29/07/10 Vente de fruits hors des magasins

Christine LAGARDE, ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, Bruno LE MAIRE, ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Pêche, et Hervé NOVELLI, secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat, des PME, du Tourisme, des Services et de la Consommation, ont décidé, en réponse à la demande de l'Interprofession des filières Fruits et Légumes (INTERFEL) d'autoriser la mise en œuvre immédiate d'un dispositif exceptionnel de vente de fruits hors des magasins.

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29/07/10 Atelier de la DGCCRF du 16 septembre 2010

L'atelier "Marketing, concurrence et consommation" se tiendra le jeudi 16 septembre de 14h30 h à 18h00 au 143 rue de Bercy - Paris 12e. Les inscriptions sont ouvertes.

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27/07/10 Avis de rappel d'extincteurs

La DGCCRF a été informée de la mise en place par la Sté MATINCENDIE d'une procédure de rappel d'extincteurs en raison d'un risque de désolidarisation de la tête lors de l'utilisation.

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22/07/10 Loi Lagarde sur le crédit à la consommation

Mise en place du comité chargé de préfigurer la création d'un registre national des crédits aux particuliers

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20/07/10 Remise à Christine Lagarde du rapport de Marielle Cohen-Branche sur la relation entre les personnes surendettées et leurs banques

La ministre a reçu de Marielle Cohen-Branche, Conseiller à la Cour de Cassation, le rapport d’étude et de propositions qu’elle lui avait demandé le 18 décembre 2009 sur les pratiques des établissements teneurs de comptes vis-à-vis de leurs clients engagés dans une procédure de surendettement.

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20/07/10 Hervé Novelli s'est rendu aujourd'hui au Centre de surveillance du commerce électronique

Le ministre s’est rendu au Centre de surveillance du commerce électronique (CSCE) de Morlaix qui s’assure de la protection du consommateur sur les sites internet de vente en ligne. Il a fait le point avec les agents de la DGCCRF sur la sécurité des transactions en ligne et l’accès à l’information sur les sites de commerce électronique («e-commerce»).

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19/07/10 Prix des carburants

Vous partez en vacances, consultez les dernières informations du "site du prix des carburants" sur http://www.prix-carburants.gouv.fr

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13/07/10 Panorama des textes

Le panorama des textes pour le mois de juin 2010 est publié.

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09/07/10 Un nouvel avis du CNC

Le Conseil National de la Consommation procède à une clarification des allégations environnementales les plus fréquemment portées sur les produits.

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08/07/10 Hervé NOVELLI fait le point sur l’activité de la cellule de médiation liée au volcan islandais Eyjafjöll.

Hervé NOVELLI, secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation a reçu Thierry BAUDIER, le médiateur des voyages annulés pour faire un point d’étape sur l’avancée de la mission qu’il lui a confiée le 27 avril visant à traiter les réclamations des consommateurs suite à l’éruption du volcan islandais Eyjafjöll.

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03/05/10 Dates des soldes d'été

Par décret publié au JORF du 2 mai 2010, les dates des soldes d'été ont été modifiées en Provence-Alpes-Côte d'Azur :
les soldes d'été commenceront le 7 juillet 2010 dans les 6 départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

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