Un nouveau souffle pour le mécénat

Secousse, révolution, choc psychologique…, les termes les plus forts ont été utilisés pour qualifier l'introduction en droit français de ce nouvel instrument juridique de mécénat que sont les fonds de dotation. A juste titre car l'institution de ces « endowment funds » à la française, mélange partiel de fondation et d'association reconnue d'utilité publique, risque bien de bouleverser le paysage de la philanthropie française.
« Il était temps, a souligné Christine LAGARDE, ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, en ouverture des premières Assises de la fiducie philanthropique, le 18 novembre dernier, le mécénat constitue aujourd'hui un secteur économique à part entière qui représente 2 000 fondations en France, 10 milliards d'euros d'actifs, 50 000 salariés et quelques 30 000 bénévoles ». Un résultat « non négligeable », qui classe cependant notre pays loin derrière l'Allemagne et le Danemark, avec respectivement 16 000 et 12 000 fondations comptabilisées.
Les fonds de dotation peuvent-ils contribuer à combler le retard de la France en matière de mécénat ? Christine LAGARDE veut y croire. « Cette structure nouvelle ne fait pas concurrence à celles qui existent déjà : elle s'inscrit dans une temporalité différente et elle est complémentaire des outils existants. Sa seule ambition est d'élargir le spectre du mécénat au millier de donateurs, français ou étrangers, qui ne demandent qu'à financer des musées, des universités ou des hôpitaux mais se voient découragés par l'excès de rigidité des outils existants», indiquait-elle, en novembre 2008, à l'occasion d'un séminaire sur le développement des fonds de dotation.
Un constat que partage Catherine BERGEAL, directrice des affaires juridiques de Bercy : « Notre but  n'est pas d'apporter de nouvelles améliorations à l'existant mais un véritable changement conceptuel. Il s'agit de transformer l'existant, de modifier, en suscitant un choc, les mentalités et les habitudes françaises à l'origine de ce retard ».

Attirer une nouvelle génération de philanthropes

Signal encourageant : la crise n'a que peu entamé « l'élan philanthropique » des entreprises. En témoigne le succès du mécénat de compétence, un procédé adopté par nombre de grands groupes et de PME qui leur permet de déléguer ponctuellement un ou plusieurs collaborateurs auprès d'associations d'intérêt général. « Contrairement aux idées reçues, affirmait Christine LAGARDE, en novembre dernier, 73 % des entreprises mécènes sont des PME, c'est même devenu un élément incontournable de leur stratégie, un outil de communication externe utile à leur image ainsi qu'un moyen de rassembler leurs salariés autour d'un projet collectif ».
C'est précisément à cette « nouvelle génération » de philanthropes que s'adressent les fonds de dotation. Plus simples à constituer qu'une association (puisqu'ils peuvent être créés par une seule personne physique ou morale, par simple déclaration auprès de la préfecture du département dont dépend le siège du fonds) et plus faciles à gérer, ils offrent une plus grande liberté aux fondateurs dans la détermination de la politique d'investissement du fonds.
Autre avantage : ces fonds disposent d'une fiscalité très attractive (réduction d'impôt à hauteur de 60 % du montant des versements pour les entreprises, à hauteur de 66% pour les particuliers). Ils bénéficient en outre du régime fiscal applicable aux organismes sans but lucratif : ils ne sont donc pas, en principe, soumis aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés de droit commun, taxe professionnelle et taxe sur la valeur ajoutée) dès lors qu'ils n'exercent pas d'activité lucrative au sens du code général des impôts.

Un comité stratégique pour assurer le suivi des fonds

En contrepartie de cette grande souplesse, la loi a prévu des gardes fous pour contrôler la régularité du fonctionnement des fonds. Une mission dévolue au préfet de département dans le ressort duquel le fonds a son siège social.

Au niveau national, un comité stratégique des fonds de dotation, chapeauté par Jean-Jacques HYEST, président de la commission des lois du Sénat, a également été mis en place. Constitué de personnalités reconnues pour leur compétence et leur connaissance du mécénat, il est chargé d'élaborer des recommandations de bonne pratique à destination des acteurs des fonds.

Sollicité par Christine LAGARDE sur les questions de la gouvernance et de la transparence du dispositif, la bonne gestion financière et les relations entre donateurs et fonds, il remettra ses conclusions en janvier prochain. « Cela permettra aux donateurs de se sentir en confiance. Et aux fonds de ne pas oublier qu'ils doivent justifier de l'emploi des sommes qui leur sont confiées ! », a précisé Christine LAGARDE, lors de l'installation du Comité stratégique en janvier 2009.
Indubitablement, l'institution des fonds de dotation répond à un besoin exprimé depuis de nombreuses années par les acteurs du mécénat en France : celui de disposer de davantage de liberté pour mener à bien des projets ou des missions d'intérêt général. Les outils juridiques désormais disponibles et les mesures fiscales incitatives mises en place, contribueront-ils à lever les dernières réticences des mécènes potentiels ? Le premier bilan fourni cet automne par le comité stratégique des fonds de dotation est plutôt prometteur : plus de 112 fonds ont été créés en huit mois, à un rythme de trois fonds par semaine, pour un montant d'environ 220 millions d'euros d'intentions de dons.

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© ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi - 28 janvier 2010 - modifié le 2 février 2010