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Le Centre des archives économiques et financières
dispose pour les recherches à caractère biographique et
généalogique d'un fonds relatif au personnel des différentes
directions du ministère, qui concerne pour l’essentiel
des agents en poste au XIXe (dont certains sont nés au XVIIIe
siècle) et au XXe siècle.
Ce fonds comprend deux types de documents :
La Bibliothèque administrative du CAEF dispose de publications sur les personnels et leur gestion :
Administration centrale
Directions du Budget
, du Trésor , du Personnel
, Inspection générale des finances, services centraux
des autres directions :
- États de service d'agents nés à partir de 1745.
- Dossiers de carrière d'agents de catégorie supérieure
(directeurs, sous-directeurs, chefs de bureau, inspecteurs des finances,
magistrats de la Cour des comptes) nés à partir de 1766.
- Dossiers de carrière d'agents d'autres catégories nés
à partir de 1764.
Douanes
- États de service d'agents nés à partir de 1800.
- Dossiers de carrière d'agents nés à partir de
1870.
- Fiches des personnels du corps militaire des Douanes en 1939-1940.
Trésor public
Direction générale de la Comptabilité publique,
direction de la Dette inscrite, service de la Trésorerie et poste
aux armées :
- États de service des agents nés à partir de 1784.
- Dossiers de carrière des comptables supérieurs nés
à partir de 1773 (trésoriers-payeurs généraux,
receveurs généraux des finances, receveurs particuliers,
percepteurs) et des agents des services extérieurs du Trésor
depuis 1841.
- Dossiers individuels d'agents affectés à la Trésorerie
et poste aux armées nés à partir de 1819.
Services fiscaux
Régies financières : Contributions directes et indirectes,
Enregistrement, Domaines et Timbre. Actuelle direction générale
des Impôts , qui a succédé aux anciennes régies
en 1948 :
- États de service d'agents nés à partir de 1795.
- Dossiers de carrière d'agents nés à partir de
1731.
- Dossiers de cautionnement des conservateurs des hypothèques.
- Dossiers individuels de receveurs-buralistes, auxiliaires de l’administration
fiscale, en activité à partir de 1843.
Affaires économiques
Directions des Prix, du Contrôle économique et de la Concurrence
et de la consommation :
- Dossiers de carrière d'agents nés à partir de
1872.
Administrations statistiques
Institut de conjoncture, Service de la démographie, Statistique
générale de la France, Service national des statistiques
et Institut national de statistique et études économiques-INSEE
:
- Dossiers de carrière d'agents nés à partir de
1872.
Commerce extérieur
Direction des relations économiques extérieures :
- Dossiers de carrière d'agents nés à partir de
1855.
Manufactures et établissements industriels
- Manufactures de l'État des tabacs et allumettes, SEITA : dossiers
de carrière d'agents nés à partir de 1857.
- Imprimerie nationale : dossiers de carrière d'agents nés
à partir de 1750.
- Service des alcools : dossiers de carrière d'agents nés
à partir de 1848.
Annuaire des Finances (1891-1939,
puis irrégulier jusqu’en 1972)
Élaboré à partir de la documentation officielle
du ministère, puis directement par la direction du Personnel,
il constitue l’outil de référence en matière
d’organisation de l'administration des Finances et comprend :
- La composition et les attributions des administrations centrales du
ministère.
- Les tableaux nominatifs des personnels de l’administration centrale
(éditions 1909-1935, 1937, 1939, 1942).
- Les tableaux d’ancienneté et les notices biographiques
individuelles des hauts fonctionnaires du ministère en activité,
résumant leur parcours professionnel.
- L’organisation des services financiers dans les départements,
en outre-mer et à l’étranger avec le nom des chefs
de service.
- Selon les périodes, une table alphabétique des noms,
la liste des agents décorés ou morts pour la France, les
modalités de recrutement, d’avancement et de rémunération,
la liste des ministres et grands commis des Finances depuis 1301.
Annuaire des Douanes (1883-1930)
Créé en 1864, il comporte les informations suivantes :
- La liste des directeurs généraux depuis 1801.
- La liste des personnels par direction, grades et dates de promotion.
- Un répertoire alphabétique du personnel.
- Un tableau des personnels surnuméraires.
- Les officiers des bataillons des Douanes (jusqu'à l'édition
de 1914).
- Les décorations reçues par les agents.
- Les résultats des concours d'admission.
- Une rubrique "nécrologie retraites démissions".
Annuaire des percepteurs et receveurs municipaux
(1876-1914)
Il détaille par département et commune d’affectation
la liste des :
- Trésoriers-payeurs généraux.
- Receveurs particuliers des finances.
- Percepteurs.
- Receveurs municipaux.
- Receveurs spéciaux.
- Percepteurs surnuméraires.
Mémorial des percepteurs (1824-1986)
Ce recueil des lois et instructions qui régissent les contributions
directes et la comptabilité municipale comporte des informations
relatives aux mouvements de personnel (nominations, suspensions, révocations...).
Annuaire de l’administration de l’enregistrement
des domaines et du timbre (1854-1957)
Il se compose de deux parties :
- L'annuaire proprement dit, qui comprend différentes informations
: agents qui ont cessé leurs fonctions l'année précédente,
morts au champ d'honneur, honorariat (distinctions honorifiques), classement
du personnel de l'administration centrale par grade et par classe, tableaux
du personnel par département, classement par grades et par classes,
surnuméraires, tables alphabétiques.
- Une rubrique "renseignements divers", qui reprend les règles
d'admission dans l'administration de l'Enregistrement, la réglementation
du surnumérariat, du recrutement, des nominations, de l'avancement
et les conditions d'admission à la retraite.
Annuaire de l’administration des contributions
directes et du cadastre (1883-1958)
Les listes d’agents sont présentées :
- Pour les services centraux, par grades et par classes.
- Pour les services extérieurs, par département.
L'annuaire cite également les agents en disponibilité
ainsi que ceux pourvus de grades dans l'armée. Une table alphabétique
en fin d'ouvrage facilite les recherches.
Annuaire de l'administration des contributions
indirectes (1872-1952)
Cet annuaire se présente initialement sous forme de tableaux
:
- Personnel par grades et par résidences.
- Personnel par grades et par ancienneté de grade.
- Personnel par ordre alphabétique.
Au fil des années, sa composition se rapproche d'autres parutions
du même genre :
- Liste des personnels en poste à la direction générale.
- Liste des personnels en poste dans les départements.
- Agents détachés.
Annales des contributions indirectes et des
octrois (1833-1892)
Elles comprennent :
- Les lois, décrets et arrêtés publiés en
matière de contributions indirectes et octrois, les attributions
de la régie et l'organisation des bureaux de l'administration
centrale.
- Dans la rubrique "objets divers", un tableau nominatif du
personnel dans les départements précisant les nom, fonction,
grade et lieu d'affectation.
À côté des répertoires ou
dictionnaires biographiques, des études plus générales
sur les directions et services traitent du personnel : organisation
des effectifs, personnages clés, notices biographiques.
À signaler, les travaux diffusés par le Comité
pour l'histoire économique et financière :
- Les témoignages et mémoires d'agents.
- Les biographies et entretiens oraux de cadres supérieurs.
Almanach royal, puis national, impérial...
(1717-1919)
L'Almanach donne la composition de tous les départements ministériels
de l'État ainsi que leurs attributions et le nom des hauts fonctionnaires
qui en font partie.
Bottin administratif (1939-....)
Parution annuelle, le bottin administratif indique la composition et
l'organisation de l'ensemble de l'administration française. Il
est complété par une table alphabétique des personnes.
Charles-Louis DEZOBRY, Jean-Louis-Théodore BACHELET. Dictionnaire général de biographie et d'histoire, de mythologie, de géographie ancienne et moderne comparée des antiquités et des institutions grecques, romaines, françaises et étrangères... Paris : Delagrave, 1889. 2 vol. (2989 p.).
J.-Ch. Ferdinand HOEFER. Nouvelle biographie universelle depuis les temps les plus reculés jusqu'à nos jours avec les renseignements bibliographiques et l'indication des sources à consulter. Paris : Firmin Didot, 1852. 46 vol.
Who’s who in France
Maurice BLOCK. Dictionnaire de l’administration
française. Paris : Berger-Levrault, 1905. 2 vol. (2715 p.).
Consacré aux institutions administratives, il permet d'avoir
une vision générale du fonctionnement du ministère.
Jules JOSAT. Le ministère des Finances
: son fonctionnement, suivi d’une étude générale
des autres ministères. Paris : Berger-Levrault, 1882. 992
p.
L’ouvrage s’ouvre sur un exposé sommaire du système
financier de la France, définissant de façon générale
les ressources et dépenses de l’État ainsi que les
principes de la comptabilité publique. Il détaille ensuite,
direction par direction :
- La description de ses attributions.
- Son organisation.
- La présentation des différents grades et statuts des
agents qui la composent.
Léon SAY. Dictionnaire des finances.
Paris : Berger-Levrault, 1894. 2 vol.
Ce dictionnaire propose des articles détaillés sur divers
sujets se rapportant aux finances ainsi que sur l'administration elle-même.
L'Inspection générale des
Finances à ses morts de la Grande guerre, 1914-1918. Paris
: Imprimerie nationale, 1921. 117 p.
Élaboré à l'occasion de l'inauguration d'un monument
dédié aux inspecteurs des Finances morts lors de la Première
guerre mondiale, cet ouvrage présente les notices biographiques
détaillées de chacun d'entre eux.
L'Inspection générale du
Trésor, l'Inspection générale des Finances : 1831-1931.
Paris : Imprimerie nationale, 1931. 164 p.
Cette présentation de l'Inspection générale des
Finances est complétée par les notices individuelles des
membres de l'Inspection générale du Trésor (1801-1815)
et de l'Inspection générale des Finances (1815-1929).
Emmanuel CHADEAU, Les inspecteurs des finances
au XIXe siècle (1850-1914), profil social et rôle économique.
Paris : Economica, 1986. 184p.
Après une première partie consacrée à l’histoire
du corps des inspecteurs des Finances, l’auteur dresse un répertoire
biographique avec leur notice individuelle. Les annexes présentes
à la fin de la première partie offrent des renseignements
complémentaires pour la période concernée :
- La liste des inspecteurs ayant été directeurs dans l’administration
centrale des Finances.
- La liste des inspecteurs dans les services extérieurs des Finances.
- La liste des inspecteurs en poste dans d’autres ministères.
- La liste des inspecteurs dirigeants de banques et d'entreprises.
Michel BOYÉ, Nelly COUDIER, Dictionnaire
des directeurs et directions des Douanes, 1791-1945. Neuilly-sur-Seine
: Association pour l'histoire de l'administration des Douanes, 2002.
317p.
Élaboré par le musée des Douanes, cet ouvrage présente
:
- Les notices biographiques des directeurs des Douanes.
- Une nomenclature des directions régionales.
L'administration des Douanes en France
sous la Révolution. Neuilly-sur-Seine :
Association pour l'histoire de l'administration des Douanes, 1989. 350
p.
L'administration des Douanes en France sous le Consulat et l'Empire
(1800-1815). Neuilly-sur-Seine : Association pour l'histoire de
l'Administration des Douanes, 1979. 429 p.
L'administration des Douanes en France sous la restauration et la
monarchie de juillet (1815-1848). Neuilly-sur-Seine : Association
pour l'histoire de l'administration des Douanes, 1981. 521 p.
L'administration des Douanes en France de la révolution de
1848 à la Commune (1848-1871). Neuilly-sur-Seine : Association
pour l'histoire de l'administration des Douanes, 1983. 675 p.
L'administration des Douanes en France sous la troisième
République (1871-1914). Neuilly-sur-Seine : Association
pour l'histoire de l'administration des Douanes, 1986. 742 p.
L’administration des Douanes en France de 1914 à 1940.
Paris : Comité pour l’histoire économique et financière
de la France, 2000. 482 p.
Ancien directeur interrégional des Douanes,
Jean CLINQUART est l’auteur de cette série d’ouvrages
qui retrace l’histoire de l’administration des Douanes,
depuis la création de la régie.
À travers cet exposé historique, l’auteur donne
son importance au personnel, s’attachant à préciser
:
- Le mode de recrutement des agents.
- Leur statut.
- Leurs conditions d’exercice.
- Leurs méthodes de travail.
En annexe figurent selon les volumes :
- Les notices biographiques de directeurs généraux des
Douanes et de personnages importants.
- La situation des Douanes dans les colonies et territoires sous mandat.
- La composition du corps militaire des Douanes.
Nathalie COLLOT, Le personnel des Douanes
en France (1880-1914). Mémoire de maîtrise présenté
en 1999 à l’université de Paris IV
L’ouvrage présente :
- L’organisation de l’administration centrale et des services
départementaux des Douanes.
- La condition du personnel et son évolution, témoignage
de la vie administrative dans cette direction.
- Les notices biographiques des directeurs généraux de
1880 à 1914.
Livre d'Or du corps des Douanes - guerre
de 1939-1945. Paris : Imprimerie nationale,
1949. 170 p.
Hommage de la Direction des Douanes à son personnel
qui a participé à la Seconde guerre mondiale, ce livre
dresse la liste des agents :
- Morts pour la France.
- Disparus.
- Victimes de la guerre.
- Déportés ou internés.
- Blessés, cités, décorés ou titulaires
de diplômes délivrés par les autorités alliées.
Pierre-François PINAUD. Les trésoriers-payeurs
généraux au XIXe siècle, répertoires nominatif
et territorial. Paris : les Éditions de l'Érudit,
1983. 240p.
- Le répertoire nominatif contient les notices biographiques
des trésoriers-payeurs généraux.
- Le répertoire territorial donne par département la liste
des trésoriers-payeurs généraux, y compris ceux
qui n'ont pas accepté le poste ou dont la nomination est restée
sans effet, ainsi que des gérants intérimaires ayant exercé
ces fonctions.
Martine GEX. Grades et
fonctions dans les régies financières. 150 ans d'évolution.
Paris : SAEF, 1993. 345p.
Conçu afin de faciliter la compréhension des dossiers
de carrière des agents, il reprend pour chaque régie la
liste des textes définissant son organisation et le statut de
ses agents. Les annexes suivantes peuvent éclairer des recherches
généalogiques ou biographiques :
- Table récapitulative des titres des employés supérieurs.
- Modèle de fiche d'analyse des dossiers de personnel.
- Guide d'utilisation de la fiche d'analyse.
- Sélection de textes statutaires.
Pierre MICKELER. Les agents des régies
financières au XIXe siècle. 778 p. Thèse de
doctorat soutenue en 1994 à la faculté de droit et de
science politique de Saint-Maur (université de Paris XII).
L'auteur retrace, à travers l'étude des
dossiers de personnel des régies du XIXe siècle et des
textes réglementaires, le déroulement des carrières
et décrit la vie quotidienne au sein de cette administration.
Il consacre notamment un chapitre à la présentation des
grades et fonctions.
BIDAULT. Tableau de l'organisation générale
de l'administration de l'enregistrement et des domaines, en 1833. Paris
: Chez l'Éditeur, 1833. 206p.
Cet ouvrage présente l'organisation et le personnel
de l'administration centrale ainsi que des services départementaux.
Béatrice TOUCHELAY. L'INSEE des
origines à 1961 : évolution et relation avec la réalité
économique, politique et sociale. Thèse de doctorat
soutenue en 1993 à Paris XII.
En annexe à son étude, l'auteur présente
:
- Les biographies de membres de cette administration ayant joué
un rôle majeur (le corps de la thèse comporte également
des données biographiques de personnages-clé).
- Les inspecteurs généraux de 1946 à 1962.
- Les directeurs généraux de 1947 à 1962.
- La liste des promotions d’administrateurs statisticiens entre
1943 et 1962.
Muriel EVENO, Paul SMITH. Guide du chercheur : histoire des monopoles du tabac et des allumettes en France XIXe-XXe siècles. Paris : Édition Jacques Marseille, 2003. 480 p.
Organismes que vous pouvez contacter pour compléter vos recherches.
Pour l'ensemble des administrations :
- Archives départementales de l'endroit où les agents
ont terminé leur carrière (sauf Administration centrale).
- Centre
des archives d'Outre-Mer, pour les agents en poste en Algérie,
dans les colonies et l'Outre-Mer
- Centre
des archives diplomatiques pour les agents en poste dans les
protectorats de Tunisie et du Maroc jusqu'en 1956
Pour les personnels nommés dans l’ordre de la Légion
d'honneur :
- Dossiers de personnels décédés avant 1954
: Centre
historique des archives nationales, base Léonore
- Dossiers postérieurs à 1954 : Grande
Chancellerie de la Légion d'Honneur
Douanes
-
Musée national des Douanes : dossiers de carrière,
états de services, commissions d'emploi ainsi que des éléments
biographiques d'agents nés aux XVIII, XIX et XXe siècles.
- Service historique de la Défense
Trésor public
- Service historique de la Défense
Services fiscaux :
- Centre
historique des archives nationales, dont les séries G1
et G2 Personnel de la Ferme générale et Régie
des droits réunis (Ancien Régime)
Commerce extérieur :
- Centre
historique des archives nationales, série F12 Commerce
et industrie
Manufactures de l'État des tabacs et allumettes,
SEITA :
- Archives de la SEITA - Groupe Altadis, fonds de la Direction des
ressources humaines, dossiers individuels de personnel né
après 1801 (Altadis)
Imprimerie nationale :
- Centre
historique des archives nationales, série AJ17 : Imprimerie
nationale
© Ministère de l'Économie, des finances et de l'emploi - ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique - 23 juillet 2007
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