise financière, l'IGF a poursuivi la modernisation de ses méthodes. L'IGF a également continué à faire évoluer son modèle de ressources humaines pour accroître la diversité de ses profils et professionnaliser ses processus de recrutement.
Le CGEFI procède à l'analyse des risques et à l'évaluation des performances de plus de 600 organismes, auprès desquels il relaie les orientations comptables et financières de l'État. À noter entre autres, en 2008, deux chantiers portant sur la certification des comptes de l'État et le suivi de la politique immobilière de ses opérateurs. L'audit s'est développé notamment sur les universités, les sociétés aéroportuaires et les interprofessions agricoles.

Valoriser le patrimoine immatériel de l'État

Créée en 2007, l'Agence du patrimoine immatériel de l'État (APIE) vise à valoriser les actifs immatériels de l'État et à exploiter leur considérable potentiel. Elle travaille à la définition d'un corps de doctrine et apporte à l'administration conseils et accompagnement dans ses projets liés à la gestion des noms, des marques et des savoir-faire, des bases de données et d'images... En matière de réutilisation des données publiques, elle assiste les administrations dans la mise à disposition auprès d'utilisateurs potentiels d'un répertoire (accessible en ligne). Deux décrets du 10 février 2009 viennent de consacrer le principe de l'intéressement, permettant ainsi aux administrations gestionnaires de dégager de nouvelles marges de manoeuvre budgétaires, tirées de la valorisation.

Administration et sécurité juridique

La Direction des affaires juridiques (DAJ) a effectué près d'un millier de consultations et contribué à la création des fonds de dotation, à la réforme des incapacités commerciales et des baux commerciaux, à la création de l'Autorité de la concurrence et de l'Autorité de la statistique publique. Elle a modifié le régime juridique des contrats de partenariat public-privé, publié le nouveau Code des marchés publics et contribué à la loi portant plan de relance. Assurant un rôle pivot en matière de coordination, elle a suivi la mise en oeuvre de la loi de modernisation de l'économie (LME) et a établi un suivi des contentieux importants. Agent judiciaire du Trésor pour l'ensemble des ministères, la direction a ouvert près de 4 500 nouveaux dossiers. Près de 3 000 décisions de justice ont été rendues, qui ont abouti au prononcé de 173 millions d'euros au bénéfice de l'État, à comparer aux 13 millions à sa charge.

La communication au service de l'action

Le Service de la communication (SIRCOM) a vocation à impulser la communication ministérielle et à garantir sa cohérence pour entraîner l'adhésion des publics. 2008 a vu le service participer à l'organisation des manifestations de la Présidence française de l'Union européenne, tout en poursuivant son action de promotion des politiques économique, financière et de l'emploi. Plusieurs campagnes ont été lancées sur la modernisation de la fonction publique, la promotion de la déclaration préremplie et celle de la télédéclaration. Le SIRCOM a également piloté des études et des sondages, représenté le Ministère à des salons (Salon des maires, Salon de l'emploi public, Salon des experts-comptables), organisé des colloques (5ème conférence sur la qualité des services publics, colloque sur le nouveau crédit impôt recherche), des opérations de presse des ministres...

Des achats au meilleur coût pour l'État

Suite à la décision du Conseil de modernisation des politiques publiques du 12 décembre 2007, le Service des achats de l'État (SAE) a été créé par décret du 17 mars 2009. Ce nouveau service dotera l'État d'une organisation plus efficace afin de réaliser au meilleur coût ses achats courants : fournitures et mobilier de bureau, matériels et consommables informatiques, téléphonie, nettoyage... Le SAE assurera également, pour les ministères économique et financier, les missions assurées par l'ex-agence centrale des achats qui, en 2008, a engagé diverses actions de mutualisation au sein des ministères et développé des actions innovantes en matière de développement durable.

Anticiper les crises et identifier les risques

Le Haut Fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS) coordonne la politique de défense économique, mission qui devrait évoluer vers la notion de sécurité économique avec la parution du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. En 2008, son action a par exemple porté sur la mise en oeuvre des directives nationales de sécurité dans les secteurs d'activité d'importance vitale et sur la politique de sécurité des systèmes d'information. Le Service de coordination à l'intelligence économique s'est notamment concentré sur la protection du patrimoine stratégique national, par une enquête relative aux plates-formes d'échanges d'informations des pôles de compétitivité.

Au service du consommateur

Le Service commun des laboratoires (DGCCRF-DGDDI) fédère 11 laboratoires regroupant 433 scientifiques et techniciens qui effectuent
80 000 analyses par an, dont les trois quarts concernent des échantillons alimentaires. Le SCL participe à la lutte contre la fraude et veille à garantir la loyauté des transactions. Le tout au service du consommateur, comme en témoignent deux actions importantes de 2008 : la recherche de mélamine dans des produits à base de lait ou de soja et l'identification du diméthylfumarate dans des chaussures et des sièges.

Tracfin : 14 465 signalements reçus

Acteur clé du pôle ministériel de lutte contre les circuits financiers clandestins, Tracfin a transmis 487 dossiers aux divers destinataires habilités, sur la base de signalements en hausse de 17 %. En 2008, le service a aussi renforcé ses relations avec les professionnels concernés par la lutte antiblanchiment par des actions d'information, de formation et de sensibilisation.

• La lutte contre la fraude aux finances publiques : une priorité

La lutte contre la fraude aux finances publiques : une priorité

Chaque année, les différentes formes de fraude privent l'État et les régimes sociaux de 28 à 40 milliards d'euros de ressources. Face à l'ampleur prise par la fraude fiscale et sociale et à la diversité croissante des méthodes utilisées, l'État a mis en place en avril 2008 la Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF).

Coordonner l'action
La DNLF veille à la coordination des actions menées par l'État et les organismes de protection sociale. De même, la délégation entretient un lien étroit avec l'autorité judiciaire et les services qui luttent contre cette fraude.
Elle a porté des propositions lors de la négociation des conventions 2009-2012 liant l'État à la Caisse nationale d'allocations familiales et à la Caisse nationale d'assurance vieillesse.

Améliorer la connaissance des fraudes
La DNLF a élaboré une typologie des fraudes et travaillé également à la mise au point d'une évaluation statistique annuelle des fraudes aux finances publiques. Elle a élaboré 18 indicateurs de suivi de l'activité des administrations et des caisses de sécurité sociale en matière de lutte contre la fraude.

Développer l'échange d'informations
Le partage des informations entre organismes permet d'augmenter l'efficacité de l'action. La DNLF y contribue en encourageant, d'une part, l'accès des agents chargés des contrôles aux bases existantes et, d'autre part, le développement des échanges de fichiers, dans le respect de la loi informatique et libertés. Elle contribue à l'échange de bonnes pratiques ainsi qu'à des formations croisées pour les différents corps de contrôle.

Combattre la dimension internationale de la fraude
Le développement des échanges et la liberté de circulation en Europe exigent de penser aussi l'action en termes transnationaux, les fraudes ne connaissant pas de frontières (fraude à la résidence, chiffre d'affaires non déclaré en France...).

Animer les comités locaux de lutte contre la fraude
En 2008 a été lancée l'expérimentation d'un nouveau dispositif interministériel local de lutte contre la fraude. Sont notamment expérimentés, dans 35 départements, des comités uniques couvrant tout le spectre des missions, y compris la lutte contre le travail illégal. L'expérimentation sera évaluée fin 2009.

Lutter contre le travail dissimulé
La lutte contre le travail dissimulé est un objectif constant de la politique de lutte contre les fraudes. Elle passe notamment par le développement d'opérations conjointes (travail, sécurité sociale et fiscalité), plus dissuasives et plus efficaces.