Le G20

Depuis le 12 novembre 2010, la France assume la présidence française du G20 et tiendra cette responsabilité importante jusqu'au Sommet des 3 et 4 novembre 2011.

La protection du consommateur : le crédit à la consommation

Neuf millions de ménages français, soit un tiers d'entre eux, disposent aujourd'hui d'un crédit à la consommation. Instrument de consommation utile et nécessaire à la vie des ménages, il permet de réaliser des dépenses au moment où elles sont les plus utiles ou de faire face à des dépenses imprévues.

La loi de régulation bancaire et financière – 26 mesures nationales pour que la France tourne le dos à la finance dérégulée

Promulguée le 23 octobre 2010, la loi de régulation bancaire et financière met en œuvre au niveau national les décisions du G20 pour renforcer la régulation, la surveillance et le contrôle des acteurs et des marchés financiers. La présidence française du G20, en novembre prochain, permettra de poursuivre et d'amplifier ces réformes autour de trois chantiers prioritaires : la réforme du système monétaire, la volatilité des marchés de matières premières et la gouvernance mondiale. Christine LAGARDE : « Avec la publication de la loi de régulation bancaire et financière, la France tourne le dos à la finance dérégulée ».

La loi de finances 2011 (LF2011)

Présentée par Christine LAGARDE et François BAROIN, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, en Conseil des ministres et devant le Parlement le 29 septembre 2010 cette loi a été promulguée en décembre 2010. Le budget 2011 met en œuvre un effort sans précédent de maîtrise des dépenses.

Les fonds de dotation : Un outil simple et attractif pour relancer le mécénat

Avec les fonds de dotation, créés par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, la France se dote d'un outil original de financement du mécénat. Inspirés de mécanismes déjà existants en Grande-Bretagne et aux États-Unis (les « endowment funds »), ces fonds visent à rattraper le retard de la France dans le domaine de la philanthropie. Particularité du dispositif : une grande simplicité de création et de gestion et une fiscalité fortement attractive. Bref, tous les avantages d’une association ou d’une fondation … sans les inconvénients.

Archives

Nouvelles mesures en faveur du financement des PME

Nicolas SARKOZY a présenté, le 5 octobre 2009, un plan de deux milliards d’euros pour consolider les fonds propres des PME et des entreprises de taille intermédiaire fragilisées par la crise. Cette initiative porte notamment sur la mise en place d’un fonds de consolidation et de développement des entreprises, annoncée, le 1er octobre, par François FILLON. Elle sera renforcée par le plan d’action de Christine LAGARDE, pour faciliter l’accès des PME aux marchés financiers.

Un emprunt national pour préparer la France de demain

Actualisé en février 2010

Le gouvernement lancera en 2010 un emprunt d’État pour financer les investissements de la France à l’horizon 2030. Soutien à l’enseignement supérieur et à la recherche, développement des PME innovantes, priorité donnée aux sciences du vivant aux énergies décarbonnées, à une gestion efficace des ressources, à la ville de demain, à la mobilité du futur et à la société numérique : tels sont les axes prioritaires définis par la Commission sur les priorités stratégiques d’investissement et l’emprunt national, présidée par Alain JUPPÉ et Michel ROCARD. Dans son rapport, remis au président de la République le 19 novembre, la Commission évalue à 35 milliards d’euros le montant de l’effort public nécessaire pour financer ces investissements. Grâce à l’effet de levier créés par les cofinancement locaux, européens et privés, ce sont 60 milliards d’euros qui devraient être mobilisés pour des projets d’avenir. Les décisions relatives aux modalités de l’emprunt interviendront en décembre, à l’issue d’un large processus de concertation.

Suppression de la taxe professionnelle et réforme de la fiscalité locale

Actualisé en août 2010

La loi de finances pour 2010, validée par le Conseil constitutionnel le 29 décembre 2009, a supprimé définitivement la taxe professionnelle (TP) pour toutes les entreprises depuis le 1^er janvier 2010. La suppression de la TP, impôt anti-économique et unique en Europe, bénéficiera à tous ceux qui choisissent d’investir en France plutôt qu’à l’étranger. Cette réforme correspond à un effort sans précédent en faveur de la compétitivité des entreprises : leur charge fiscale sera réduite de 12,3 Mds€ en 2010, et de 6,3 Mds€ par an à compter de 2011. A l’exception des activités financières et de l’énergie, tous les secteurs de l’économie sont gagnants : industries, services, transports ou encore commerce et BTP. Les PME sont particulièrement favorisées. La TP est remplacée par une contribution économique territoriale (CET), qui comportera une part foncière et une part assise sur la valeur ajoutée. Il n’y aura pas de perdant parmi les collectivités territoriales, qui bénéficieront de la totalité du produit de la CET et de la nouvelle imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, ainsi que du transfert d’impôts d’État.

En 2010, une taxe exceptionnelle sur les bonus 2009

Le projet de loi de finances rectificative pour 2010, présenté le 20 janvier par Christine LAGARDE et Éric WOERTH, prévoit d’instaurer une taxe exceptionnelle sur les bonus versés par les banques. C’est la concrétisation d’une proposition faite par Nicolas SARKOZY à ses partenaires du G20, le 25 août dernier. Une large part du produit de cette taxe sera affectée au Fonds de garantie des dépôts. Le solde viendra abonder les caisses de l’État.

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