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Actualités du ministre - juin 2010
Les mois précédents
30 juin 2010
Christine LAGARDE a donné ce matin le coup d'envoi des soldes d'été
Depuis l'entrée en application de la loi de modernisation de l'économie les soldes saisonniers (soldes d'été et d'hiver) durent 5 semaines, au lieu de six précédemment.
Elles commencent chaque année le dernier jour de juin pour les soldes d'été, avec des dérogations possibles pour certaines zones touristiques ou frontalières.
La loi a fixé la durée à 5 semaines pour permettre à chaque commerçant de réaliser deux semaines supplémentaires de soldes « libres » ou soldes flottants par an.
28 juin 2010
Charte de bonnes pratiques pour améliorer les relations entre les PME et leurs grands donneurs d'ordres : 28 nouveaux signataires
Ces nouveaux 28 signataires portent à 45 les entreprises, figurant parmi les plus grands acheteurs de France, ayant déjà adhéré à la charte. La charte de bonnes pratiques pour améliorer les relations entre les PME et leurs grands donneurs d'ordres a été établie par la médiation du crédit aux entreprises et la Compagnie des dirigeants et acheteurs de France (CDAF). Elle a été signée pour la première fois le 11 février en présence de Christine LAGARDE par Gérard RAMEIX, médiateur du crédit aux entreprises. Basée sur le volontariat elle comporte 10 engagements de la part des grands donneurs d'ordre pour des achats « responsables ».
28 juin 2010
Christine LAGARDE a participé au Sommet du G20 de Toronto
Le quatrième sommet du G20 s'est déroulé à Toronto les 26 et 27 juin et a permis aux dirigeants de poursuivre leurs travaux pour un avenir fondé sur une croissance économique forte, durable et équilibrée.
Le dossier sur le site de l'Élysée
Site du sommet du G20 de Toronto
Les déclarations du sommet du G20 à Toronto
Crédit photo : © Communautés européennes
21 juin 2010
Réforme du crédit à la consommation et lutte contre le surendettement- Adoption du projet de loi
Le projet de loi de Christine LAGARDE portant réforme du crédit à la consommation qui vise à protéger les consommateurs des abus et des excès et à responsabiliser les prêteurs a été voté par Le Sénat en deuxième lecture. L'examen par l'Assemblée nationale et le Sénat en première lecture avait permis de compléter et d'améliorer le texte proposé par le Gouvernement. La deuxième lecture par le Sénat, intervenue le 21 juin 2010, a vu l'adoption définitive de ce texte ambitieux.
Le calendrier d'entrée en vigueur des principales dispositions
Christine LAGARDE a reçu aujourd'hui à Bercy les membres du Groupe de Haut Niveau pour examiner les solutions de financement pour la lutte contre le changement climatique
Les pays développés se sont engagés à Copenhague à apporter 100 milliards de dollards par an à l'horizon 2020 à la lutte contre le changement climatique. M. BAN KI-MOON, secrétaire général des Nations Unies, a demandé à Christine LAGARDE de participer à un Groupe de Haut Niveau pour étudier les sources de financement adaptées à ce combat. Les sherpas des membres du groupe ainsi que plusieurs de ses membres ont tenu aujourd'hui à Bercy une réunion de travail.
Christine LAGARDE a eu un entretien avec Sir Nicholas STERN, économiste britannique, M. Trevor MANUEL, Président sud-africain de la Commission nationale du Plan, M. Caio Koch WESER , Vice-Président de la Deutsche Bank, Mme Sri Mulyani INDRAWATI, directrice générale de la Banque mondiale, tous membres du groupe de haut niveau, et Janos PASZTOR, Chef du secrétariat du Groupe de la gestion de l'environnement à l'ONU, pour préparer la prochaine réunion plénière qui aura lieu le 12 et 13 juillet à New York.
Christine LAGARDE a fait part de la volonté de la France d'atteindre collectivement l'objectif de financement de 100 milliards de dollards par an fixé à Copenhague. Le ministre a rappelé que cet objectif ne pourrait être atteint qu'avec l'implication du secteur privé. Concernant les sources de financement, Christine LAGARDE a rappelé la position de la France en faveur de la taxe sur les transactions financières et de la taxe carbone. Les autres membres du groupe ont demandé à Christine LAGARDE, seule ministre des Finances d'un pays développé au sein du groupe de Haut Niveau, que la France porte un message fort sur le sujet du financement du changement climatique au sein du conseil des ministres des Finances de l'Union européenne et au G20.
11 juin 2010
Régulation du système financier : l'Assemblée nationale adopte en première lecture le projet de loi de régulation bancaire et financière
Ce texte, porté par Christine LAGARDE, a pour objectif de mettre en ouvre dans notre ordre juridique interne les engagements internationaux et européens de la France, notamment les décisions du G20 de Pittsburgh. En effet, la crise financière a montré la nécessité de renforcer la supervision des marchés financiers pour garantir la stabilité du secteur financier et la protection des épargnants, aux niveaux européen et national.
Le texte adopté le 10 juin - TA n° 485 (site de l'Assemblée nationale)
7 juin 2010
Christine LAGARDE participe aux réunions de l'Eurogroupe et de l'ECOFIN les 7 et 8 juin 2010 à Luxembourg
Christine LAGARDE s'est rendue aux réunions de l'Eurogroupe et de l'ECOFIN les 7 et 8 juin à Luxembourg. En marge de ces réunions, le ministre a participé également à la 2e réunion du groupe de travail (Task Force) présidé par le Président du Conseil européen, Herman van ROMPUY.
Crédit photo : © Communautés européennes
3 juin 2010
Christine LAGARDE a participé les 3 et 4 juin au G2O Finance à Busan, Corée du Sud
Les discussions de Christine LAGARDE et ses homologues ont principalement porté sur trois sujets : la situation macroéconomique mondiale, en particulier les évolutions récentes en zone euro, le G20 a de nouveau salué le plan de stabilisation européen.
Les pays du G20 ont été appelés à mener une consolidation budgétaire « différenciée et adaptée à la situation de chacun ».
- l'accélération des discussions sur le cadre du G20 pour une croissance forte, durable et équilibrée, préparé par le FMI. Des options de politique économique seront ainsi présentées aux chefs d'État et de gouvernement au Sommet de Toronto en juin 2010.
- la régulation financière : les débats se sont surtout concentrés sur la réforme du cadre prudentiel des banques (réforme Bâle 3) et sur la taxation du secteur financier.
En France, Christine LAGARDE a repris dans son projet de loi sur la régulation bancaire et financière présenté en Conseil des ministres les principales propositions du G20 de septembre 2009 pour poser les bases d'une finance plus saine et tirer les leçons de la crise financière.
Voir aussi la communication présentée en Conseil des ministres du 9 juin 2010
3 juin 2010
Stabilité du taux de chômage au 1er trimestre 2010 pour la première fois depuis le début de la crise
Selon les statistiques publiées ce matin par l'INSEE, le taux de chômage au sens du Bureau International du Travail est resté stable à 9,5% au 1er trimestre 2010 en métropole, pour la première fois depuis le début de la crise financière mondiale en 2008. Christine LAGARDE note aussi avec satisfaction le repli du taux de chômage chez les jeunes, qui reflète la relance de l'apprentissage, le retour à des taux de croissance positifs et le dynamisme de l'intérim. Christine LAGARDE et Laurent WAUQUIEZ saluent cette évolution pour le marché du travail. Ils rappellent qu'ils ont signé cette semaine le décret instituant des mesures exceptionnelles pour l'accompagnement des demandeurs d'emploi ayant épuisé leurs droits à l'allocation d'assurance chômage.
2 juin 2010
L'activité du fonds stratégique d'investissement (FSI)
Christine LAGARDE a présenté en Conseil des ministres du 2 juin 2010 une communication relative à l'activité du fonds stratégique d'investissement.
Christine LAGARDE a rappelé que la mise en place du Fonds stratégique d'investissement répondait au besoin de soutenir “ la croissance des entreprises françaises et de sécuriser le capital des entreprises stratégiques qui ont des compétences, des technologies, des emplois précieux pour l'économie nationale ”.
Le ministre a notamment souligné que le FSI depuis sa création en décembre 2008 avait procédé à 31 investissements directs pour un total de 1 251 millions d'euros dans des entreprises (tant dans des PME que dans des ETI) ; initié et participé à la création de fonds sectoriels - mis en place en octobre 2009 un nouveau dispositif de financement en fonds propres à destination des PME.
G20 finance et avancées de la réforme du système bancaire et financier
Christine LAGARDE a présenté à Bercy les principales avancées de la réforme du système bancaire et financier au niveau international, européen et français, à la veille de la réunion des ministres des Finances et des Présidents de banque centrale des pays du G20, les 4 et 5 juin à Busan, en Corée du Sud et à quelques jours de l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi de régulation bancaire et financière.
Cette loi, voulue par le Président de la République et le Premier ministre, est destinée à mettre en ouvre les décisions du G20 au niveau national.
L'action du G20 et la mise en ouvre de ses décisions par les États permettra de refonder la finance mondiale sur des bases saines au service du financement de l'économie.
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