FICHES PRATIQUES

• L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) (pdf)
• Cumul des revenus : des risques limités (pdf)
• Le nouvel accompagnement à la création et à la reprise d'entreprise (NACRE)(pdf)

FORMULAIRES

Cerfa n° 51223#01 : Demande de l'aide à la création et à la reprise d'une entreprise (ACCRE)
Cerfa n° 12257*01. CE12 - Exonération des cotisations (bénéficiaires de l'ACCRE)

ACTUALITES

• 10 mai 2010 : Suites du sommet social
  Le sommet social du 10 mai 2010 a réuni les partenaires sociaux, le président de la République et le Gouvernement pour un bilan des mesures mises en œuvre pour limiter l'impact de la crise sur l'emploi. A l'issue de cette rencontre, les dispositifs d'activité partielle longue durée, les contrats de transition professionnelle et conventions de reclassement personnalisé ont été maintenus, et les aides à l'alternance (aides à l'embauche d'apprentis et de contrats de professionnalisation) prolongées jusqu'à la fin de l'année. Le dispositif Zéro charges pour les TPE s'arrêtera au 30 juin 2010, mais une réflexion est engagée sur un dispositif dédié en faveur des seniors.
  En savoir + sur le site du Gouvernement
  
  
• 3 février 2010 : Salon des entrepreneurs. Le 17ème salon des entrepreneurs ouvre ses portes les 3 et 4 février 2010 au Palais des congrès de Paris. La Délégation générale à l'emploi et à la formation sera présente lors de cette manifestation, qui est une plateforme d'échange, d'information et de formation à l'entreprenariat. Site dédié : www.salondesentrepreneurs.com



• 17 novembre 2009 : Point d'étape sur la politique de l'emploi
  Depuis le début de l'année 2009, les mesures pour l'emploi ont bénéficié à près de 1,5 millions de personnes, qu'il s'agisse d'aides aux entreprises pour faciliter l'embauche, d'accompagnement des demandeurs d'emploi ou de maintien dans l'emploi de salariés. A l'occasion d'un point d'étape, le 17 novembre 2009, le Secrétaire d'Etat chargé de l'emploi, Laurent Wauquiez, a rappelé les trois objectifs principaux de la politique de l'emploi menée par le gouvernement : maintenir les salariés dans l'emploi (grâce au dispositif d'activité partielle rénové, permettant une indemnisation à 75 % du salaire brut), stimuler la création d'emploi (la création d'activité avec Nacre et l'aide « Zéro charges » prolongée jusqu'en juin 2010), la sécurisation des parcours (la reconversion professionnelle, avec le CTP et le CRP rénové ainsi que le développement des contrats aidés). Ces dispositifs, largement mobilisées par les acteurs de terrain, sont pour la plupart réversibles et visent à freiner les conséquences de la crise sur l'emploi. L'impact positif de la politique menée, notamment sur le recul du chômage des jeunes (le nombre de contrats d'apprentissage et d'alternance est en légère hausse par rapport à septembre 2008) doit permettre de préparer la reprise par des mesures actives.
  Le dossier de presse
  La présentation de Laurent Wauquiez
  Vidéo de la conférence
  
  
• Octobre 2009 : La DGEFP au Salon de la micro-entreprise
  Le Ministère de l'Economie, de l'industrie et de l'emploi est présent à la onzième édition du Salon des micro-entreprises, qui se déroule du 6 au 8 octobre au Palais des Congrès. Depuis sa création en 1999, l'objectif du salon est de répondre aux attentes des créateurs et dirigeants de TPE. Le terme « micro-entreprise » désigne en effet une entreprise de très petite taille qui est souvent le fait d'un entrepreneur individuel. Favorisée par des dispositifs comme Nacre ou l'auto-entrepreneur , la micro-entreprise connaît un essor particulier à l'heure actuelle, car elle apparaît comme une opportunité intéressante lorsque l'emploi salarié se raréfie.
  
  
• Mars 2009 : Extension aux auto-entrepreneurs de l'ACCRE
  
  
• 17 février 2009 : Conférence auprès des experts-comptables, Laurent Wauquier, Secrétaire d'État en charge de l'emploi