Outils
Taxe carbone : notre fiscalité passe au vert
L’idée avait été proposée pendant la campagne présidentielle par Nicolas Hulot : taxer les comportements polluants pour limiter le réchauffement climatique. À la demande du président de la République, le Grenelle de l’environnement a engagé le débat dans notre pays.
Pour y répondre, le Gouvernement a mis en place une nouvelle pratique de concertation, en association à sa réflexion l’expertise de tous les acteurs concernés : citoyens, élus et entreprises.
Adoptée dans le cadre de la Loi de Finances 2010, la taxe carbone a été invalidée le mardi 29 décembre 2009 par le Conseil Constitutionnel.
Lire le communiqué du Premier Ministre
La contribution carbone
Le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat a présenté en Conseil des ministres du 20 janvier 2010 une communication relative à la contribution carbone.
Lire la communication
Contribution carbone pour les secteurs industriels : document de concertation
Au nom du Gouvernement, le Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer a lancé le 5 février 2010 une concertation sur l’adaptation de la contribution carbone au cas particulier des secteurs industriels soumis aux quotas européens d’émission de gaz à effet de serre
Le document de concertation
© Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi - 29 septembre 2009 - modifié le 5 février 2010
Plan du site - Statistique - Abonnement - Contact - Twitter - Répertoire des données publiques
Copyright Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi 2010 - Mentions légales