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A propos du CD-ROM
Les informations contenues dans ce CD-ROM proviennent du Minéfi, qui a été chargé de l'élaboration du code des marchés publics 2006 ainsi que de la circulaire portant manuel d’application du code.
Le décret portant réforme du code des marchés publics a été publié au journal officiel de la République française le vendredi 4 août 2006.
L'interactivité et l'intégration des documents ont été effectuées par la société Churchill (3 rue de Pondichéry 75015 Paris).
La gravure de ce CD-ROM a été assuré par la Direction du personnel du Minéfi, de l'administration et de la modernisation - 6B (prestations de services).
Tout droit de reproduction de ce CD-ROM est réservé au Minéfi.