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La France, à l'avant-scène

Ayant été à l'initiative de plusieurs des décisions du G20, la France se doit d'être exemplaire dans leur mise en oeuvre. Le président de la République, Nicolas SARKOZY, a donc demandé au gouvernement de prendre immédiatement les mesures nécessaires pour adapter notre droit français aux engagements de Pittsburgh. Il s'agit notamment :

-d’inscrire en droit français les nouvelles règles relatives à la gouvernance, à la transparence et à l’encadrement des rémunérations des opérateurs de marché (notamment l’interdiction des bonus garantis supérieurs à un an, le versement différé d’une partie significative de la rémunération variable et la création d’un malus). Un arrêté a été pris en ce sens en novembre 2009 par la ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, Christine Lagarde. Il précise que ces règles seront soumises au contrôle et au pouvoir de sanction de la Commission bancaire,

-de lutter contre les juridictions non coopératives. En premier lieu, et afin de renforcer la transparence sur les activités réalisées dans ces juridictions, un arrêté instaurera une liste des informations à publier par les banques – dans les annexes à leurs comptes annuels – et relatives à ces activités. En second lieu, le gouvernement proposera, dans le cadre d’une loi de finances, et d’ici la fin de l’année, des mesures de renforcement de la législation fiscale à l’égard des juridictions non coopératives de la liste grise de l’OCDE qui n’ont pas signé d’accord d’échange de renseignements avec la France,

-de réformer le système français de supervision. Dans ce cadre, la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 autorise le gouvernement à agir par voie d’ordonnance. Une réforme permettrait d’accroître la sécurité des consommateurs en renforçant le contrôle de la commercialisation des produits financiers. Dans le même esprit, décision a été prise d’un rapprochement entre la Commission bancaire et l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles. Les projets d’ordonnances seront soumis à consultation publique, en vue d’une adoption d’ici la fin de l’année,

-de préparer un projet de loi de régulation bancaire et financière qui proposera, conformément aux décisions du G20, d’améliorer la supervision des groupes transfrontières par la mise en place de collèges de superviseurs et le renforcement des échanges d’informations entre superviseurs. L’Autorité des marchés financiers sera dotée de pouvoirs d’urgence lui permettant de restreindre les conditions de négociation des instruments financiers pour faire face à des situations exceptionnelles de marché ainsi que d’un pouvoir de contrôle des agences de notation en application du nouveau règlement communautaire. Un Conseil de la régulation financière et des risques systémiques, présidé par le ministre chargé de l’Economie et réunissant les autorités compétentes, sera par ailleurs institué.

Vidéos

Déclaration commune du Président de la République, du Président des Etats-Unis d’Amérique et du Premier ministre du Royaume Uni, à Pittsburgh		Conférence de presse de M. le Président de la République à l'issue du G20 de Pittsburgh
Christine Lagarde le 24 septembre sur CNB		Le G20 de Pittsburgh expliqué par Christine Lagarde le 24 septembre au soir en direct de Pittsburgh

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© Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi - 3 novembre 2009 - modifié le 10 novembre 2009