Christine LAGARDE a présenté le 5 novembre à Bercy, avec Baudouin PROT, Président de la Fédération Française, le nouvel arrêté et les normes professionnelles relatives à la rémunération des opérateurs de marché.

Les nouvelles règles internationales pour la rémunération des professionnels de marché adoptées au G20 de Pittsburgh sont transposées en France.

Elles complètent le règlement 97-02.
Les groupes bancaires seront désormais obligés de publier annuellement des données relatives à leurs rémunérations et verront leur bonus encadrés par différents principes.

Une déclinaison précise des dispositions de l'arrêté dans des normes professionnelles apporte également des précisions sur les principes de rémunération.

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© Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi - 6 novembre 2009