Rectificatif à la directive 2009/115/CE de la Commission du 31 août 2009 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active méthomyl. (JOUE du 31-07-2010)

Directive 2010/34/UE de la Commission du 31 mai 2010 modifiant l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne l’extension de l’utilisation de la substance active penconazole. (JOUE du 01-06-2010)

Directive 2010/38/UE de la Commission du 18 juin 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active fluorure de sulfuryle. (JOUE du 19-06-2010)

Directive 2010/39/UE de la Commission du 22 juin 2010 modifiant l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne les dispositions spécifiques relatives aux substances actives clofentézine, diflubenzuron, lénacile, oxadiazon, piclorame et pyriproxyfène. (JOUE du 23-06-2010)

Directive 2010/42/UE de la Commission du 28 juin 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active FEN 560 (graines de fenugrec en poudre). (JOUE du 29-06-2010)

Décision de la Commission du 24 juin 2010 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour les nouvelles substances actives amisulbrom, chlorantraniliprole, meptyldinocap et pinoxaden. (JOUE du 26-06-2010)

Décision de la Commission du 25 juin 2010 relative à la non-inscription de la trifluraline à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil. (JOUE du 26-06-2010)

Décision de la Commission du 25 juin 2010 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour la nouvelle substance active profoxydime. (JOUE du 26-06-2010)

Arrêté du 22 juin 2010 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques. (JO du 27-06-2010)

Rectificatif à la directive 2010/17/UE de la Commission du 9 mars 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active malathion. (JOUE du 06-05-2010)

Arrêté du 28 avril 2010 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques. (JO du 05-05-2010)

Avis du 16 mai 2010 aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active triazoxide. (JO du 16-05-2010)

Directive 2010/29/UE de la Commission du 27 avril 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active flonicamide (IKI-220). (JOUE du 28-04-2010)

Directive 2010/27/UE de la Commission du 23 avril 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active triflumizole. (JOUE du 24-04-2010)

Directive 2010/28/UE de la Commission du 23 avril 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active métalaxyl. (JOUE du 24-04-2010)

Arrêté du 7 avril 2010 relatif à l'utilisation des mélanges extemporanés de produits visés à l'article L. 253-1 du code rural. (JORF du 16-04-2010)

Décision de la Commission du 6 avril 2010 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour la nouvelle substance active FEN 560. (JOUE du 08-04-2010)

Avis du 24 mars 2010 aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active bifenthrine. (JORF du 24-03-2010)

Directive 2010/25/UE de la Commission du 18 mars 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire les substances actives penoxsulame, proquinazide et spirodiclofène. (JOUE du 19-03-2010)

Avis du 18 mars 2010 aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active diphénylamine. (JORF du 18-03-2010)

Directive 2010/21/UE de la Commission du 12 mars 2010 modifiant l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil pour ce qui est des dispositions spécifiques relatives à la clothianidine, au thiamethoxam, au fipronil et à l’imidacloprid. (JOUE du 13-03-2010)

Arrêté du 10 mars 2010 fixant la composition de la commission des produits phytopharmaceutiques, des matières fertilisantes et des supports de culture. (JORF du 24-04-2010)

Directive 2010/17/UE de la Commission du 9 mars 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active malathion. (JOUE du 10-03-2010)

Directive 2010/20/UE de la Commission du 9 mars 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil pour supprimer le tolylfluanide de la liste des substances actives et assurer le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance. (JOUE du 10-03-2010)

Décision (2010/149/UE) de la Commission du 9 mars 2010 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour les nouvelles substances actives flonicamide, thiosulfate d’argent et tembotrione. (JOUE du 10-03-2010)

Directive 2010/15/UE de la Commission du 8 mars 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active fluopicolide. (JOUE du 09-03-2010)

Directive 2010/14/UE de la Commission du 3 mars 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active heptamaloxyloglucan. (JOUE du 04-03-2010)

Arrêté du 25 février 2010 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques. (JORF du 04-03-2010)

Arrêté du 28 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques. (JORF du 04-02-2010)

Directive 2010/2/UE de la Commission du 27 janvier 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne l’extension de l’utilisation de la substance active chlorméquat. (JOUE du 28-01-2010)

Arrêté du 23 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques. (JORF du 07-01-2010)

Arrêté du 8 décembre 2009 relatif à la procédure simplifiée d'autorisation de mise sur le marché des préparations naturelles peu préoccupantes à usage phytopharmaceutique. (JORF du 13-12-2009)

Directive 2009/152/CE de la Commission du 30 novembre 2009 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne la date d’expiration de l’inscription de la substance active carbendazime à l’annexe I. (JOUE du 01-12-2009)

Directive 2009/153/CE de la Commission du 30 novembre 2009 modifiant l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne le nom commun et la pureté de la substance active protéines hydrolysées. (JOUE du 01-12-2009)

Directive 2009/154/CE de la Commission du 30 novembre 2009 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active cyflufénamid. (JOUE du 01-12-2009)

Directive 2009/155/CE de la Commission du 30 novembre 2009 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne le degré de pureté requis pour la substance active métazachlore. (JOUE du 01-12-2009)

Décision (2009/859/CE) de la Commission du 30 novembre 2009 concernant la non-inscription de la diphénylamine à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance. (JOUE du 01-12-2009)

Décision (2009/860/CE) de la Commission du 30 novembre 2009 concernant la non-inscription du triazoxide à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance. (JOUE du 01-12-2009)

Décision (2009/865/CE) de la Commission du 30 novembre 2009 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour les nouvelles substances actives metaflumizone et gamma-cyhalothrine. (JOUE du 01-12-2009)

Décision (2009/874/CE) de la Commission du 30 novembre 2009 rectifiant la directive 2003/23/CE modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d’y inscrire les substances actives imazamox, oxasulfuron, éthoxysulfuron, foramsulfuron, oxadiargyl et cyazofamid. (JOUE du 02-12-2009)

Décision (2009/887/CE) de la Commission du 30 novembre 2009 concernant la non-inscription de la bifenthrine à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance. (JOUE du 04-12-2009)

Règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil. (JOUE du 24-11-2009)

Directive 2009/146/CE de la Commission du 26 novembre 2009 rectifiant la directive 2008/125/CE modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue de l’inclusion du phosphure d’aluminium, du phosphure de calcium, du phosphure de magnésium, du cymoxanil, du dodémorphe, de l’ester méthylique de l’acide 2,5-dichlorobenzoïque, de la métamitrone, de la sulcotrione, du tébuconazole et du triadiménol en tant que substances actives. (JOUE du 27-11-2009)

Rectificatif à la directive 2002/37/CE de la Commission du 3 mai 2002 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire l'éthofumesate en tant que substance active. (JOUE du 14-10-2009)

Avis du 28 octobre 2009 aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant les substances métam, huile de pétrole CAS 92062-35-6, huile de paraffine CAS 64742-54-7 et chlorthal-diméthyl. (JORF du 28-10-2009)

Décision (2009/616/CE) de la Commission du 17 août 2009 concernant la non-inscription de l’huile de pétrole CAS 92062-35-6 à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance. (JOUE du 18-08-2009)

Décision (2009/617/CE) de la Commission du 17 août 2009 concernant la non-inscription de l’huile de paraffine CAS 64742-54-7 à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance. (JOUE du 18-08-2009)

Décision (2009/579/CE) de la Commission du 29 juillet 2009 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires octroyées pour les nouvelles substances actives acéquinocyl, aminopyralide, acide ascorbique, bénalaxyl-M, mandipropamid, novaluron, proquinazid, spirodiclofène et spiromesifen. (JOUE du 30-07-2009)

Décision (2009/562/CE) du Conseil du 13 juillet 2009 concernant la non-inscription du métam à l’annexe I de la directive 91/414/CEE et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance. (JOUE du 28-07-2009)

Directive 2009/82/CE du Conseil du 13 juillet 2009 modifiant la directive 91/414/CEE en vue d’y inscrire le tétraconazole en tant que substance active . (JOUE du 28-07-2009)

Directive 2009/77/CE de la Commission du 1er juillet 2009 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire les substances actives chlorsulfuron, cyromazine, diméthachlore, etofenprox, lufénuron, penconazole, triallate et triflusulfuron. (JOUE du 02-07-2009)

Directive 2009/70/CE de la Commission du 25 juin 2009 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire les substances actives difénacoum, chlorure de didécyl-diméthylammonium et soufre. (JOUE du 26-06-2009)

Décret n° 2009-792 du 23 juin 2009 relatif à la mise sur le marché de préparations naturelles peu préoccupantes à usage phytopharmaceutique. (JORF du 25-06-2009)

Arrêté du 12 juin 2009 relatif aux modalités d'extension-extrapolation des autorisations de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques à certaines cultures présentant un caractère mineur. (JORF du 25-06-2009)

Arrêté du 17 juin 2009 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques. (JORF du 26-06-2009)

Avis du 5 juin 2009 aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant les substances triflumuron et napropamide. (JORF du 05-06-2009)

Directive 2009/51/CE de la Commission du 25 mai 2009 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne la spécification de la substance active nicosulfuron. (JOUE du 26-05-2009)

Rectificatif à la directive 2008/113/CE de la Commission du 8 décembre 2008 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire plusieurs micro-organismes en tant que substances actives. (JOUE du 05-05-2009)

Directive 2009/25/CE de la Commission du 2 avril 2009 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne l’extension de l’utilisation de la substance active pyraclostrobine. (JOUE du 03-04-2009)

Décision (2009/311/CE) de la Commission du 2 avril 2009 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires pour les nouvelles substances actives topramezone, fluorure de sulfuryle et le virus de la mosaïque jaune de la courgette (souche bénigne). (JOUE du 03-04-2009)

Décision (2009/241/CE) de la Commission du 16 mars 2009 concernant la non-inscription du triflumuron à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance. (JOUE du 17-03-2009)

Rectificatif à la décision 2008/941/CE de la Commission du 8 décembre 2008 concernant la non-inscription de certaines substances actives à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant ces substances. (JOUE du 14-03-2009)

Arrêté du 10 mars 2009 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques. (JORF du 22-03-2009)

Avis du 14 mars 2009 aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant les substances acide sulfurique, nicotine, huile d'os, monoxyde de carbone, anthraquinone, flurprimidol et acide naphtyloxyacétique-2. (JORF du 14-03-2009)

Avis du 3 février 2009 aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant les substances triflumizole, propachlore, diniconazole-M, dicloran, dichlobenil, cyanamide, bromure de méthyl, buprofézine, dicofol, tricyclazole, propanil, Beauveria brongniartii, permanganate de potassium, butraline, bromuconazole, napropamide et chlorate. (JORF du 03-02-2009)

Avis du 7 février 2009 aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant les substances dont les notifiants ont volontairement renoncé à soutenir l'inscription de ces substances, conformément à l'article 24 sexies du règlement (CE) n° 2229/2004. (JORF du 07-02-2009)

Décision (2009/28/CE) de la Commission du 13 janvier 2009 concernant la non-inscription du flurprimidol à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance. (JOUE du 15-01-2009)

Décision (2009/65/CE) de la Commission du 26 janvier 2009 concernant la non-inscription de l’acide naphtyloxyacétique-2 à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance. (JOUE du 27-01-2009)

Avis du 16 janvier 2009 aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant les substances dont les notifiants ont volontairement renoncé à soutenir l'inscription dans le cadre de la directive 91/414/CE, conformément à l'article 11 sexies du règlement (CE) n° 1490/2002. (JORF du 16-01-2009)

Décision (2008/902/CE) de la Commission du 7 novembre 2008 concernant la non-inscription du napropamide à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance. (JOUE du 04-12-2008)

Décision (2008/934/CE) de la Commission du 5 décembre 2008 concernant la non-inscription de certaines substances actives à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant ces substances. (JOUE du 11-12-2008)

Décision (2008/937/CE) de la Commission du 5 décembre 2008 concernant la non-inscription de l’acide sulfurique à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance. (JOUE du 12-12-2008)

Décision (2008/941/CE) de la Commission du 8 décembre 2008 concernant la non-inscription de certaines substances actives à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant ces substances. (JOUE du 13-12-2008)

Décision (2008/943/CE) de la Commission du 12 décembre 2008 concernant la non-inscription de l’huile d’os à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance. (JOUE du 13-12-2008)

Décision (2008/967/CE) de la Commission du 12 décembre 2008 concernant la non-inscription du monoxyde de carbone à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance. (JOUE du 20-12-2008)

Décision (2008/986/CE) de la Commission du 15 décembre 2008 concernant la non-inscription de l’anthraquinone à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance. (JOUE du 31-12-2008)

Décret n° 2008-1254 du 1er décembre 2008 relatif au contrôle des matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques. (JORF du 03-12-2008)

Décret n° 2008-1255 du 1er décembre 2008 relatif aux matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques et au contrôle périodique obligatoire des pulvérisateurs. (JORF du 03-12-2008)

Décision (2008/832/CE) de la Commission du 3 novembre 2008 concernant la non-inscription du bromuconazole à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance. (JOUE du 04-11-2008)

Décision (2008/865/CE) de la Commission du 10 novembre 2008 concernant la non-inscription du chlorate à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance. (JOUE du 18-11-2008)

Arrêté du 22 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques. (JORF du 09-08-2008)

Avis du 21 août 2008 aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant les substances azocyclotin, cyhexatin, thidiazuron, roténone, extrait d'Equisetum ou hydrochlorure de quinine. (JORF du 21-08-2008)

Avis du 26 août 2008 aux opérateurs fabricants, détenteurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques. (JORF du 26-08-2008)

Décision de la Commission 2008/564/CE du 30 juin 2008 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour la nouvelle substance active profoxydim. (JOUE du 10-07-2008)

Décision de la Commission 2008/278/CE du 26 mars 2008 portant modification de la décision 2006/589/CE en ce qui concerne l’aviglycine HCl. (JOUE du 29-03-2008)

Arrêté du 5 mars 2008 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques. (JORF du 15-03-2008)

Arrêté du 6 mars 2008 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques. (JORF du 15-03-2008)

Arrêté du 21 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques. (JORF du 02-02-2008)

Avis du 2 février 2008 aux fabricants, importateurs, introducteurs et distributeurs de produits phytopharmaceutiques mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural. (JORF du 02-02-2008)

Règlement (CE) n° 33/2008 de la Commission du 17 janvier 2008 portant modalités d'application de la directive 91/414/CEE du Conseil relative à une procédure courante et à une procédure accélérée d'évaluation de substances actives prévues dans le programme de travail visé à l'article 8, paragraphe 2, de cette directive, mais non inscrites à l'annexe I. (JOUE du 18-01-2008)

Décision de la Commission 2008/56/CE du 16 janvier 2008 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires octroyées pour les nouvelles substances actives benthiavalicarb, proquinazid et thiosulfate d’argent. (JOUE du 17-01-2008)

Règlement (CE) n° 1313/2007 de la Commission du 8 novembre 2007 portant modification des règlements (CE) n° 2076/2002 en ce qui concerne la prolongation de la période visée à l’article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE du Conseil pour le métalaxyl et (CE) n° 2024/2006 en ce qui concerne la suppression de la dérogation concernant le métalaxyl. (JOUE du 09-11-2007)

Décision de la Commission 2007/758/CE du 15 novembre 2007 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour la nouvelle substance active boscalid. (JOUE du 23-11-2007)

Avis du 27 octobre 2007 aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active flusilazole. (JORF du 27-10-2007)

Avis du 31 octobre 2007 aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques concernant la non-inscription de certaines substances actives à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant ces substances. (JORF du 31-10-2007

Décision de la Commission 2007/615/CE du 20 septembre 2007 concernant la non-inscription du benfuracarbe à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance. (JOUE du 21-09-2007)

Décision de la Commission 2007/619/CE du 20 septembre 2007 concernant la non-inscription du 1,3-dichloropropène à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance. (JOUE du 25-09-2007)

Décision de la Commission 2007/628/CE du 19 septembre 2007 concernant la non-inscription du méthomyl à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance. (JOUE du 29-09-2007)

Décision de la Commission 2007/629/CE du 20 septembre 2007 concernant la non-inscription de la trifluraline à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance. (JOUE du 29-09-2007)

Avis du 2 septembre 2007 relatif aux délais de commercialisation et d'utilisation du produit phytopharmaceutique NAPROPHYT. (JORF du 02-09-2007)

Avis du 4 septembre 2007 aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant les substances carbosulfan, carbofuran, diuron, cadusafos, haloxyfop-R. (JORF du 04-09-2007)

Avis du 4 septembre 2007 aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant les substances carbaryl, trichlorfon, oxydemethon methyl, thiodicarbe, fenithrothion, dichlorvos, malathion ou diazinon. (JORF du 04-09-2007)

Arrêté du 28 août 2007 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques. (JORF du 31-08-2007)

Avis du 31 août 2007 aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant les substances aldicarbe, fomesafen, métoxuron, hexazinone, naptalame, promethryne, bromacile, terbacile, diethion, chlorfenvinphos, metobromuron, methidathion, pretilachlore, acide chloro-4-phénoxyacétique [4-CPA], chlorure d'alkyl dimethyl benzyl ammonium et imazamethabenz. (JORF du 31-08-2007)

Directive 2007/52/CE de la Commission du 16 août 2007 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire les substances actives éthoprophos, pyrimiphos-méthyl et fipronil. (JOUE du 17-08-2007)

Décision de la Commission 2007/553/CE du 2 août 2007 concernant la non-inscription du dihydrogénophosphate de monocarbamide et du diméthipin à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant ces substances actives. (JOUE du 09-08-2007)

Directive 2007/50/CE de la Commission du 2 août 2007 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil afin d’y inscrire le beflubutamid et le virus de la polyhédrose nucléaire Spodoptera exigua en tant que substances actives. (JOUE du 03-08-2007)

Avis du 24 juillet 2007 aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives fénarimol, métamidophos, procymidone, carbendazime et dinocap. (JORF du 24-07-2007)

Décision de la Commission 2007/452/CE  du 29 juin 2007 rectifiant la directive 2006/132/CE modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active procymidone. (JOUE du 30-06-2007)

Règlement (CE) n° 737/2007 de la Commission du 27 juin 2007 concernant l’établissement de la procédure de renouvellement de l’inscription d’un premier groupe de substances actives à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et l’établissement de la liste de ces substances. (JOUE du 29-06-2007)

Décision de la commission 2007/442/CE du 21 juin 2007 concernant la non-inscription de certaines substances actives à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant ces substances.
(JOUE du 28-06-2007)

Décision de la Commission 2007/437/CE du 19 juin 2007 concernant la non-inscription de l'haloxyfop-R dans l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance.
(JOUE du 23-06-2007)

Décision de la Commission 2007/428/CE du 18 juin 2007 concernant la non-inscription du cadusafos à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance. (JOUE du 21-06-2007)

Décision de la Commission 2007/415/CE du 13 juin 2007 concernant la non-inscription du carbosulfan à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance. (JOUE du 16-06-2007)

Décision de la Commission 2007/416/CE du 13 juin 2007 concernant la non-inscription du carbofurane à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance. (JOUE du 16-06-2007)

Décision de la Commission 2007/417/CE du 13 juin 2007 concernant la non-inscription du diuron à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance. (JOUE du 16-06-2007)

Décision de la Commission 2007/404/CE du 12 juin 2007 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour la nouvelle substance active novaluron. (JOUE du 13-06-2007)

Avis du 9 juin 2007 aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant les substances alachlore, phosalone ou dimethenamid.
(JORF du 09-06-2007)

Décision de la Commission 2007/387/CE du 6 juin 2007 concernant la non-inscription du dichlorvos à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance. (JOUE du 07-06-2007)

Décision de la Commission 2007/389/CE du 6 juin 2007 concernant la non-inscription du malathion à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance. (JOUE du 08-06-2007)

Décision de la Commission 2007/393/CE du 6 juin 2007 concernant la non-inscription du diazinon à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance. (JOUE du 09-06-2007)

Directive 2007/31/CE de la Commission du 31 mai 2007 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne l'extension de l'usage de la substance active fosthiazate. (JOUE du 01-06-2007)

Décision de la Commission 2007/379/CE du 25 mai 2007 concernant la non-inscription du fénitrothion à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance. (JOUE du 02-06-2007)

Décision de la Commission 2007/392/CE du 21 mai 2007 concernant la non-inscription de l’oxydéméton-méthyl à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance.
(JOUE du 09-06-2007)

Directive 2007/28/CE de la Commission du 25 mai 2007 modifiant certaines annexes des directives 86/363/CEE et 90/462/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus d’azoxystrobine, de chlorfénapyr, de folpet, d'iprodione, de lambda-cyhalothrine, d'hydrazide maléique, de métalaxyl-M et de trifloxystrobine.
(JOUE du 26-05-2007)

Directive 2007/27/CE de la Commission du 15 mai 2007 modifiant certaines annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus d'étoxazole, d'indoxacarbe, de mesosulfuron, de 1-méthylcyclopropène, de MCPA et de MCPB, de tolylfluanide et de triticonazole. (JOUE du 16-05-2007)

Décision de la Commission 2007/333/CE du 8 mai 2007 autorisant les états membres à prolonger les autorisations provisoires pour les nouvelles substances actives bénalaxyl-M, fluoxastrobine, prothioconazole, spirodiclofen, spiromesifen et fluorure de sulfuryle. (JOUE du 15-05-2007)

Arrêté du 26 avril 2007 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales. (JORF du 15-05-2007)

Arrêté du 26 avril 2007 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale. (JORF du 16-05-2007)

Arrêté du 25 avril 2007 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales. (JORF du 03-05-2007)

Arrêté du 25 avril 2007 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale. (JORF du 03-05-2007)

Arrêté du 10 avril 2007 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides. (JORF du 16-05-2007)

 

Communication n° 2007/C 94/14 Liste des organisations de producteurs reconnues dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture. (JOUE (C) du 28-04-2007)

Décret n° 2007-531 du 6 avril 2007 portant application de l'article 3 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime et relatif au contrôle des captures et des débarquements effectués par les navires de pêche battant pavillon français.
(JORF du 08-04-2007)

Arrêté du 19 mars 2007 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins. (JORF du 18-04-2007)

Arrêté du 28 février 2007 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques.
(JORF du 08-03-2007)

Avis du 21 février 2007 aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant les substances sulfamate d'ammonium, hexaconazole,
8-hydroxyquinoléine et tétrathiocarbonate de sodium. (JORF du 21-02-2007)

Directive 2007/6/CE de la Commission du 14 février 2007 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil afin d'y inscrire les substances actives metrafenone, Bacillus subtilis, spinosad et thiamethoxa. (JOUE du 15-02-2007)

Directive 2007/5/CE de la Commission du 7 février 2007 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives captane, folpet, formétanate et méthiocarbe. (JOUE du 08-02-2007)

Décision de la Commission n° 2006/1009/CE du 22 décembre 2006 concernant la non-inscription du diméthénamide à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance.
(JOUE du 28-12-2006)

Décision de la Commission n° 2006/1010/CE du 22 décembre 2006 concernant la non-inscription de la phosalone à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance.
(JOUE du 28-12-2006)

Règlement (CE) no 1980/2006 de la Commission du 20 décembre 2006 établissant des mesures transitoires portant modification du règlement (CE) no 2076/2002 et des décisions 2001/245/CE, 2002/928/CE et 2006/797/CE en ce qui concerne le maintien de l'utilisation de certaines substances actives non énumérées à l'annexe I de la directive 91/414/CEE, du fait de l'adhésion de la Bulgarie. (JOUE du 23-12-2006)

Décision de la Commission n° 2006-966 du 18 décembre 2006 concernant la non-inscription de l'alachlore à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active.
(JOUE du 30-12-2006)

Directive 2006/131/CE la Commission du 11 décembre 2006 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active méthamidophos. (JOUE du 12-12-2006)

Directive 2006/132/CE de la Commission du 11 décembre 2006 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active procymidone.
(JOUE du 12-12-2006)

Directive 2006/133/CE de la Commission du 11 décembre 2006 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active flusilazole.
(JOUE du 12-12-2006)

Directive 2006/134/CE de la Commission du 11 décembre 2006 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active fénarimol.
(JOUE du 12-12-2006)

Directive 2006/135/CE de la Commission du 11 décembre 2006 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active carbendazime.
(JOUE du 12-12-2006)

Directive 2006/136/CE de la Commission du 11 décembre 2006 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active dinocap.
(JOUE du 12-12-2006)

Décision de la Commission n° 2006/797/CE du 22 novembre 2006 concernant la non-inscription du sulfamate d'ammonium, de l'hexaconazole, du tétrathiocarbonate de sodium et de l'hydroxy-8-quinoléine à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant ces substances actives. (JOUE du 23-11-2006)

Arrêté du 2 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 15 février 2002 fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine. (JORF du 13-10-2006)

Avis du 21 septembre 2006 aux responsables de la mise sur le marché et aux utilisateurs de produits phytopharmaceutiques visés à l'article L. 253-1 du code rural. (JORF du 21-09-2006)

Arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits visés à l'article L. 253-1 du code rural. (JORF du 21-09-2006)

Arrêté du 4 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 6 septembre 1994 portant application du décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques. (JORF du 21-09-2006)

Arrêté du 11 août 2006 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques. (JORF du 12-09-2006)

Arrêté du 25 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2004 relatif aux conditions d'autorisation et d'utilisation de la mention "emploi autorisé dans les jardins" pour les produits phytopharmaceutiques. (JORF du 23-08-2006)

Arrêté du 31 mai 2006 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques.
(JORF du 18-07-2006)

Avis du 21 mai 2006 aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant du carbofuran, carbosulfan ou benfuracarbe.
(JORF du 21-07-2006)

Directive 2006/45/CE de la Commission du 16 mai 2006 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne la spécification de la substance active propoxycarbazone. (JOUE du 18-05-2006)

Avis du 4 mai 2006 aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant du dichlorophène ou de l'imazamethabenz. (JORF du 04-05-2006)

Directive 2006/39/CE de la Commission du 12 avril 2006 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives clodinafop, pirimicarbe, rimsulfuron, tolclofos-méthyl et triticonazole. (JOUE du 13-04-2006)

Décision de la Commission n° 2006/302/CE du 25 avril 2006 concernant la non-inscription du méthabenzthiazuron à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations accordées pour les produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active. (JOUE du 26-04-2006)

Arrêté du 10 février 2006 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques. (JORF du 13-04-2006)

Arrêté du 13 mars 2006 relatif à l'utilisation des mélanges extemporanés de produits visés à l'article L. 253-1 du code rural. (JORF du 05-04-2006)

Directive 2006/19/CE de la Commission du 14 février 2006 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active 1-méthylcyclopropène. (JOUE du 15-02-2006)

Directive 2006/16/CE de la Commission du 7 février 2006 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active oxamyl. (JOUE du 08-02-2006)

Décision de la Commission n° 2006/131/CE du 10 février 2006 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour la nouvelle substance active thiamethoxam. (JOUE du 23-02-2006)

Directive 2006/10/CE de la Commission du 27 janvier 2006 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives forchlorfenuron et indoxacarbe. (JOUE du 28-01-2006)

Directive 2006/6/CE de la Commission du 17 janvier 2006 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active tolylfluanide. (JOUE du 18-01-2006)

Directive 2006/5/CE de la Commission du 17 janvier 2006 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active warfarine. (JOUE du 18-01-2006)

Décision de la Commission du 2 décembre 2005 concernant la non-inscription de l'endosulfan à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active. (JOUE du 03-12-2005)

Décision de la Commission n° 2005/788/CE du 11 novembre 2005 concernant la non-inscription du naled à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance. (JOUE du 12-11-2005)

Directive 2005/72/CE de la Commission du 21 octobre 2005 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives chlorpyriphos, chlorpyriphos-méthyl, mancozèbe, manèbe et métirame. (JOUE du 22-10-2005)

Arrêté du 2 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques. (JORF du 21-10-2005)

Directive 2005/58/CE de la Commission du 21 septembre 2005 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives bifénazate et milbémectine. (JOUE du 22-09-2005)

Directive 2005/57/CE de la Commission du 21 septembre 2005 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives MCPA et MCPB. (JOUE du 22-09-2005)

Directive 2005/54/CE de la Commission du 19 septembre 2005 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active tribenuron. (JOUE du 20-09-2005)

Directive 2005/53/CE de la Commission du 16 septembre 2005 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives chlorothalonil, chlorotoluron, cyperméthrine, daminozide et thiophanate-méthyl. (JOUE du 17-09-2005)

Règlement (CE) n° 1335/2005 de la Commission du 12 août 2005 modifiant le règlement (CE) n° 2076/2002 et les décisions 2002/928/CE, 2004/129/CE, 2004/140/CE, 2004/247/CE et 2005/303/CE en ce qui concerne la période visée à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE du Conseil et le maintien de l'utilisation de certaines substances non énumérées à son annexe I. (JOUE du 13-08-2005)

Arrêté du 26 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2004 relatif aux conditions d'autorisation et d'utilisation de la mention " emploi autorisé dans les jardins " pour les produits phytopharmaceutiques. (JORF du 19-08-2005)

Décision n° 2005/487/CE de la Commission du 4 juillet 2005 concernant la non-inscription de la triazamate à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance. (JOUE du 07-07-2005)

Directive 2005/34/CE de la Commission du 17 mai 2005 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives étoxazole et tépraloxydim. (JOUE du 18-05-2005)

Arrêté du 25 mars 2005 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques. (JORF du 22-05-2005)

Directive 2005/25/CE du conseil du 14 mars 2005 modifiant l'annexe VI de la directive 91/414/CEE en ce qui concerne les produits phytopharmaceutiques contenant des micro-organismes. (JOUE du 08-04-2005)

Décision de la Commission n° 2005/303/CE du 31 mars 2005) concernant la non-inclusion de l'acide crésylique, du dichlorophène, de l'imazamethabenz, de la kasugamycine et de la polyoxine à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil, ainsi que le retrait des autorisations relatives aux produits phytopharmaceutiques contenant ces substances. (JOUE du 15-04-2005)

Arrêté du 28 février 2005 modifiant l'arrêté du 6 septembre 1994 portant application du décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques. (JORF du 14-04-2005)

Arrêté du 6 avril 2005 interdisant la mise sur le marché de semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active dénommée " fipronil ". (JORF du 13-04-2005)

Arrêté du 15 avril 2005 interdisant la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active dénommée " fipronil " destinés au traitement du sol. (JORF du 21-04-2005)

Arrêté du 19 avril 2005 interdisant l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active dénommée " fipronil " en traitement du sol et des semences traitées avec ces produits. (JORF du 24-04-2005

Directive 2005/2/CE de la Commission du 19 janvier 2005 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives Ampelomyces quisqualis et Gliocladium catenulatum. JOUE du 22-01-2005

Directive 2005/3/CE de la Commission du 19 janvier 2005 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil afin d'y inscrire les substances actives imazosulfuron, laminarine, méthoxyfénozide et s-métolachlore. JOUE du 22-01-2005

Arrêté du 6 octobre 2004 relatif aux conditions d'autorisation et d'utilisation de la mention "emploi autorisé dans les jardins" pour les produits phytopharmaceutiques. (JORF du 27-11-2004)

Règlement (CE) n° 1765/2004 de la Commission du 13 octobre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 2076/2002 en ce qui concerne le maintien de l'utilisation de substances énumérées à l'annexe II. (JOUE du 14-10-2004)

Directive 2004/99/CE de la Commission du 1er octobre 2004 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives acétamipride et thiaclopride. (JOUE du 06-10-2004)

Directive 2004/97/CE de la Commission du 27 septembre 2004 modifiant la directive 2004/60/CE de la Commission en ce qui concerne les délais. (JOUE du 28-09-2004)

Avis du 16 septembre 2004 aux détenteurs d'autorisations de mise sur le marché de produits antiparasitaires visés à l'article L. 253-1 du code rural. (JORF du 16-09-2004)

Arrêté du 18 mai 2004 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques. (JORF du 06-07-2004)

Arrêté du 10 juin 2004 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques. (JORF du 24-07-2004)

Arrêté du 10 mai 2004 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques. (JORF du 13-06-2004)

Arrêté du 10 mai 2004 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques. (JORF du 12-06-2004)

Arrêté du 6 mai 2004 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques. (JORF du 13-06-2004)

Avis du 5 mai 2004 aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant de l'acéphate, du fenthion ou de l'amitraze. (JORF du 05-05-2004)

Avis du 4 mai 2004 aux détenteurs d'autorisation de mise sur le marché, aux distributeurs et aux utilisateurs du produit phytopharmaceutique Confidor. (JORF du 04-05-2004)

Règlement (CE) n° 835/2004 de la Commission du 28 avril 2004 portant adaptation du règlement (CE) n° 2076/2002 et des décisions 2002/928/CE, 2004/129/CE, 2004/247/CE et 2004/248/CE en ce qui concerne le maintien de l'utilisation de certaines substances actives non énumérées à l'annexe I de la directive 91/414/CEE, du fait de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie. (JOUE du 29-04-2004)

Directive 2004/71/CE de la Commission du 28 avril 2004 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire la substance active Pseudomonas chlororaphis. (JOUE du 29-04-2004)

Directive 2004/58/CE de la Commission du 23 avril 2004 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives alpha-cyperméthrine, bénalaxyl, bromoxynil, desmedipham, ioxynil et phenmedipham. (JOUE du 24-04-2004)

Directive 2004/60/CE de la Commission du 23 avril 2004 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active quinoxyfen. (JOUE du 24-04-2004)

Directive 2004/62/CE de la Commission du 26 avril 2004 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire la substance active mépanipyrim. (JOUE du 28-04-2004)

Décision de la Commission n° 2004/390/CE du 23 avril 2004 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour la nouvelle substance active acétamipride. (JOUE du 24-04-2004)

Arrêté du 1er avril 2004 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques. (JORF du 17-04-2004)

Directive 2004/30/CE de la Commission du 10 mars 2004 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives acide benzoïque, flazasulfuron et pyraclostrobine. (JOUE du 13-03-2004)

Décision de la Commission n° 2004/247/CE du 10 mars 2004 concernant la non-inscription de la simazine à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations accordées pour les produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active. (JOUE du 16-03-2004)

Décision de la Commission n° 2004/248/CE du 10 mars 2004 concernant la non-inscription de l'atrazine à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active. (JOUE du 16-03-2004)

Directive 2004/20/CE de la Commission du 2 mars 2004 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active chlorprophame. (JOUE du 09-03-2004)

Décision de la Commission n° 2004/141/CE du 12 février 2004 concernant la non-inscription de l'amitraze à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations accordées pour les produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active. (JOUE du 17-02-2004)

Décision de la Commission n° 2004/140/CE du 11 février 2004 concernant la non-inscription du fenthion à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations accordées pour les produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active. (JOUE du 17-02-2004)

Décision de la Commission n° 2004/129/CE du 30 janvier 2004 concernant la non-inclusion de certaines substances actives à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil, ainsi que le retrait des autorisations relatives à des produits phytopharmaceutiques contenant ces substances. (JOUE du 10-02-2004)

Directive 2003/119/CE de la Commission du 5 décembre 2003 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives mesosulfuron, propoxycarbazone et zoxamide. (JOUE du 12-12-2003)

Arrêté du 16 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques. (JORF du 26-11-2003)

Arrêté du 29 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques. (JORF du 09-11-2003)

Arrêté du 26 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques. (JORF du 08-11-2003)

Arrêté du 21 mai 2003 portant inscription des substances actives propyzamide et propinèbe et modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques. (JORF du 18-10-2003)

Directive 2003/82/CE de la Commission du 11 septembre 2003 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne les phrases types indiquant les risques particuliers et les précautions à prendre en matière de produits phytopharmaceutiques. (JOUE du 12-09-2003)

Directive 2003/84/CE de la Commission du 25 septembre 2003 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives flurtamone, flufénacet, iodosulfuron, diméthénamide-p, picoxystrobine, fosthiasate et silthiofam. (JOUE du 30-09-2003)

Avis du 26 septembre 2003 aux détenteurs d'autorisation de mise sur le marché, aux distributeurs et aux utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant de la terbuthylazine. (JORF du 26-09-2003)

Directive 2003/68/CE de la Commission du 11 juillet 2003 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives trifloxystrobine, carfentrazone-éthyl, mésotrione, fenamidone et isoxaflutole. (JOUE du 16-07-2003)

Directive 2003/79/CE de la Commission du 13 août 2003 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire la substance active Coniothyrium minitans. (JOUE du 14-08-2003)

Règlement (CE) n° 1336/2003 de la Commission du 25 juillet 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2076/2002 en ce qui concerne le maintien de l'utilisation des substances énumérées à l'annexe II. (JOUE du 26-07-2003)

Directive 2003/39/CE de la Commission du 15 mai 2003 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives propinèbe et propyzamide. (JOUE du 20-05-2003)

Avis du 11 juillet 2003 aux détenteurs d'autorisations de mise sur le marché de produits antiparasitaires visées à l'article L. 253-1 du code rural. (JORF du 11-07-2003)

Décision de la Commission n° 2003/370/CE du 21 mai 2003 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires pour les nouvelles substances actives iodosulfuron-methyl-sodium, indoxacarbe, S-métolachlore, virus de la polyédrose nucléaire de la Spodoptera exigua, tepraloxydime et diméthénamide-P. (JOUE du 23-05-2003)

Arrêté du 23 avril 2003 modifiant l'arrêté du 6 septembre 1994 portant application du décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques. (JORF du 29-05-2003)

Arrêté du 25 avril 2003 portant inscription des substances actives 2,4-DB, béta-cyfluthrine, cyfluthrine, iprodione, linuron, hydrazide maléique et pendiméthaline et modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques. (JORF du 29-05-2003)

Décision de la Commission n° 2003/308/CE du 2 mai 2003 concernant la non-inscription du métalaxyl à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active. (JOCE du 07-05-2003)

Avis du 18 avril 2003 aux détenteurs d'autorisation de mise sur le marché, aux distributeurs et aux utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant de l'aldicarbe. (JORF du 18-04-2003)

Arrêté du 7 avril 2003 portant inscription des substances actives imazamox, oxasulfuron, éthoxysulfuron, foramsulfuron, oxadiargyl et cyazofamid et modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques. (JORF du 07-05-2003)

Avis du 28 mars 2003 aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques visés par le décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques. (JORF du 28-03-2003)

Avis du 28 mars 2003 aux détenteurs d'autorisation de mise sur le marché, aux distributeurs et aux utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant du Parathion-méthyl. (JORF du 28-03-2003)

Directive 2003/23/CE de la Commission du 25 mars 2003 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives imazamox, oxasulfuron, éthoxysulfuron, foramsulfuron, oxadiargyl et cyazofamid. (JOCE du 28-03-2003)

Décision de la Commission n° 2003/219/CE du 25 mars 2003 concernant la non-inscription de l'acéphate à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active. (JOCE du 29-03-2003)

Décision du Conseil n° 2003/199/CE du 18 mars 2003 concernant la non-inscription de l'aldicarbe à l'annexe I de la directive 91/414/CEE et le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active. (JOCE du 22-03-2003)

Arrêté du 23 janvier 2003 portant inscription de la substance active deltaméthrine et modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques. (JORF du 20-02-2003)

Directive 2003/5/CE de la Commission du 10 janvier 2003 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active deltaméthrine (JOCE du 14-01-2003)

Arrêté du 17 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 6 septembre 1994 portant application du décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques. (JORF du 14-01-2003)

Règlement (CE) n° 2076/2002 de la Commission du 20 novembre 2002 prolongeant la période visée à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE du Conseil et concernant la non-inclusion de certaines substances actives à l'annexe I de cette directive, ainsi que le retrait des autorisations relatives à des produits phytopharmaceutiques contenant ces substances. (JOCE du 23-11-2002)

Arrêté du 23 octobre 2002 portant inscription de la substance active flumioxazine et modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques. (JORF du 27-11-2002)

Directive 2002/81/CE de la Commission du 10 octobre 2002 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire la substance active flumioxazine. (JOCE du 12-10-2002)

Avis du 1^er novembre 2002 aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques visés par le décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques (2^e modificatif). (JORF du 01-11-2002)

Avis du 1^er novembre 2002 aux détenteurs d'autorisations de mise sur le marché, aux distributeurs et aux utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant de l'hydroxyde de fentine ou de l'acétate de fentine. (JORF du 01-11-2002)

Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques visés par le décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques. (JORF du 18-08-2002)

Décision de la Commission n° 2002/658/CE du 14 août 2002 permettant aux États membres de prolonger les autorisations provisoires pour les nouvelles substances actives acide benzoïque, carvone, mépanipyrim, oxadiargyl et trifloxystrobine. (JOCE du 17-08-2002)

Arrêté du 19 juillet 2002 portant inscription des substances actives éthofumésate, sulfosulfuron, prosulfuron et iprovalicarbe et modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques. (JORF du 03-08-2002)

Arrêté du 17 juillet 2001 portant application du décret n° 2001-317 du 4 avril 2001 établissant une procédure simplifiée d'autorisation de mise sur le marché dans le cadre d'importation parallèle de produits phytopharmaceutiques. (JORF du 27-07-2001)

Directive 2002/64/CE de la Commission du 15 juillet 2002 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives cinidon-éthyl, cyhalofop butyl, famoxadone, florasulam, métalaxyl-M et picolinafène. (JOCE du 18-07-2002)

Décision de la Commission n° 2002/478/CE du 20 juin 2002 concernant la non-inscription de l'acétate de fentine dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active.(JOCE du 22-06-2002)

Décision de la Commission n° 2002/479/CE du 20 juin 2002 concernant la non-inscription de l'hydroxyde de fentine à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active.(JOCE du 22-06-2002)

Directive 2002/48/CE de la Commission du 30 mai 2002 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives iprovalicarb, prosulfuron et sulfosulfuron.(JOCE du 06-06-2002)

Avis aux détenteurs d'autorisations de mise sur le marché, aux distributeurs et aux utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant du diuron. (JORF du 19-05-2002)

Directive 2002/37/CE de la Commission du 3 mai 2002 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire l'éthofumesate en tant que substance active. (JOCE du 04-05-2002)

Arrêté du 7 mars 2002 portant inscription de la substance active isoproturon et modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques. (JORF du 13-04-2002)

Directive 2002/18/CE de la Commission du 22 février 2002 modifiant l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques en vue d'y inscrire l'isoproturon en tant que substance active. (JOCE du 26/02/2002)

Décision n° 2002/133/CE de la Commission du 18 février 2002 permettant aux États membres de prolonger les autorisations provisoires pour les nouvelles substances actives carfentrazone-éthyl, cinidon-éthyl, cyhalofop-butyl, éthoxylsulfuron, famoxadone, flazasulfuron, flufénacet, flumioxazine, flurtamone, fosthiasate, isoxaflutole, metalaxyl-M, prosulfuron, Pseudomonas chlororaphis, quinoxyfen, virus de la polyédrose nucléaire de la Spodoptera exigua et sulfosulfuron. (JOCE du 19/02/2002)

Arrêté du 10 décembre 2001 portant inscription de la substance active acide 2,4 dichlorophénoxyacétique (2,4-D) et modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques. (JORF du 28/12/2001)

Directive 2001/103/CE de la Commission du 28 novembre 2001 modifiant l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques en vue d'y inscrire la substance active acide 2,4/dichlorophénoxyacétique (2,4/D) (JOCE du 30/11/2001)

Arrêté du 26 novembre 2001 portant inscription des substances actives glyphosate et thifensulfuron-méthyle et modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques. (JORF du 15/01/2002)

Arrêté du 23 octobre 2001 portant inscription des substances actives acibenzolar/S/méthyl, cyclanilide, phosphate ferrique, pymétrozine et pyraflufen/éthyl et modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques (JORF du 29/11/2001)

Décision de la Commission n° 2000/358/CE du 24 mai 2000 prolongeant la durée des autorisations provisoires concernant les nouvelles substances actives flupyrsulfuron methyl, carfentrazone ethyl, prosulfuron, flurtamone, isoxaflutole. (JOCE du 27/05/2000)

Décision de la Commission n°2000/233/CE du 9 mars 2000 concernant la non-inclusion du pyrazophos en tant que substance active dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE et le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active. (JOCE du 22/03/2000)

Décision de la Commission n° 2000/234/CE du 9 mars 2000 concernant la non-inclusion du monolinuron en tant que substance active dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE et le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active. (JOCE du 22/03/2000)

Directive 2000/10/CE de la commission du 1^er mars 2000 inscrivant une substance active (le fluroxypyr) à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. (JOCE du 02/03/2000)

Actualisé en août 2010

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