Direction générale du Trésor
et de la politique économique

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Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon

Réalisée par la Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE), cette revue traite des évolutions réglementaires internationales pour protéger les droits de propriété intellectuelle et lutter contre la contrefaçon.
Elle s’adresse non seulement aux entreprises et aux conseils en propriété intellectuelle, mais aussi aux administrations en charge de la lutte anti-contrefaçon.

Abonnement en ligne : http://extranet.dgtpe.fr/diffusion
Abonnement par courriel : marie-jose.semence@dgtpe.fr

• Numéro 19 (décembre 2009)
  Sommaire : Internet et lutte contre le piratage
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• Numéro 18 (octobre 2009)
  Sommaire : État des négociations du projet de traité de lutte contre la contrefaçon et le piratage (ACTA)
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• Numéro 17 (octobre 2008)
  Sommaire : La stratégie chinoise en matière de propriété intellectuelle
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• Numéro 16 (juin 2008)
  Sommaire : Rapport « Special 301 »
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• Numéro 15 (mars 2008)
  Sommaire : L’implication du consommateur dans la lutte contre la contrefaçon
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• Numéro 14 (janvier 2008)
  Sommaire : La spécialisation en propriété intellectuelle des juges ou des juridictions
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• Numéro 13 (octobre 2007)
  Sommaire : Administrations en charge de la mise en œuvre des droits et formations par les entreprises
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• Numéro 12 (août 2007)
  Sommaire : Contrefaçon et Internet
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• Numéro 11 (juin 2007)
  Sommaire : Responsabilisation des organisateurs de salons
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• Numéro 10 (septembre - novembre 2006)
  Sommaire : La protection des données confidentielles fournies par les laboratoires pharmaceutiques aux autorités de santé
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• Numéro 9 (mai - juin 2006)
  Sommaire : Interpol : une mobilisation récente mais une ambition forte en matière de lutte anti-contrefaçon
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• Numéro 8 (mars – avril 2006)
  Sommaire : La protection du consommateur au service de la lutte anti-contrefaçon : des différences majeures selon les pays
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• Numéro 7 (janvier – février 2006)
  Sommaire : Le Service de coopération technique internationale de police : un réseau à mobiliser
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• Numéro 6 (septembre – octobre 2005)
  Sommaire : Les mesures à la frontière : des écarts importants entre États
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