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L'Observatoire économique de l'achat public

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Placé auprès du ministre chargé de l'économie, l'Observatoire économique de l'achat public (OEAP), a été créé par l'arrêté du 10 novembre 2005 et installé le 14 novembre 2005. La direction des affaires juridiques du ministère chargé de l'économie en assure le secrétariat général.
Rassemblant l'ensemble des acteurs de la commande publique – organisations professionnelles, responsables de la mise en œuvre des politiques économiques et représentants des acheteurs – l'OEAP s'est vu confier trois missions :
– recueillir et rassembler les données comptables, financières et économiques relatives à la commande publique, permettant bonne gestion, économies, transparence et concurrence, notamment par le recensement économique des achats publics ;
– établir, sur la base de ces données, des analyses économiques pertinentes ;
– constituer un lieu de concertation entre acteurs de la commande publique sur les aspects techniques et économiques de l'achat public, grâce, en particulier, aux groupes d'étude des marchés (GEM) et aux ateliers de réflexion.

L'actualité de l'OEAP

Le recensement des achats publics se dématérialise et se modernise
À quelques mois de la mise en place de son système d’information, l’observatoire économique de l’achat public (OEAP) lance deux nouvelles procédures permettant la dématérialisation de la fiche de recensement.
Réservées aux acheteurs transmettant directement leurs fiches à l’OEAP, ces procédures ne sont pour l’instant pas ouvertes aux collectivités locales et à leurs établissements publics.
Elles devraient conduire à la disparition progressive de la fiche "papier".
En savoir plus

La Direction des Affaires Juridiques lance une enquête en ligne auprès des entreprises : « Votre avis sur la dématérialisation des marchés publics »
Cette enquête est accessible jusqu'au 31 mars 2010.
Accédez à l'enquête

Réunion du conseil scientifique de l’OEAP
Le conseil scientifique de l’OEAP s’est réuni le 28 janvier 2010.
Six documents ont été présentés, portant sur les produits d’impression, les jeux et jouets, les services de communication  électronique, la prise en compte du coût global dans les marchés publics de maîtrise d’œuvre et de travaux, le blanchissage et le nettoyage professionnels des articles textiles, ainsi que sur la conception et l’exécution d’installations de traitement des eaux destinées à la consommation humaine.
En savoir plus sur le conseil scientifique

La Lettre de l’OEAP N° 15 (janvier 2010) est sortie
Vous y lirez notamment un édito de Catherine Bergeal sur le groupe Diversité, mis en place au sein de l’Atelier Clauses sociales, et un spécial  « info  recensement » sur les résultats du recensement 2008 des marchés publics.
Accédez à La Lettre de l’OEAP

Lancement de l’enquête Achats 20 000 - 90 000  pour l’année 2010
En 2008 l'enquête  avait  porté sur les achats de 4 000 à 90 000 € HT.
Depuis un arrêté du 27 juillet 2009  le périmètre de l’enquête pour 2009,  porte désormais sur les marchés compris entre 20 000  et 90 000€ HT.
L’enquête 2010  sera lancée le 1er janvier 2010 pour se terminer en février 2011.
Les entités publiques qui y participeront ont été sélectionnées par un tirage au sort effectué avec le concours de l’INSEE.
Accédez au mode d'emploi

Marchés publics : le cru 2008
Les résultats du recensement 2008 des marchés publics ont été présentés lors de l’assemblée plénière de l’Observatoire Economique de l’achat public (OEAP).
L’ensemble des marchés passés par les acheteurs publics atteint en 2008 un montant de 68,5 milliards d’€. Plus de 60 000 marchés supérieurs à 90 000 €, seuil du recensement obligatoire, ont été enregistrés.
La part des PME dans les marchés recensés est de 60 % en nombre, pour 30 % du montant total, hors sous-traitance. Elle est proche de celle constatée les années précédentes.
Tous ces chiffres et bien d’autres

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Mise à jour le 11 mars 2010
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