Le Cedef

COMMERCE - CONSOMMATION

Synthèses documentaires et fiches d'actualité

Le travail dominical dans le commerce
Synthèse proposant un état des lieux statistique du travail dominical, un descriptif de la législation et des dérogations s'appliquant actuellement aux commerces. Ce dossier présente également les propositions d'assouplissement proposées par les instances consultées sur le sujet, ainsi que les premières mesures prises dans le cadre de la loi Chatel.
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La réforme de la loi Galland
Cette synthèse fait le point sur la réforme de la législation relative aux relations entre producteurs et distributeurs de produits de consommation. Une chronologie, les chiffres clés, un point sur les acteurs impliqués et une rubrique « en savoir plus » complètent ce dossier.
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Les clés de la franchise (pdf, mars 2010)
Fiche d'information diffusée à l'occasion du Salon Franchise Expo Paris 2010. Elle fait le point sur l'actualité et les chiffres clés du secteur, et recense les principaux sites d'information disponibles sur le sujet.
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Questions - réponses

Comment faire face à une situation de surendettement ?

Comment s'applique la TVA à 5,5% dans la restauration ?

Téléphonie : quelle protection pour les consommateurs ?

Comment le crédit à la consommation va-t-il être réformé ?

Comment va s'organiser l'ouverture du marché des jeux et paris en ligne ?

Quelle est la nouvelle réglementation des soldes ?

Quelles sont les mentions obligatoires à faire figurer sur une facture ?

Comment suivre l'évolution des prix à la consommation ?

Comment s’applique le droit de préemption des maires sur les commerces de proximité ?

Comment bien préparer ses vacances en France ?

Comment bien préparer un voyage à l'étranger ?

Retrait et rappel de produits : comment sont gérés les produits dangereux mis sur le marché ?

Quelles sont les règles applicables à l'organisation des loteries ?

Comment sont calculées les révisions de loyer ?

Quelle est la durée de conservation des papiers personnels et professionnels  ?

Que faire en cas de tentative d'escroquerie professionnelle ?

Que faire en cas de litige avec un fournisseur de services ?

Ressources documentaires

Commerce - distribution
Panorama d'informations sur la conjoncture du secteur (chiffres clés, tableaux de bord) et sur l'environnement réglementaire du commerce et de la distribution. Accès aux sites de références (sites publics et organisations professionnelles).
Consulter la liste des ouvrages, rapports ou articles disponibles en ligne
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Concurrence - consommation
Accès à un panel d'informations pratiques destinées aux consommateurs (guides, fiches, lexiques et formulaires pratiques), ainsi qu'aux sites et publications des principaux organismes concernés par la protection du consommateur et le respect des règles en matière de concurrence.
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