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Bibliographie thématique : Finances publiques (09/03/2010)

[Prochaine parution le 23 mars 2010]

Le Cedef diffuse, tous les 15 jours, une sélection thématique d'ouvrages et d'articles extraite de la base de données bibliographiques ministérielle. Ces bibliographies, non exhaustives, sont proposées à titre d'information. Pour demander une bibliographie sur un sujet plus spécifique ou consulter une référence, contactez-nous : cedef@finances.gouv.fr

Sélection d'articles

Le "Grand emprunt 2010" : modalités et enjeux
Creel, Jérôme
Regards sur l'actualité - La documentation française, Février 2010, n° 358, p. 52-61
Cet article est en libre consultation au CEDEF

La loi de finances pour 2010
Songoro, Olivier ; André, Sophie
Actualités sociales hebdomadaires, 19 février 2010, n° 2647, p. 43-52

L'Etat est-il de retour ?
Frémaux, Philippe
Alternatives économiques (Dijon), 2 trimestre 2010, n° 84, p. 34-36

Loi de finances rectificative pour 2009
Semaine juridique. Edition notariale et immobilière, 19 février 2010, n° 7, p. 14-78

Pierre Juanchich : "Hélios gère près de 308 milliards d'euros de dépenses publiques"
Jung, Marie
01 informatique, 25 février 2010, n° 2028, p. 20

Transparence : les conséquences de la notion d'entités d'intérêt public
Bertocco, Éric ; Tracq Sengeissen, Isabelle
Juris associations, 1 mars 2010, n° 414, p. 35-37

Services publics locaux : accès aux services et tarifs différenciés
Gavail, Yvan
Cahiers juridiques des collectivités territoriales, février 2010, n° 135, p. 12-17

Les contrats de subvention
Epron, Quentin
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, janvier - février 2010, n° 1, p. 63-89

Lois de finances 2010 : "Times are (really) changing ?"
Anjuère, Pierre-Ange ; Ctorza, Caroline
Revue Lamy Droit des affaires, février 2010, n° 46, p. 46-48

Les mutations du droit des aides d'Etat
Idot, Laurence
Revue Lamy Droit des affaires, février 2010, n° 46, p. 83-86

De la notion de recettes publiques et de l'exclusivité de leur perception par les comptables publics : note sur CE, Sect., 6 nov. 2009, n° 297877, Sté Prest'action
Pissaloux, Jean-Luc
Revue Lamy collectivités territoriales, février 2010, n° 54, p. 15-17

Commentaire des principales dispositions de la loi de finances pour 2010 et de la loi de finances rectificative pour 2009
Gazette du palais, 26 février 2010, n° 57, p. 13-29

Sélection d'ouvrages

Contrôle et évaluation des finances publiques
2009, Paris : la documentation française, 127 p. ; 24 cm

Guide pratique de la LOLF - édition actualisée février 2010
France. Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
2010, Paris : Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, 27 p. ; 21 cm ; PDF
Accès gratuit sur internet
http://www.performance-publique.gouv.fr/?id=939

Responsabilité des gestionnaires publics devant le juge financier
Groper, Nicolas
2009, Paris : Dalloz, 498 p. ; 26 cm

Panorama des administrations publiques 2009
Organisation de coopération et de développement économiques
2009, Paris : OCDE, 168 p. ; 27 cm

Finances publiques, voir aussi :
- Sitothèque (sélection commentée de sites internet)
- Bibliothèque en ligne (accès aux ouvrages et articles en ligne)
- Questions réponses

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