La crise financière a montré la nécessité d'encadrer la rémunération des professionnels des marchés financiers, à l'origine des prises de risque excessives qui ont conduit le système financier international au bord de la faillite. Le 25 août dernier, Nicolas SARKOZY a évoqué devant un parterre de banquiers français la mise en place de mesures pour réglementer les bonus des traders. Réunis à Pittsburgh en septembre et sous l'impulsion de la France, les pays du G20 ont adopté la plupart de ces dispositions : interdiction des bonus garantis au-delà d'un an, paiement différé d'au moins 50% des bonus sur trois ans, assorti d'un système de malus en cas de performance moins bonne qu'attendue, versement d'au moins 50% des bonus en actions. Preuve de son exemplarité, la France a été le premier pays à transcrire, dès le mois de novembre 2009, ces nouvelles règles dans son droit national.

Le 25 août, Nicolas SARKOZY avait fait une autre proposition, ajournée par le G20 : créer « dans toutes les places financières une taxe assise sur les bonus distribués dont le produit alimenterait les systèmes de garanties des dépôts ». Début décembre, le Royaume-Uni et la France ont donc pris les devants en annonçant leur volonté commune de mettre en place une taxe exceptionnelle sur les banques et en appelant leurs partenaires européens à faire de même.

Le projet de loi de finances rectificative présenté par Christine LAGARDE et Eric WOERTH, le 20 janvier, est la traduction de cet engagement. Il instaure pour 2010 une taxe exceptionnelle, égale à 50 % du montant des bonus versés au titre de l'exercice 2009, pour la partie excédant le seuil de 27 500 € par salarié. Le montant ainsi récolté s'élèvera à 360 M€ et viendra abonder à hauteur de 270 M€ le Fonds de garantie des dépôts (FGD), qui protège les dépôts d'argent des Français, et, à hauteur de 90 M€, les caisses de l'État.

Pourquoi une telle partition ? Tout simplement parce que les charges comptables des entreprises (dont fait partie la taxe sur les bonus) sont pour l'essentiel déductibles de l'impôt sur les sociétés. C'est donc pour compenser ce manque à gagner que la LFR a prévu de reverser une partie du produit de la taxe au budget de l'Etat. Par ailleurs, sans les soutiens exceptionnels de l'État accordés aux banques en  2008 et 2009 sous forme de prêts, les banques n'auraient pas pu engranger de bénéfices tout au long de ces derniers mois. Il était donc légitime que les Français soient associés à ces bons résultats.

Avec cette taxe, le Gouvernement français souhaite envoyer un signal fort aux banques afin de les inciter à reconstituer leurs fonds propres et à financer l'économie plutôt que de verser des rémunérations démesurées à leurs traders mais également à ses partenaires du G20 auxquels il soumettra de nouveau sa proposition, à l'occasion du G20 de Toronto (Canada), en juin prochain.

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© Ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi - 1^er février 2010 - modifié le 29 mars 2010