Économie-Finances - Octobre - décembre 2009 - Examen du projet de loi de finances (PLF) 2010
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Novembre 2009

Industrie- 25 novembre 2009 - Soutien aux sous-traitants automobiles
Installée en septembre 2009, la commission pour le soutien aux sous traitants de la filière automobile a présenté ses conclusions à Christian ESTROSI, Ministre auprès du ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, chargé de l'Industrie, le 24 septembre 2009.
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Emploi - 24 novembre 2009 - Premier forum des emplois verts - Les éco-activités moteurs de croissance
Les emplois verts contribuent, directement ou indirectement, à la production d’éco-activités dans divers domaines de l’économie comme l’approvisionnement énergétique, le recyclage, l’agriculture, la construction (BTP) ou les transports. Le forum de recrutement et d’échanges organisé le 24 novembre vise à répondre au développement de ces nouveaux emplois.
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Emploi- 23 novembre 2009 Convention Pôle emploi regroupant l'ensemble de son encadrement
Avec à ses côtés Christine LAGARDE, le Président de la République dans son intervention devant le conseil d'administration et les cadres de Pôle Emploi a rappelé toute l’importance de la fusion pour donner à chaque demandeur d’emploi un interlocuteur unique.
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Industrie - 23 novembre 2009 - Christian ESTROSI, ministre chargé de l’industrie a effectué un déplacement  de deux jours en Israël
Le ministre a signé un accord de coopération vec Moshe KAHLON, ministre israélien des Communications. Au cours de l’inauguration des Rencontres franco-israéliennes de l’Innovation auxquelles participent de nombreuses entreprises françaises, le Ministre a rappelé l’importance de développer les relations économiques entre les deux pays.
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Consommation - 20/11/09 Bilan final de l’enquête européenne sur les services liés à la téléphonie mobile
Dans le cadre du réseau européen de coopération mis en place par le règlement 2006/2004/CE, la Commission européenne invite chaque année depuis 2007 les autorités nationales chargées de la protection des consommateurs à mener des contrôles simultanés sur internet.
La DGCCRF en publie le bilan

Économie - 20 novembre 2009 - Un emprunt national pour préparer la France de demain
Dans son rapport, remis au président de la République le 19 novembre 2009, la Commission sur les priorités stratégiques d'investissement et l'emprunt national évalue à 35 milliards d’euros le montant de l’effort public nécessaire pour financer ces investissements. Grâce à l’effet de levier créés par les cofinancement locaux, européens et privés, ce sont 60 milliards d’euros qui devraient être mobilisés pour des projets d’avenir. Les décisions relatives aux modalités de l’emprunt interviendront en décembre, à l’issue d’un large processus de concertation.
L'emprunt national

Entreprises - 19 novembre 2009 - Première rencontre nationale des Entreprises du Patrimoine Vivant (EPV)
L'Institut Supérieur des Métiers (ISM) a organisé le 18 novembre à Bercy la première rencontre nationale des Entreprises du Patrimoine Vivant. Il s’agissait de favoriser les synergies entre les entreprises labellisées et de mieux diffuser les mesures de soutien et d’accompagnement les concernant.
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Industrie- 18 novembre 2009 - Un plan d'action en faveur des industries du luxe et de la mode
La rencontre de Christian ESTROSI avec les grands groupes du luxe et de la mode, des jeunes créateurs et des marques reconnues a été l'occasion pour le Ministre de présenter son plan d'action en faveur de ce secteur. Cette rencontre fait suite aux mesures qu’il a annoncées en septembre 2009 pour soutenir l’industrie de la mode et cela dès le premier trimestre 2010.
Le discours du Ministre
La vidéo de la conférence de presse

Emploi - 18 novembre 2009 - Succès et prolongation de « zéro charges », l'aide à l'embauche pour les très petites entreprises
Bien connue désormais des employeurs, la mesure zéro charges est prolongée par le décret n° 2009-1396 du 16 novembre 2009 pour toute embauche réalisée jusqu'à fin juin 2010, la période d'aide étant fixée à 12 mois maximum. Elle est également étendue aux embauches d'apprentis (en contrat de plus de deux mois), dans ce cas, quelque soit la taille.
Le site zéro charges

Économie - 17 novembre 2009 - «Rapport STIGLITZ : Quelles conséquences pour la statistique publique ?»
Mesure du PIB, évaluation de la qualité de la vie, développement durable, etc. : le rapport de la commission sur la mesure de la performance économique et du progrès social (Commission STIGLITZ), rendu public le 14 septembre dernier, a ouvert des voies prometteuses pour l’INSEE et la statistique publique. L’INSEE et le Service statistique public ont précisé leur plan d’action lors d'une conférence de presse qui s'est tenue à Bercy le 17 novembre.
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Emploi - 17 novembre 2009 - Protéger, rebondir, préparer la reprise
À l’occasion d’un point d’étape, le 17 novembre 2009, Laurent Wauquiez a rappelé les trois objectifs principaux de la politique de l’emploi menée par le gouvernement : maintenir les salariés dans l’emploi, stimuler la création d’emploi et la sécurisation des parcours.
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Économie- finances - 17 novembre 2009 - Présentation du projet de loi de finances rectificative pour 2009 (PLFR)
La loi de finances rectificative ou collectif budgétaire procède à l’ajustement budgétaire traditionnel de fin d’année. Éric WOERTH et Christine LAGARDE ont présenté en Conseil des ministres le collectif pour 2009. Les recettes et les dépenses sont conformes aux prévisions de la loi de finances 2010. Le collectif renforce par ailleurs la lutte contre les fraudes.
Le dossier de presse
Le communiqué de presse

Emploi - 13 novembre 2009 - Stabilisation de l’emploi salarié et nouvelle hausse du PIB au 3e trimestre
Selon les estimations provisoires de l’Insee, l’activité en France aurait une nouvelle fois progressé au 3e trimestre (+0,3 %) et l’emploi salarié se serait pratiquement stabilisé (-5 500). La croissance est une nouvelle fois positive et comparable à celle du trimestre précédent (+0,3 %).
Le communiqué de presse et les estimations

Fiscalité internationale - 12 novembre 2009 - Conventions fiscales bilatérales
Christine LAGARDE se rend en Malaisie et à Singapour du mercredi 11 au samedi 14 novembre pour la signature d'un avenant aux conventions fiscales bilatérales.
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Commerce extérieur - 12 novembre 2009 - Lancement des opens de l’équipe de France de l’export
Le développement sur les marchés étrangers constitue un enjeu majeur pour les entreprises françaises. Ubifrance et ses partenaires organisent six rendez-vous en régions à partir du 18 novembre pour présenter aux entreprises le nouveau dispositif d’aide à l’export.
Le communiqué de presse
Les Opens de l'équipe de France

Économie - 12 novembre 2009 - Améliorer sa moyenne en économie avec le Codice (Conseil pour la Diffusion de la Culture Economique)
Les Français ont presque la moyenne en économie avec une note de 9,5 sur 20, d’après un sondage TNS Sofrès de novembre 2009. Le Codice (Conseil pour la diffusion de la culture économique) a créé un test pour évaluer son niveau en économie. Ce test comprend des questions de culture générale, de logique et de raisonnement économique. À la fin du test, vous pouvez approfondir vos connaissances en économie avec le site www.kezeko.fr

Europe- International - 10 novembre 2009 - Réunions mensuelles de l'Eurogroupe et de l'ECOFIN, à Bruxelles, lundi 9 et mardi 10 novembre 2009
Les Ministres européens des finances se sont réunis pour discuter notamment de la soutenabilité des finances publiques et la mise en œuvre du Pacte de stabilité et de croissance, de l'élaboration des principes qui régiront le retrait des mesures de soutien au secteur financier ainsi que d'un certain nombre de questions fiscales.
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Consommation - 10 novembre 2009 - La Commission des clauses abusives ouvre une « foire aux questions » sur son site internet
La Commission, qui reçoit chaque année environ 350 courriers de consommateurs, ne peut pas intervenir pour régler un litige. Toutefois, elle a sélectionné quelques-unes des questions qui reviennent le plus fréquemment dans les courriers qu'elle reçoit et a regroupé, pour chacune, les éléments d'information utiles aux consommateurs. Ainsi, la FAQ de la Commission regroupe des fiches concernant les assurances, les baux d’habitation, les déménagement, Internet, les compétences juridictionnelles, la médiation, les modes de paiement, les services financiers, la téléphonie, la vente a distance et les voyages.
Pour accéder à ces fiches

Europe et international - 9 novembre 2009 - Réunion du G20
Les Ministres des Finances et des Gouverneurs des Banques centrales, réunis à St Andrews (Ecosse) les 6 et 7 novembre 2009, ont fait un premier bilan de la mise en œuvre des décisions prises par les chefs d'État lors des précédents Sommets et notamment à Pittsburgh en matière de régulation financière qu'il s'agisse de l'encadrement des rémunérations dans le secteur financier ou de la lutte contre les juridictions non-coopératives. Ils ont évoqué également la situation économique et les politiques permettant de réduire les déséquilibres mondiaux et débattu enfin de la réforme des institutions financières internationales.
Le compte-rendu de la réunion

Banques - 5 novembre 2009 - Encadrer les des bonus des opérateurs de marché
Christine LAGARDE a présenté le 5 novembre à Bercy les règles nationales relatives à l’encadrement des bonus des opérateurs de marché en présence de Baudoin PROT, Président de la Fédération bancaire française. Ces règles nationales vont permettre de mettre en œuvre les règles décidées par le G20 de Pittsburgh sous l’impulsion de la France.
Le dossier de presse et les vidéos

Commerce extérieur - 6 novembre 2009 - Amélioration significative de la balance commerciale au 3^e trimestre 2009
Le déficit commercial de la France atteint son plus faible niveau depuis la fin 2004, bénéficiant de l'amélioration de la conjoncture dans le secteur automobile, du redressement du commerce mondial et des mesures de soutien au financement des exportations mises en place depuis un an par le gouvernement.
Les chiffres de la douane
Le communiqué de presse

Industrie - 6 novembre 2009 Les propositions des acteurs de l’industrie dans le cadre du Grand emprunt
La Commission sur le Grand emprunt devrait rendre son rapport d'ici une dizaine de jours. Trois grands axes structurants, susceptibles d’être financés par l’emprunt national, peuvent être dégagés des propositions faites par les grands acteurs de l'industrie.
Le discours prononcé par Christian ESTROSI
Les propositions

Banque - 3 novembre 2009 - «Finance islamique : Quelles opportunités pour les entreprises française ?»
Cette conférence organisée à Bercy par Premier cercle a été cloturée par Christine LAGARDE.
La vidéo

Industrie - 2 novembre 2009 - Installation du Conseil national des États Généraux de l’Industrie
Le Comité national des États Généraux de l’Industrie s’est ouvert à Bercy, sous la présidence de Christian Estrosi. Une nouvelle étape s’engage dans l’organisation de cette vaste consultation sur la place de l’industrie en France et la politique industrielle qui associe les entreprises, la recherche et les administrations publiques. En février 2010, une grande Convention nationale conclura les États généraux.
Le discours d'ouverture de Christian Estrosi
Le dossier de presse (PDF)
Le site des États Généraux

Octobre 2009

Europe- International - 30 octobre 2009 - Christine LAGARDE participe, vendredi 6 et samedi 7 novembre 2009 à la réunion du G20 des Ministres des Finances et des Gouverneurs des Banques Centrales, à St Andrews (Ecosse)
Les Ministres devraient faire un premier bilan de la mise en œuvre des décisions prises par les chefs d'Etat lors des précédents Sommets et notamment à Pittsburgh en matière de régulation financière qu'il s'agisse de l'encadrement des rémunérations de le secteur financier ou de la lutte contre les juridictions non-coopératives. Ils évoqueront également la situation économique et les politiques permettant de réduire les déséquilibres mondiaux. Ils débattront enfin de la réforme des institutions financières internationales.
La précédente réunion s'était tenue les 4 - 5 septembre 2009, à Londres, en préparation notamment du G20 des Chefs d'Etat à Pittsburgh.
Zoom…G20

Industrie - 30 octobre 2009 - Rapport d’activité 2008 du Comité Interministériel de Restructuration Industrielle (CIRI)
Le renforcement des moyens du CIRI, associé à la mise en place de nouveaux dispositifs de crise tels que la Médiation du crédit, le fonds de modernisation des équipementiers automobile ou les mesures d’anticipation de remboursements des créances de l’État aux entreprises, offre à ces dernières une palette de solutions très complète selon la nature des difficultés rencontrées.
Le communiqué de presse
Le rapport (PDF)

Europe - Secteur financier - 29 octobre 2009 - Christine LAGARDE confie à Pierre FLEURIOT, Président de Crédit Suisse France, une mission de concertation sur la révision de la directive européenne Marchés d’Instruments financiers (MIF)
Cette mission analysera les décisions intervenues depuis 2004 et fera des propositions pour le fonctionnement des marchés d’actions et d’obligations. Cette révision a pour objectif de tirer des leçons de la crise économique dans le domaine des marchés financiers afin d’orienter l’économie vers une croissance durable.
Le communiqué et la lettre de mission

Économie - 29 octobre 2009 - Observatoire du crédit
Chaque mois, le Gouvernement s'engage à publier les chiffres des crédits accordés par les banques.
Au niveau agrégé, en août 2009, la croissance des encours de crédits reste positive chez les banques signataires d’une convention avec l’État (qui représentent plus de 80% du secteur). Les encours de crédits à l’économie progressent de 2,9% par rapport à août. L’activité est traditionnellement réduite en août.
Les chiffres

Entreprises - 27 octobre 2009 Christine LAGARDE confie à Fabrice DEMARIGNY une mission de concertation et de proposition sur un « Small Business Act » du droit boursier européen
Cette mission conduira un examen des dispositions des directives « Transparence », « Prospectus », « Cote officielle » et « Abus de marché. La mission s’inscrit dans le cadre du plan de relance des marchés de PME cotées décidé lors d’une réunion autour de Christine LAGARDE le 12 octobre dernier. Au sein de ce plan de relance, l’Autorité des marchés financiers, la Caisse des dépôts et consignations, OSEO et le groupe NYSE Euronext ont pris des engagements pour mettre en œuvre 15 mesures destinées à faciliter l’accès aux marchés des PME.
Le communiqué et les mesures
La vidéo de la réunion du 12 octobre

Consommation - 26 octobre 2009 - Ouverture des Assises de la consommation
Les sujets suivants sont à l'ordre du jour de ces assises  : les nouveaux modes de consommation : « Sommes-nous en train de changer de modèle en matière de consommation ? », le renforcement des institutions et associations de consommateurs, les améliorations à apporter au droit national et communautaire de la consommation,  les modes de résolution des conflits entre consommateurs et entreprises.
Le dossier de presse
Site des assises de la consommation

Relations internationales23 octobre 2009 Christine LAGARDE se rend en Chine du 28 au 30 octobre 2009
Cette visite s’inscrit dans un contexte de reprise à haut niveau du dialogue avec les autorités chinoises et fait suite aux rencontres de Londres (le 2 avril 2009) et de New York (le 21 septembre 2009) entre le Président Chinois HU JINTAO et le Président Français Nicolas SARKOZY.
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Industrie - 23 octobre – 8 millions d’euros alloués à cinq territoires en restructurations économiques
A l’issu du comité national de suivi (CNS) du Fonds National de Revitalisation des Territoires (FNRT), Michel MERCIER, ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire, Christian ESTROSI, ministre chargé de l’Industrie et Laurent WAUQUIEZ, secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi annoncent un prêt de 8 millions d’euros destinés à cinq territoires en difficultés économiques : la Vallée de la Maurienne, le Bassin d’emploi d’Orange et de Malaucène, le Territoire du Sud Vendée, la Zone d’emploi du sud Oise et la zone d’emploi de Beauvais. Suite à l’enveloppe déjà alloué de 40.5M€ pour le développement de l’activité et de l’emploi par le CNS, la capacité globale de prêts du FNRT s’élève désormais à 48.5M€.
Le communiqué des ministres

Économie - 23 octobre 2009 -Normes comptables et crise financière » - Propositions pour une réforme du système de régulation comptable
Le rapport de Didier Marteauet et Pascal Morand conduit tout d’abord une réflexion sur les fondements des normes comptables IFRS (International Financial Reporting Standards). Il s’intéresse également aux évolutions actuellement débattues au sein de l’IASB (International Accounting Standards Board) s’agissant de la valorisation des instruments financiers. Le rapport examine enfin les questions de gouvernance de la normalisation comptable et conclut que les représentants d’intérêt général (comme les autorités de supervision) sont insuffisamment représentés au sein de la gouvernance de l’IASB.
Le rapport

Europe et International - 23 octobre 2009 - Stratégie de Lisbonne - Rapport de suivi pour 2009
Depuis 2005, chaque État membre doit établir, tous les 3 ans, un « programme national de réforme » (PNR) décrivant la façon dont chaque État entend atteindre les objectifs définis dans le cadre de la Stratégie de Lisbonne. Dans ce contexte, la France a transmis son PNR pour la période 2008-2010 en octobre 2008. La Commission européenne demande également aux États membres de faire un rapport régulier sur les réformes engagées dans leur pays pour atteindre ces objectifs. C’est l’objet du rapport de suivi envoyé à la Commission européenne le 15 octobre 2009. Ce rapport de suivi, qui a bénéficié d’une consultation approfondie avec l’ensemble des partenaires sociaux, comprend 4 parties : une partie spécifique consacrée à la réponse à la crise financière et le plan de relance français ; une partie sur la croissance, l’innovation et le développement des entreprises ; une partie sur la politique de l’emploi et enfin une partie sur la soutenabilité des finances publiques. Ce programme est ambitieux et s’inscrit pleinement dans le cadre et les objectifs de la Stratégie de Lisbonne. Dans la perspective de la consultation publique que la Commission s'apprête à lancer, la France adressera par ailleurs à la Commission et à ses partenaires européens ses propositions pour redéfinir la nouvelle stratégie dont l'Europe a besoin pour sortir de la crise.
Le rapport de suivi pour 2009

Consommation - 23 octobre 2009 - Hausse de la consommation des ménages en septembre (+2,3%)
Conformément aux anticipations du Gouvernement, la consommation continue de résister en France. Christine LAGARDE constate que les effets de la prime à la casse sur les achats d’automobiles restent sensibles. Dans le projet de loi de finances actuellement en discussion à l’Assemblée nationale, le Gouvernement propose de prolonger ce dispositif en 2010, tout en le recentrant progressivement.
Les chiffres de l'INSEE
Le communiqué

Europe et internationnal - 20 octobre 2009 - Compte rendu de l’Eurogroupe du 19 octobre 2009 à Luxembourg
Christine LAGARDE et ses homologues ont échangé, lors de la réunion Eurogroupe, sur la situation économique qui reste fragile dans la zone euro et justifie le maintien des mesures de relance prises en réponse à la crise.
Le compte rendu

Entreprises - 20 octobre 2009 - Le nombre mensuel de créations d’entreprises atteint un nouveau record historique à 56.548 en septembre
Ce nouveau record reflète une nouvelle augmentation sensible du nombre de créations d’auto-entrepreneurs, mais aussi des créations d’entreprises hors auto-entrepreneurs (+21,1%).
Les chiffres publiés par l'INSEE

Entreprises - 20 octobre 2009 - Pôles de compétitivité : lancement d'un neuvième appel à projets
Ce neuvième appel à projets concerne l’ensemble des secteurs économiques, industriels (y compris agro-alimentaires) et de services. Les projets doivent être labellisés avant leur envoi par le ou les pôles de compétitivité auxquels ils se rattachent. Cet appel à projets n''est pas ouvert aux projets structurants (plates-formes d’innovation en accès ouvert) pour lesquels des appels à candidatures spécifiques sont lancés. Les dossiers sont à déposer en ligne, au plus tard le 27 novembre 2009 à 12 heures, sur l’extranet dédié et sécurisé (https://extranet.oseo.fr/fui_web), accessible également via le site internet : www.competitivite.gouv.fr. Le cahier des charges de cet appel à projets est en ligne sur les sites : www.competitivite.gouv.fr et www.industrie.gouv.fr.

Entreprises - 19 octobre 2009 - Faciliter l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises
La loi n° 2009-1255 du 19 octobre 2009 qui tend à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers est publiée au Journal officiel de la République française.

Économie - 19 octobre 2009 - L’État actionnaire - Rapport 2009
En 2008 et 2009, l’État actionnaire a continué à jouer son rôle d’appui stratégique aux entreprises publiques. L’État a ainsi participé à la concrétisation de la fusion entre Gaz de France et Suez, qui a donné naissance à un leader mondial de l’énergie, à l’alliance entre les deux groupes aéroportuaires européens Aéroports de Paris et Schiphol ainsi qu’à la consolidation de l’actionnariat de Thales avec l’entrée d’un nouveau partenaire industriel, Dassault Aviation.
Le rapport

Économie - 19 octobre 2009 – Trésor-Eco n°66 : « La situation économique mondiale à l’automne 2009 ».
Après la tempête économique de la fin 2008 et du début 2009, sont apparus au deuxième semestre des signes d’accalmie. Les premiers effets de plan de relance ont porté leur fruit et conforte l’idée d’une stabilisation de l’activité. Certains pays connaissent même une croissance positive.
Trésor-Eco n°66

Commerce extérieur - 16 octobre 2009 - Emploi des jeunes à l’international : Anne-Marie IDRAC annonce l’entrée en vigueur des nouvelles mesures en faveur des VIE
Comme elle s’y était engagée en juin 2009 lors du salon Planète PME, Anne-Marie IDRAC a annoncé, lors du 10ème Forum V.I.E. le 16 octobre 2009 à Paris, l’entrée en vigueur des nouvelles mesures en faveur du Volontariat International en Entreprise : V.I.E. multicartes, l’intégration des V.I.E. dans le dispositif de la taxe d’apprentissage, et la réforme des cautions demandées aux entreprises recourant à des V.I.E.
Le dossier de presse 10^e Forum VIE

Industrie - 15 octobre 2009 - Ouverture des États Généraux de l'Industrie
Au moment où l'on entrevoit les premiers signes de reprise économique, le Président de la République a annoncé l’organisation d’États généraux de l’industrie afin de renforcer la politique industrielle de la France. L’objectif est d’accompagner, au-delà de la crise actuelle, l’industrie française vers les marchés durablement porteurs de croissance et d’emploi, et de faire du rétablissement d’une base industrielle solide une composante consensuelle des principales parties prenantes de la nation. Les États généraux de l’industrie seront l’occasion pour l’ensemble des acteurs concernés de se mobiliser et d’échanger sur les défis auxquels l’Industrie française doit faire face.
Le message vidéo de Christine LAGARDE
La page dédiée

Emploi - 14 octobre 2009 - Pour l’emploi des seniors dans les PME : Accord État – ACFCI
À partir de janvier 2010, toutes les entreprises de 50 salariés et plus doivent mettre en œuvre des accords ou plans d’actions en faveur des salariés âgés : dans les PME, la mise en place d’une gestion active des âges peut nécessiter un accompagnement spécifique.
En savoir plus

Commerce extérieur - 13 octobre 2009 - Mise en place de CAP EXPORT
Avec la mise en place de CAP EXPORT, annoncée le 5 octobre dernier par le Premier Ministre, le gouvernement s’engage en faveur des entreprises exportatrices françaises. Ce dispositif complète l’offre domestique CAP (CAP et CAP+) et renforce l’action de l’État en faveur des entreprises exportatrices françaises. CAP et CAP+ Export s’adressent aux entreprises qui ont vu leur niveau de couverture d’assurance-crédit réduit ou résilié sur certaines destinations en raison de la crise économique.
Le communiqué
Le dispositif CAP

Entreprises - 12 octobre 2009 – Mobilisation du gouvernement pour relancer les marchés des PME cotées
Christine LAGARDE, ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi a tenu une réunion de place pour relancer les marchés des PME. Au cours de cette rencontre, quinze mesures ont été présentées. Ces mesures sont principalement fondées sur l’adaptation du cadre législatif propres aux PME, au renforcement de la présence d’investisseurs institutionnels, à la mise en place d’une procédure d’informations et d’accompagnement pour les chefs d’entreprises et les investisseurs.
Le communiqué de presse

Économie - 12 octobre 2009 - Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation
Dans le cadre du projet de loi portant du crédit à la consommation visant à améliorer la situation des personnes en situation de surendettements, Christine LAGARDE s’est rendue dans une commission de surendettement. Le ministre a souhaité tirer avec les représentants des associations de consommateurs les premiers enseignements des assises régionales du surendettement. Elle a également annoncé plusieurs modifications législatives dans le cadre du projet de loi portant réforme du crédit à la consommation.
Le communiqué de presse
Le projet de loi
Le dossier de presse (PDF)

Économie - 8 octobre 2009 - Jean-Louis BORLOO, Christine LAGARDE et Éric WOERTH rappellent que la taxe carbone sera intégralement compensée pour les ménages, TVA comprise
Le produit de la taxe carbone sera de 4,1 milliards d’euros, dont 2,2 Md€ seront acquittés par les ménages. Comme le prévoit expressément le droit communautaire (directive du 28 novembre 2006), la taxe carbone sera incluse dans la base d’imposition de la TVA, au même titre que les autres impôts, droits, prélèvements et taxes. Ainsi, le produit de la TVA augmentera d’environ 450 M€. Au total, le produit acquitté par les ménages sera donc de 2,65 Md€. Le montant de la compensation versée aux ménages sera très exactement égal au montant prélevé, soit 2,65 Md€, ainsi que l’indique l’évaluation préalable de la réforme, rendue publique en même temps que le projet de loi de finances. Contrairement aux informations communiquées par l’association UFC-Que Choisir, l’État n’a donc pas l’intention de conserver les recettes de TVA induites par la mesure, mais de les redistribuer aux ménages au même titre que le produit de la taxe carbone.
Plus d’information

Emploi - 7 octobre 2009 - 500 000 embauches « zéro charges » dans les TPE depuis décembre 2008
500 000 embauches ont été réalisées depuis décembre 2008 avec l’appui de l’aide « Zéro charges », mise en place dans le cadre du Plan de relance. L’intérêt des entreprises pour cette mesure a été souligné par Laurent Wauquiez, Secrétaire d’État chargé de l’Emploi, à l’occasion d’une visite, le 6 octobre, chez un artisan boulanger parisien qui en a bénéficié. « Zéro charges » cible en effet les très petites entreprises (moins de 10 salariés), qui sont tout particulièrement touchées par la crise : ajoutée à l’allégement général de cotisations patronales dit « Fillon », elle leur permet de s’exonérer à 100% des cotisations patronales au niveau du Smic (et de façon dégressive jusqu'à 1,6 Smic) pour toute embauche, reconduction de CDD (plus de 4 mois) ou transformation de CDD en CDI. Bien connue désormais des employeurs, cette mesure est prolongée pour toute embauche réalisée jusqu'à fin juin 2010, la période d'aide étant fixée à 12 mois maximum. Elle est également étendue aux embauches d'apprentis (en contrat de plus de deux mois), dans ce cas, quelque soit la taille de l'entreprise.
« Zéro charges », le site dédié
La visite en vidéo

Économie - 7 octobre 2009 – Les réserves officielles de change à la fin du mois de septembre 2009.
Depuis mai 200 et en conformité avec la Norme spéciale de diffusion des données (NSDD), les avoirs mensuelles de réserves et les disponibilités en devises sont valorisés sur la base des cours de change de fin de mois. Les réserves de changes de l’État atteignent 904 M € à la fin du mois de septembre.
Le communiqué de presse

Emploi - 7 octobre 2009 - Débat à l’Assemblée nationale sur le Sommet du G20 de Pittsburgh
Christine LAGARDE a répondu aux Députés lors du débat à l’Assemblée nationale sur le G20 inauguré par le Premier ministre qui a fait une présentation des principales avancées de ce sommet tenu à Pittsburg ...
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Industrie - 6 octobre 2009 – 2.7 milliard d’euros pour l’avenir de la Poste.
Christian ESTROSI a annoncé les principaux investissements que la Poste devra réaliser pour renforcer l’ensemble de ces activités dans le carde d’un changement d’époque considérable. La Poste devra développer les échanges électroniques dans le domaine du courrier et s’armer pour être « une banque comme les autres » au services des Français les plus démunis. C’est la commission Ailleret, composée d’élus de la majorité et de l’opposition, et de représentants des principales organisations syndicales, qui a estimé les besoins d’investissement à 2.7 milliard d’euros.
Le communiqué de presse

Europe et international - 5 octobre 2009 – 4Mds$ pour le financement des pays pauvres par la France et le Royaume-Uni
Compte tenu des conséquences de la crise économique mondiale sur les pays pauvres, le FMI constate une forte demande de prêts occasionnels en leur faveur. Christine LAGARDE et le ministre des Finances du Royaume-Uni, Alistair DARLING, ont annoncé aujourd’hui que la France et le Royaume-Uni mobiliseront 4Mds$ pour les pays les plus pauvres, sous la forme de deux prêts au profit du fond fiduciaire du FMI. Cette action confirme le soutien de longue durée des deux pays respectifs.
Le communiqué de presse

Économie - 5 octobre 2009 - Réunion G7 - Assemblées Annuelles du FMI et de la banque Mondiale à Istanbul
Christine LAGARDE s'est rendue au G7 et aux assemblées annuelles du FMI et de la Banque Mondiale du 3 au 5 octobre 2009.
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Commerce extérieur - 3 octobre 2009 – Présentation du programme France 2010.
Anne-Marie IDRAC à dévoilé le programme France 2010, étape centrale dans la réforme du dispositif d’aide publique à l’exportation. Le programme contient plus de 1100 opérations collectives d’accompagnement en faveur des entreprises françaises implantées à l’étranger. Pour la première fois, celles-ci bénéficieront d’un accès unique à un ensemble d’actions renforcé par l’ensemble des manifestations réalisées en 2010 par l’Équipe de France de l’Export.
Le communiqué de presse

Économie - 2 octobre 2009- Réunion informelle du Conseil «ECOFIN»
Christine LAGARDE était à l’ECOFIN informel de Göteborg en Suède les 1^er et 2 octobre 2009. Cette réunion a permis des avancées sur les aspects suivants ...
Le Conseil Ecofin des 1^er et 2 octobre 2009
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Économie - 2 octobre 2009 -Christine LAGARDE soumet à consultation publique le projet d'ordonnance portant réforme des autorités de supervision de l'assurance et de la banque
Cette réforme vise à améliorer l’efficacité du système français de supervision pour atteindre trois objectifs :
accroître la stabilité financière ;
améliorer la sécurité des consommateurs en renforçant le contrôle de la commercialisation des produits financiers ;
renforcer le poids de la France dans les débats internationaux sur la réforme de la régulation du système financier international.
Document de consultation
Le projet d’ordonnance soumis à consultation publique
Les réponses doivent être transmises à l’adresse hcp@dgtpe.fr

Économie - 1^eroctobre 2009 - Le groupe de travail sur la mise aux enchères des quotas de CO2 a rendu ses conclusions - La mise aux enchères des quotas de CO2 constitue l’une des avancées majeures de l’accord obtenu en décembre 2008 sous présidence française de l’Union européenne sur le paquet énergie-climat. Elle est en effet porteuse d’une réforme profonde du marché européen du carbone à partir de 2013 : au lieu de recevoir gratuitement leurs quotas d’émission, comme cela était majoritairement le cas jusqu’à présent, les entreprises concernées devront les acheter aux États. Les enchères représentent un enjeu économique et financier important : à partir de 2013, plus d’un milliard de tonnes de CO2 seront distribuées par ce biais, pour un montant estimé à plusieurs milliards d’euros par an au niveau européen. Le groupe, présidé par Jean-Michel CHARPIN, a réuni pendant plus de trois mois un panel d’une quarantaine d’experts, comprenant des universitaires, des représentants, des entreprises assujetties au système européen d’échange des quotas de gaz à effet de serre et du secteur financier, et des administrations françaises et internationales. La France est à ce jour le seul pays à avoir mené une concertation et une réflexion d’une telle ampleur sur la préparation de la période post-2012 du système communautaire européen d’échange de permis d’émission.
Les conclusions en français - en anglais

Europe et internationnal - 1^er octobre 2009 - Lancement d’une consultation publique vis-à-vis de la Banque Mondiale
Actionnaire, contributeur financier majeur de la Banque Mondiale, la France est un acteur majeur du soutien aux pays en développement. Contrainte par sa situation budgétaire mais voulant maintenir ses efforts d’Aides Publiques, la France entend donc préciser ses objectifs et ses attentes vis-à-vis de la Banque Mondiale afin d’optimiser son partenariat. C’est pour cela que Christine LAGARDE a lancé une consultation jusqu'au 20 octobre autour d’un projet de document élaboré par ses services et en relation avec les ministères concernés.
Le communiqué de presse
La consultation

Industrie - 1^er octobre 2009 - L'environnement n'est pas un obstacle pour l'industrie, bien au contraire c'est son avenir !
À l'occasion de la présentation du plan « véhicules électriques », en collaboration avec Jean-Louis Borloo, ministre de l'Écologie, de l'énergie et du développement durable, Christian ESTROSI, ministre chargé de l'Industrie réaffirme sa volonté de mettre l'environnement au cœur de la stratégie industrielle  du Gouvernement.
Le communiqué

Toutes les actualités de septembre 2009

30 septembre 2009 - Présentation du projet de loi de finances pour 2010 (PLF)
Le PLF 2010, présenté par Christine LAGARDE et Éric WŒRTH, s’articule autour de trois priorités: encourager la compétitivité de notre économie en soutenant l’investissement. (suppression de la taxe professionnelle), mettre l’outil fiscal au service de l’environnement (taxe carbone), prolonger le soutien à l’économie pour conforter la reprise.
La vidéo de la conférence de presse
Le texte du projet de loi
Évaluations préalables des articles du projet de loi
Rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolution
Rapport économique, social et financier - Tome I
Le dossier de presse
Le compte-rendu du Conseil des ministres

25 septembre 2009 - Sommet du G20 de Pittsburgh : vers une réforme du système financier mondial
Le sommet de Pittsburgh constituera la troisième étape d’un processus historique de rénovation du système économique et financier mondial, processus dans lequel la France et l’Europe ont été un élément moteur. Le sommet du G20 de Pittsburg devrait être la conclusion et l’aboutissement des précédentes réunions du G20 : Washington en novembre 2008 a posé les principes, le calendrier et les engagements des États pour sortir de la crise financière, Londres en avril 2009 a pris de "nouvelles règles" de gouvernance des marchés financiers. Figurent à l’ordre du jour du sommet de Pittsburgh la levée du secret bancaire et l’encadrement des bonus.
Le G20 de Pittsburgh expliqué par Christine LAGARDE le 24 septembre au soir en direct de Pittsburgh
Christine LAGARDE le 24 septembre sur CNBC
En savoir plus

17 septembre 2009 - Kit grippe A à l'usage du chef d'entreprise
Ce kit téléchargeable est destiné aux dirigeants de TPE et PME, aux artisans, commerçants et professions libérales. Il contient des conseils pratiques pour éviter la diffusion du virus au sein de l'entreprise, ainsi qu'un guide d'accompagnement pour la mise en place d'un plan de continuité de l'activité économique dans une situation de pandémie grippale. Ce kit contient notamment un rappel des "gestes barrières" à adopter pour éviter la contagion, ainsi que des supports de communication directement utilisables au sein de l'entreprise.
Le kit grippe A

16 septembre 2009 - Deuxième réunion, à Paris, du Service Public de l'Emploi en Région (SPER)
Après Châlons-en-Champagne le 10 septembre, Laurent WAUQUIEZ a présidé, à Paris, la deuxième des réunions exceptionnelles du service public de l'emploi en région (SPER). Ces réunions avaient été annoncées avec Christine LAGARDE à l'issue de la réunion de mobilisation des acteurs de l'emploi, le 28 août dernier, à Bercy. Conformément au souhait des Ministres de dépasser les frontières habituelles afin d'amplifier la mobilisation pour l'emploi, le SPER a été élargi aux principaux organismes privés de placement en contrat avec Pôle emploi dans la région, ainsi qu'aux instances consulaires régionales.
La prochaine réunion se tiendra à Amiens, le 24 septembre.
Le communiqué de presse

16 septembre 2009 - Conseil des ministres du 16 septembre
Christine LAGARDE a présenté un décret instituant un délégué interministériel à l'intelligence économique. Sa mission est de proposer la politique de l'État en matière d'intelligence économique et d'en coordonner la mise en oeuvre. Un projet de loi ratifiant cinq ordonnances prises en application de la loi de modernisation de l'économie a également été présenté lors de ce conseil.
Le compte-rendu du conseil des ministres

15 septembre 2009 - Molex: signature pour la relance de l'activité industrielle sur le site de Villemur-sur-Tarn
Au lendemain de la rencontre de Christian ESTROSI avec les représentants des salariés de Molex et H.I.G. Capital, le porteur de projet de développement du site industriel du site de Villemur-sur-Tarn, le ministre, le fonds d'investissement H.I.G. et Molex ont signé le protocole pour la relance de l'activité industrielle sur le site de l'usine. Conformément aux termes du protocole, l'État s'engage en apportant 6,6 millions d'euros sous forme d'un prêt à titre de garantie. Sans cet effort de l'État, rien n'aurait été possible. H.I.G. Capital apporte, de son côté, 1 million d'euros en capital. Enfin, Molex va céder l'usine avec les machines pour 1 euro symbolique.
Le communiqué de presse

14 septembre 2009 - Rapport de la Commission sur la mesure des performances économiques et du progrès social
La Commission sur la mesure des performances économiques et du progrès social a remis son rapport au Président de la République. Cette Commission avait pour mission de déterminer les limites du PIB en tant qu'indicateur des performances économiques et du progrès social, de rechercher des informations supplémentaires à l'élaboration d'indicateurs plus pertinents de la mesure du bien-être et d'évaluer leur faisabilité. La Commission estime que ce rapport ouvrira un débat de fond, tant au niveau national qu'au niveau international.
Le discours du Président de la République - Le dossier (videos, discours, rapport)

14 septembre 2009 - Publication des chiffres de l'Observatoire du crédit
Chaque mois, le Gouvernement s'engage à publier les chiffres des crédits accordés par les banques. Au niveau agrégé, en juillet 2009, la croissance des encours de crédits reste positive chez les banques signataires d'une convention avec l'État (qui représentent plus de 80% du secteur). Les encours de crédits à l'économie progressent de 3,1% par rapport à juillet 2008 et de 1,9% par rapport à septembre 2008.
Les chiffres

11 septembre 2009 -Analyse des rémunérations des professionnels de marché : nomination de Michel Camdessus
Michel Camdessus est nommé personnalité qualifiée chargée d'analyser les rémunérations des professionnels de marché dans les établissements de crédit ayant reçu des fonds propres de la Société de prise de participations de l'État.
L'arrêté
Le dossier de presse
Le communiqué de presse

11 septembre 2009 - Le baromètre des réclamations des consommateurs - résultats du 1^er semestre 2009
Au 1^ersemestre 2009, 55 613 réclamations de consommateurs ont été enregistrées, soit une diminution (-19,6 %) par rapport au 2ème semestre 2008. Il s'agit du plus faible nombre de réclamations reçues en un semestre depuis le lancement du baromètre en juillet 2007. Si les secteurs énergie, eau, assainissement, finances, banques enregistrent une augmentation, la part des réclamations dans les secteurs communication-téléphonie, commercialisation des produits non alimentaires, produits de grande consommation, hôtellerie, restauration, tourisme diminue. Tous secteurs confondus, le principal motif de réclamations au 1^ersemestre 2009 concerne la publicité.
Le baromètre (PDF) - Le communiqué de presse

10 septembre 2009 - La taxe carbone: comment, combien et pour qui?
Lors d'un déplacement à Artemare (Ain) le 10 septembre 2009, le Président de la République a exposé la stratégie de la France dans la lutte contre le réchauffement climatique, ainsi que les mesures qui seront mises en place. La taxe carbone, qui s'appliquera aux administrations, entreprises et ménages et sera mise en oeuvre au 1^erjanvier 2010, est partie intégrante de cette stratégie.
Le dossier de presse de la Présidence - Le discours

10 septembre 2009 - Évaluation des juridictions non coopératives du forum global de l'OCDE sur la transparence et l'échange d'information
La France est à la pointe du combat du G20 contre les juridictions non coopératives en matières fiscales. Élu à la présidence du comité d'évaluation, François d'Aubert aura la lourde charge de mettre en place puis de conduire le processus de surveillance continue, permettant de s'assurer que les engagements pris par certaines juridictions se traduisent dans les faits.
Le communiqué de presse

9 septembre 2009 - Signature d'un accord-cadre entre le groupe AFD et Ubifrance
Sous le parrainage d'Anne-Marie IDRAC, le groupe Agence française de développement (AFD) et Ubifrance, l'Agence française pour le développement international des entreprises, ont signé un accord-cadre de trois ans pour renforcer la contribution des entreprises françaises à la croissance économique des pays en développement et émergents.
Le communiqué de presse et le reportage video

9 septembre 2009 - Mission interministérielle d'inspection du logement social (MILOS)
Rapport d'activité 2008

8 septembre 2009 - Renforcer la contribution des technologies du numérique au développement durable
Face à l'ampleur du défi environnemental et au-delà de leur impact en termes de compétitivité des entreprises, les technologies du numérique apportent des solutions de rupture pour produire et consommer plus intelligemment. Le rapport réalisé sous la présidence de Michel Petit, Ingénieur général des mines, à la demande de Christine LAGARDE, définit plusieurs axes d'action visant notamment à: favoriser la R&D dans le domaine des composants et systèmes électronique à basse consommation; renforcer les usages du numérique (réseau électrique intelligent, maquettes numériques de bâtiments et quartiers ...) contribuant au développement durable, notamment auprès des PME.
Le communiqué de presse - Le rapport (PDF)

5 septembre 2009 - Des mesures pour soutenir l'industrie de la mode
À l'occasion de la visite du Salon du prêt-à-porter, le 5 septembre, Christian ESTROSI a présenté les 3 mesures qu’il souhaite voir mises en œuvre dès le premier trimestre 2010.
Le communiqué de presse

5 septembre 2009 - Installation de la cellule de continuité économique
Cette cellule, prévue par le plan national de prévention et de lutte "pandémie grippale", a pour mission de rassembler toutes les informations nécessaires à la prise de décision du ministre de l'Economie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du Budget, des comptes pubics et de la Fonction publique pour assurer la continuité économique de la nation en cas de pandémie.
Le communiqué de presse

4 - 5 septembre 2009 - G20: réunion des ministres des Finances et des Gouverneurs de banques centrales, à Londres
Le communiqué ( FR) - (EN) - La déclaration finale (FR) - (EN) - Le suivi des recommandations de Londres (EN)

2 septembre 2009 - Grand emprunt national
Le président de la République a décidé de lancer un emprunt national pour donner les moyens à la France de préparer son avenir. La commission, chargée de réfléchir aux priorités stratégiques qui seront financées par ce grand emprunt est installée depuis le 26 août dernier.
En savoir plus

2 septembre 2009 - Atelier de l'économie vendredi 18 septembre 2009
«G20 de Pittsburgh : la régulation financière et bancaire va-t-elle entrer dans les faits ?» Qu'en est-il des engagements pris à Londres ? Y-a-t-il encore des zones d'ombres dans la régulation : bonus ? paradis fiscaux ? normes prudentielles. ?
Les ateliers

1^erseptembre 2009 - Réunion des acteurs de la formation professionnelle dans le secteur de la restauration
Laurent WAUQUIEZ et Hervé NOVELLI ont réuni plus de 150 responsables d'organismes de formation du secteur de la restauration, afin d'avancer sur l'engagement de créer 20 000 contrats d'apprentissage et de professionnalisation supplémentaires pour les jeunes, en contrepartie de la baisse de la TVA.
Le dossier de presse

Toutes les actualités d'août 2009

28 août 2009 - Mobilisation pour l'emploi
Christine LAGARDE et Laurent WAUQUIEZ ont réuni à Bercy, le 28 août, l'ensemble des acteurs du service public de l'emploi dans un format élargi, afin d'amplifier la mobilisation pour l'emploi. Les ministres ont fixé les priorités de la rentrée qui visent à fournir à l'ensemble de nos concitoyens touchés par la crise une solution leur permettant soit de conserver leur emploi, soit de les aider à revenir vers l'emploi.
Le dossier de presse

25 août 2009 - Hausse limitée du nombre de demandeurs d'emploi en juillet 2009 (+10.700)
Christine LAGARDE constate que la dégradation du marché du travail est aujourd'hui moins importante qu'au début de l'année grâce aux mesures prises par les pouvoirs publics depuis plusieurs mois, notamment la mise en oeuvre, dès le mois de juin, du plan d'urgence pour l'emploi des jeunes. Ce plan se traduit pour le 2ème mois consécutif par une baisse du nombre de demandeurs d'emploi. Christine LAGARDE rappelle cependant que même une reprise graduelle de l'activité ne devrait pas se traduire par un repli immédiat du chômage.
Le communiqué de presse - Les chiffres de juillet 2009

25 août 2009 - "Un service financier fort au service de l'économie réelle et non de la spéculation"
En présence du Premier ministre, de Christine LAGARDE, du gouverneur de la Banque de France et du médiateur du crédit, le Président de la République a réuni les représentants du secteur bancaire et financier français au Palais de l'Elysée. Deux questions essentielles ont été traitées lors de cette réunion: le respect par les banques de leurs engagements de financement de l'économie et le bonus des traders.
Video de la déclaration de M. le Président de la République
Intervention liminaire de M. le Président de la République
Le rapport d'activité de la Médiation du crédit aux entreprises

14 août 2009 - Activité et conditions d'emploi de la main d'oeuvre au deuxième trimestre 2009
Résultats provisoires - Le communiqué de presse

13 août 2009 - Hausse du PIB au deuxième trimestre 2009 (+0,9%)
Selon l'estimation provisoire publiée par l'Insee, l'activité en France a augmenté au 2e trimestre (+0,3%), après quatre trimestres de repli liés à la crise mondiale. L'acquis de croissance du PIB pour 2009 s'établit ainsi à -2,4%. La bonne résistance de la France à la crise résulte notamment de la bonne tenue de la consommation et du dynamisme des exportations. L'investissement des entreprises s'améliore légèrement.
Le communiqué de presse
Comptes nationaux trimestriels - Premiers résultats du 2e trimestre 2009

7 août 2009 - Les résultats du commerce extérieur au 1^er semestre 2009
Au cours du premier semestre 2009, le déficit commercial a diminué, passant de 26,5 Md€ au second semestre 2008 à 25,4 Md€. Ceci s'explique par la baisse de notre facture énergétique, liée à la chute des cours du pétrole jusqu'à cet hiver. Dans un contexte mondial défavorable, le commerce extérieur de la France sur la période a connu une évolution similaire à ce qui est constaté chez nos partenaires, notamment en Europe. Anne-Marie Indrac a déclaré: "Il faut que les exportateurs tirent parti des opportunités offertes par les plans de relance dans les secteurs où la France est bien placée (infrastructures, énergie; environnement, transports). Il faut aussi se préparer au redémarrage de la croissance, notamment dans les pays émergents".
Le dossier de presse

6 août 2009 - Bilan d'étape de l'opération interministérielle "Vacances confiance 2009"
Hervé NOVELLI a présenté un premier bilan de l'Opération "Vacances confiance" qui informe les vacanciers sur leurs droits en tant que consommateurs, et prévient tout abus ou infraction. Les priorités de cette action internministérielle coordonnée par la DGCCRF sont la protection des consommateurs et la sécurité des vacanciers. Les contrôles effectués par la DGCCRF font ressortir une baisse des infractions par rapport à 2008.
Le dossier de presse

5 août 2009 - L'innovation dans le domaine des biotechnologies
Christian ESTROSI présentera, avant la fin de l'année, des mesures spécifiques pour aider les grands acteurs français de l'industrie pharmaceutique à prendre le virage des biotechnologies, secteur porteur de croissance et d'emploi. Ces mesures prendront la forme d'un dispositif destiné à encourager et favoriser les partenariats publics-privés dans la recherche biomédicale, et d'un fonds d'investissement dédié aux biotechnologies.
Le communiqué de presse

5 août 2009 - Réforme de la classification hôtelière
Hervé Novelli a présenté la liste des nouveaux hôtels 5 étoiles français, et fait un point sur la réforme de la classification hôtelière. Inscrite dans la loi de développement et de modernisation des services touristiques adoptée en juillet dernier par le Parlement, la réforme de la procédure de classement doit contribuer à la rénovation de l'offre touristique, pour permettre à la France d'être à la hauteur de sa réputation d'excellence.
Le communiqué de presse

5 août 2009 - Christine LAGARDE appelle la Banque de France à exercer une extrême vigilance en matière de rémunération des opérateurs de marché.
Christine LAGARDE a demandé au Gouverneur de la Banque de France de lui adresser, d'ici la fin de l'année, un rapport sur la façon dont les établissements financiers auront appliqué les règles de place.
Le communiqué de presse

4 août 2009 - Révision des tarifs de vente de l'électricité
Le Gouvernement a saisi pour avis la Commission de régulation de l'énergie de projets d'arrêtés fixant les tarifs de vente de l'électricité, pour une application à compter ût 2009.
Le communiqué de presse

Toutes les actualités de juillet 2009

29 juillet 2009 - Contribution climat-énergie
Michel ROCARD a remis le rapport de la conférence d'experts et de la table ronde sur la contribution climat-énergie à Jean-Louis BORLOO, Christine LAGARDE et Chantal JOUANNO. Fruit du consensus apparu lors de ces travaux, le rapport recommande de mettre en place une contribution climat-énergie, sur tous les secteurs non soumis au marché des permis de CO2, à prélèvements obligatoires constants, de façon à préserver le pouvoir d'achat des ménages et améliorer la compétitivité des entreprises.
Le communiqué et le rapport

29 juillet 2009 - Premier bilan d'application de la loi LME
La loi de modernisation de l'économie (LME) a pour objectif de réformer en profondeur les structures de l'économie française, pour le bénéfice de tous les Français. Pour rendre opérationnelles l'ensemble des mesures de la loi, un travail considérable a été réalisé par les services de l'État: 25 ordonnances et plus d'une centaine de mesures réglementaires ont été ainsi élaborées depuis la promulgation de cette loi le 5 août 2008. Un an après, Christine LAGARDE, avec Hervé NOVELLI, a dressé le 29 juillet un premier bilan sur 12 mesures phares.
Le dossier de presse - Le site dédié

29 juillet 2009 - Projet de loi sur La Poste
Le projet de loi sur La Poste, présenté en Conseil des ministres le 29 juillet par Christian ESTROSI, vise à donner à La Poste les moyens d'assurer son avenir et son développement autour d'une véritable ambition industrielle. L'objectif est de faire de La Poste un service pubic de référence et l'un des tout premiers opérateurs européens. Le projet de loi modifie le statut de l'entreprise qui devient une société anonyme, afin de permettre à l'État et à la Caisse des dépôts et consignations de souscrire à une augmentation de capital à hauteur de 2,7 milliards d'euros.
Le communiqué de presse du 29 juillet 2009 - La communication en Conseil des ministres - Le projet de loi

27 juillet 2009 - Signature de l'accord de place sur la médiation du crédit au palais de l'Élysée
Le discours de Christine LAGARDE - La video

25 juillet 2009 - Publication de la loi de développement et de modernisation des services touristiques
Cette loi est destinée à moderniser durablement le secteur du tourisme en mettant en oeuvre des réformes structurelles pour permettre au secteur d'accélérer son développement malgré le ralentissement global de l'activité mondiale. Le texte contient 4 réformes majeures: une réforme du système de classement des hébergements touristiques, en partie confiée au secteur privé; une réforme de la réglementation des chèques-vacances; la création d'Atout France; la modernisation et la simplification de la réglementation de la vente de voyages; des mesures nouvelles dont la mise en place de la àtaux réduit dans le secteur de la restauration.
La loi n°2009-888 du 22 juillet 2009 (JORF du 25 juillet 2009)

21 juillet 2009 - 3ème Comité stratégique des éco-industries (Bercy)
Le Comité stratégique des éco-industries a été lancé en juillet 2008, dans le cadre du plan Ecotech 2012. Son objectif est de faire du défi environnemental une opportunité de croissance pour les entreprises françaises. Lors de ce 3ème Comité, Christian ESTROSI s'est adressé aux entreprises, notamment aux PME innovantes en les incitant à se positionner sur ces nouveaux usages au sein des Pôles de compétitivité et à l'export.
Le dossier de presse et le discours de Christian ESTROSI

21 juillet 2009 - L'auto-entrepreneur : bilan de 6 mois de mise en oeuvre
Entré en vigueur au 1^erjanvier 2009, le régime de l'auto-entrepreneur, créé par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, facilite la création d'entreprise et s'étend à de nouveaux publics (professions libérales, fonctionnaires, bénéficiaires de prestations sociales ...). Au 15 juillet, 182 000 inscriptions ont été validées, représentant 100 000 créations d'entreprises. Plus d'un créateur d'entreprise sur deux est auto-entrepreneur. L'objectif est la création de 500 000 entreprises en 2009.
Le dossier de presse
Le site de l'auto-entrepreneur

15 juillet 2009 - Rapport d'activité 2008 de Tracfin
Face à la crise financière mondiale, la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme est un enjeu majeur pour les économies nationales. Tracfin, la cellule anti-blanchiment des ministères financiers, dresse le bilan de son activité. Au cours de l'année 2008, Tracfin a reçu 14 465 signalements d'opérations suspectes (en hausse de 17%), dont plus du tiers ont fait l'objet d'investigations.
Le communiqué de presse - Le rapport d'activité 2008 (PDF)

15 juillet 2009 - Mobilisation pour l'emploi des jeunes - 30 000 passerelles vers l'emploi dans les collectivités locales
Dans le cadre des mesures en faveur de l'emploi des jeunes, 30 000 contrats aidés ont été mobilisés dans les collectivités, afin de faciliter une première expérience professionnelle. l'État prend en charge 90% du salaire au SMIC et l'embauche ouvre droit à des exonérations de charges sociales et fiscales.
Laurent WAUQUIEZ poursuit son Tour de France pour sensibiliser élus et entrepreneurs locaux à ces mesures.
Le dossier de presse (PDF) - La video

8 juillet 2009 - Rapport du Gouvernement sur les contrats d'assurance-vie non réclamés
Les pouvoirs publics ont pris des mesures fortes pour réduire le phénomène des contrats d'assurance-vie non réclamés. En particulier, la loi du 17 décembre 2007 qui prévoit la remise d'un rapport au Parlemnt et au Gouvernement, a introduit l'obligation pour les assureurs de s'informer du décès de leurs assurés et de rechercher les bénéficiaires. Le rapport remis par Christine LAGARDE aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat met en évidence une réduction de 26% des contrats non réclamés ente 2006 et 2009. Un nouveau rapport de suivi sera publié en juin 2010.
Le communiqué de presse et le rapport - La loi n° 2007-1775 du 17/12/2007

7 juillet 2009 - Situation de l'emploi et mobilisation du Gouvernement pour faire face à la hausse du chômage
Le communiqué de presse

7 juillet 2009 - Adoption en seconde lecture au Sénat du projet de loi de modernisation et de développement des services touristiques
Ce texte, déjà adopté à l’unanimité au Sénat le 8 avril 2009, et en première lecture à l’Assemblée nationale le 23 juin 2009, est destiné à moderniser durablement le secteur du tourisme en mettant en oeuvre des réformes structurelles pour permettre au secteur d’accélérer son développement malgré le ralentissement global de l’activité mondiale.
Le communiqué de presse - Le dossier sur le site du Sénat

6 juillet 2009 - Opération "Vacances confiance"
Hervé NOVELLI a lancé l'opération "Vacances confiance". Opération interministérielle dirigée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), en collaboration avec d'autres services administratifs (douanes, services vétérinaires, jeunesse et sport, santé...), cette opération vise à s'assurer qu'aucune pratique déloyale, abus ou infraction, en particulier sur les prix, ne soit commise à l'égard des estivants.
Le communiqué de presse - Le dossier (PDF)

5 juillet 2009 - Dotation en capital au Fonds stratégique d'investissement (FSI)
A l'issue d'une réunion du conseil d'administration du Fonds stratégique d'investissement (FSI) qui s'est tenue le 5 juillet 2009, la Caisse des Dépôts, l'État et le FSI ont signé un traité d'apport précisant le contenu et les modalités d'une dotation en capital au FSI, sous la forme de 14 milliards d'euros de titres de participations. Ces apports seront effectifs lors de la ratification du traité par l'assemblée générale des actionnaires du FSI, le 15 juillet.
Le communiqué de presse - Le site du FSI

1^erjuillet 2009 - A compter du 1^erjuillet 2009, le taux de TVA sur la restauration est à 5,5%
En contrepartie de la baisse de la TVA obtenue par le Gouvernement à Bruxelles, Christine LAGARDE et Hervé NOVELLI ont demandé aux professionnels de la restauration de s'engager dans le cadre d'un "contrat d'avenir". Signé en avril dernier à l'occasion des États généraux de la restauration, cet engagement implique pour les signataires d'appliquer une baisse des prix pour le consommateur dès l'entrée en vigueur du taux réduit de TVA, soit le 1^erjuillet 2009. Le contrat d'avenir fixe par ailleurs un objectif de création de 40 000 emplois supplémentaires en 2 ans, et prévoit l'ouverture d'une négociation sociale visant à améliorer la situation des salariés du secteur, ainsi que des mesures en faveur de la modernisation des entreprises du secteur.
Le dossier de presse (PDF)

Toutes les actualités de juin 2009

Augmentation de la dette publique au 1^ertrimestre 2009
Le communiqué de presse du 30 juin 2009
Dette trimestrielle de Maastricht des administrations publiques (source Insee)

Accords et plans d'actions seniors
A partir du 1^erjanvier 2010, les entreprises et établissements publics employant au moins 50 salariés risquent une pénalité si elles n'ont pas conclu un accord ou établi un plan d'action relatif à l'emploi des salariés âgés. Les entreprises ne respectant pas ces conditions sont soumises à une pénalité correspondant à 1% des rémunérations ou gains versés à leurs travailleurs salariés ou assimilés.
Les mesures en faveur des seniors

Rencontre internationale "Les pays émergents et en développement face à la crise" (Bercy, 25 juin 2009)
Christine LAGARDE a présidé le 25 juin 2009 la conférence internationale de haut niveau sur la crise actuelle et ses implications pour les pays émergents et en voie de développement, organisée en collaboration avec le Club de Paris et l'Institute of International finance (IFF).
Le discours de Christine LAGARDE - La video du discours - Les photos

Rapprochement des groupes Caisses d'Épargne et Banques populaires
La loi n° 2009-715 relative à l'organe central des Caisses d'Épargne et des Banques populaires (Journal officiel du 19 juin 2009) permet la création d'un organe central commun aux réseaux Caisses d'Epargne et Banques populaires, réseaux qui garderont leur marque et leur autonomie. Cette loi rend possible le rapprochement voulu par les deux groupes et annoncé en février 2009.
La loi n° 2009-715

Rapport d'activité 2008
Tout au long de l'année 2008, dans la croissance comme face à la crise, les directions et services du ministère se sont mobilisés. Le rapport annuel 2008 retranscrit cette action (faits marquants et chiffres clés). Il témoigne de l'engagement quotidien de tous les agents du ministère au service de tous les Français et de leur emploi. L'année 2008 a aussi vu la préparation des nouvelles structures issues des chantiers RGPP - direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS), Agence de gestion du réseau international des finances, Autorité de la concurrence, Autorité de la statistique publique - mises en place début 2009.
Le rapport 2008 (PDF)

18 juin 2009 - Installation de la brigade de contrôle de la LME
Afin de donner une nouvelle ampleur à la mise en application de la loi de modernisation de l'économie (LME), Christine LAGARDE et Luc CHATEL ont créé une brigade de contrôle de la LME au sein de la DGCCRF. Cette brigade comprend un chef de file désigné dans chaque région et un interlocuteur identifié dans chaque département. Avec l'installation de la brigade de contrôle, les ministres rappellent la détermination du Gouvernement à améliorer la loyauté des relations commerciales par une pleine application de la loi.
Le communiqué de presse - La loi de modernisation de l'économie

17 juin 2009 - Transparence dans les relations commerciales
Michel BARNIER, ministre de l'Agriculture et de la pêche, et Luc CHATEL ont reçu, le 13 juin, à Bercy, Jean-Michel LEMETAYER, Président des Jeunes Agriculteurs. Trois mesures ont été annoncées: créer une brigade de contrôle de la LME; accélérer les travaux de l'Observatoire des prix et des marges; réaliser un bilan de la loi de modernisation de l'économie avant la fin de l'année.
Le communiqué de presse du 13 juin - Le communiqué de presse du 17 juin
La video de la conférence de presse du 13 juin
L'Observatoire des prix et des marges

16 juin 2009 - Projet de loi sur La Poste
Le projet de loi sur La Poste comporte deux volets distincts, l'un relatif au changement de forme juridique de La Poste conformément aux recommandations du rapport AILLERET, l'autre concernant la transposition de la 3ème directive postale européenne qui libéralise totalement les marchés postaux au 1^erjanvier 2011. Le projet sera soumis pour avis aux différentes instances de consultation prévues par les textes, en particulier les élus, l'ARCEP et les organisations syndicales. Le projet de loi devrait ensuite être examiné en Conseil des ministres fin juillet et discuté au Parlement à la session d'automne.
Le communiqué de presse - Le dossier de presse (PDF) - Le rapport Ailleret (PDF) - Video de la conférence de presse du 16 juin

15 juin 2009 - Observatoire du crédit
Chaque mois, l'État publie les chiffres des crédits accordés par les banques. Au niveau agrégé, en avril 2009, la croissance des encours de crédits reste positive chez les banques signataires d'une convention avec l'État. Les encours de crédits à l'économie progressent de 5,3% par rapport à avril 2008 et de 1,9% par rapport à septembre 2008.
Les chiffres publiés le 15 juin

Assurance-crédit des entreprises: les garanties CAP et CAP+
Afin de conforter les garanties apportées par l'assurance-crédit aux fournisseurs contre le risque de défaut de paiement de leurs clients, et alors que les assureurs-crédit doivent eux-mêmes se protéger de la crise, le Gouvernement a mis en place CAP et CAP+, deux outils de partage du risque des assureurs-crédit avec l'État. Ces mesures, qui bénéficient principalement aux PME, ont pour but de maintenir la confiance dans les relations commerciales, et éviter les perturbations du crédit interentreprises, dans un but d'intérêt général.
En savoir plus sur le dispositif

Cadrage économique 2009-2010
Ce document présente un cadrage économique actualisé pour 2009-2010, en préparation de la réunion de l'Eurogroupe/Ecofin des 8 et 9 juin. Si la France, comme les autres pays industrialisés, subit les effets de la crise financière, les organisations internationales estiment que les effets macroéconomiques des mesures de relance devraient se matérialiser significativement à partir de la mi-2009. La lutte pour limiter les effets de la crise sur l'emploi continue de mobiliser le Gouvernement. Elle repose sur trois objectifs: préserver l'emploi, stimuler la création d 'emploi et faciliter le retour à l'emploi. Les réformes de la formation professionnelle et de la taxe professionnelle complèteront ces mesures.
Le document de cadrage économique(PDF)

8 juin 2009 - Réunion du Comité stratégique pour l'avenir de l'industrie automobile
Installé par L. Chatel le 19 décembre 2008, le Comité stratégique pour l'avenir de l'industrie automobile s'est réuni le 8 juin, pour la cinquième fois. Ses travaux se déroulent selon cinq axes: l'automobile et les défis technologiques; l'automobile et le maintien de l'emploi en France; l'automobile et la compétitivité de l'outil industriel; l'automobile et la performance de la filière de sous-traitants; l'automobile et son environnement réglementaire et fiscal.
La réunion du 8 juin a fait un point d'étape sur le déploiement du pacte automobile et présenté le dispositif de prêts bonifiés mis en place pour le développement et l'industrialisation en France des véhicules décarbonés et des équipements spécifiques.
Le dossier de presse - L'appel à projets prêts bonifiés véhicules décarbonés

3 juin 2009 - Suite du G20
Deux avenants, l'un à la convention fiscale franco-suisse, l'autre à la convention fiscale franco-luxembourgeoise, ont été signés les 3 et 12 juin. Ces avenants permettent la levée du secret bancaire dans les échanges d'information entre administrations fiscales et font suite au plan d'action décidé dans le cadre de la réunion des chefs d'État du G20, le 2 avril 2009.
Le dossier de presse
Avenant à la convention fiscale franco-luxembourgeoise
Avenant à la convention fiscale franco-suisse

2 juin 2009 - Remise du recueil Bonnes pratiques senior par Vigeo
Compte-tenu du faible taux d'emploi des 55-64 ans en France (38%), contre 46% dans l'Union Européenne, le Gouvernement a pris des mesures en faveur de l'emploi des seniors. Parmi elles, figure l'opération Bonnes pratiques seniors, avec Vigeo qui a mené des missions d'audit senior auprès de 11 entreprises candidates.
Dossier de presse - rapport Vigeo (PDF)

2 juin 2009 - Entrée en vigueur du Revenu de Solidarité Active en France métropolitaine
Ce revenu est versé à des personnes qui travaillent déjà et dont les revenus sont limités. Le premier versement interviendra le 6 juillet 2009 (le dossier doit être déposé avant le 15 juin). Le rSa concerne plus de 3 millions de ménages. Il remplace le revenu minimum d'insertion (RMI), l'allocation de parent isolé (API) et certaines aides forfaitaires temporaires comme la prime de retour à l'emploi.
Site du Rsa

2 juin 2009 - Début du versement des "200 euros de bons d'achat de services à la personne"
Les chèques enmploi-service (Cesu) préfinancés par l'État sont adressés à partir du 2 juin à 1,5 millions de foyers, notamment les personnes âgées dépendantes bénéficiant de l'aide personnalisée à l'autonomie (APA), les foyers bénéficiaires de l'allocation d'éducation d'enfant handicapé (AEEH) et les familles percevant le complément de mode de garde.
En savoir plus - Le décret du 30 avril 2009

Toutes les actualités de mai 2009

28 mai 2009 - Rapport 2008 du médiateur
Le Médiateur a traité 3 464 dossiers en 2008, en augmentation de 11,5% par rapport à 2007, en raison des demandes des entreprises et de l'accélération du traitement des dossiers. Le Médiateur émet cette année de nouvelles propositions pour renforcer les garanties de l'usager et la qualité du service.
Le communiqué de presse - Le rapport (PDF)

27 mai 2009 - 2^e atelier de travail sur la fiscalité locale avec les associations d'élus
Le communiqué de presse

27 mai 2009 - Communication relative à la politique de l'emploi au Conseil des ministres
L. Wauqiez a rappelé les grands axes de la politique de l'emploi: des mesures simples, rapidement opérationnelles; une coopération étroite avec les partenaires sociaux et la sécurisation des parcours professionnels par un service pubic de l'emploi et un système de formation modernisé.
La communication en Conseil des ministres

27 mai 2009 - Avenir de l'industrie pétrochimique
L. Chatel a annoncé le lancement d'une étude de faisabilité sur la construction d'un pipeline par les industriels, avec l'appui du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, en vue de raccorder le réseau français d'oléfines aux réseaux allemands.
Le communiqué de presse

20 mai 2009 - Consultation publique sur l'internet du futur
N. Kosciousko-Morizet, L. Chatel et V. Pécresse lancent une consultation publique sur l'Internet du futur, en vue de recueillir l'avis de l'ensemble des acteurs concernés: universitaies, chercheurs, grandes entreprises, PME, société civile. La consultation permettra de définir un plan d'actions destiné à positionner favorablement la France dans le développement de l'Internet du futur, et favoriser les retombées économiques et industrielles pour notre pays.
La consultation - Le communiqué de presse

13 mai 2009 - Rapprochement des groupes Caisses d'Epargne et Banques populaires
Christine LAGARDE se félicite de l'avancement du rapprochement des groupes Caisses d'Epargne et Banques populaires et confirme son soutien à ce projet ème groupe bancaire français.
Le communiqué de presse - Le dossier législatif

13 mai 2009 - Conseil des ministres du 13 mai 2009
Ont été présentés par le ministère de l'Economie, de l'industrie et de l'emploi: le projet de loi ratifiant l'ordonnance 2009-233 du 26 février 2009 réformant les voies de recours contre les visites domiciliaires et les saisies de l'Autorité des marchés financiers , ainsi qu'une communication sur les États généraux de la restauration et l'entrée en vigueur de la àtaux réduit.
Le projet de loi - La communication sur les États généraux de la restauration

12 mai 2009 - Fonds de sécurisation du crédit interentreprises
Le Premier ministre a réuni, le 12 mai, les principaux acteurs de l'assurance-crédit et les représentants des enterprises, en présence des C. Lagarde, d'Hervé NOVELLI et du médiateur du crédit R. Ricol. Le Pre mier ministre a présenté les caractéristiques du dispositif "CAP +", ainsi que le décret d'application le mettant en oeuvre. La création d'un fonds de sécurisation du crédit interentreprises est prévue par la loi de finances rectificative pour 2009.
Le décret n°2009-527 du 12 mai 2009

11 mai 2009 - "Eco-entreprises françaises, à la conquête du marché mondial"
L'économie verte peut constituer un nouvel avantage compétitif pour la France, si la filière française prend le tournant de l'international. La conférence organisée à Bercy, le 11 mai, a visé à prendre la mesure des grands marchés mondiaux, l'objectif étant de proposer aux entreprises une boîte à outils.
Le dossier de presse (PDF) - Le communiqué de presse - Le mini site dédié

7 mai 2009 - Rapport "Pour une nouvelle vision de l'innovation"
Christine LAGARDE a reçu P. Morand, directeur général de ESCP Europe, et D. Manceau, professeur de marketing à ESCP Europe, qui lui ont remis leur rapport "Pour une nouvelle vision de l'innovation". "L'innovation est la clé pour sortir de la crise, mais une innovation élargie et repensée, qui se déploie dans le tissu économique tout en étant accompagnée par l'action publique au niveau français mais aussi européen", souligne P. Morand.
Le communiqué de presse - Le rapport (PDF)

7 mai 2009 - Réunion du Comité de l'énergie atomique
Christine LAGARDE et V. Pécresse ont présidé le Comité de l'énergie atomique. Au cours de cette réunion dédiée aux recherches du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) dans le domaine de la microélectronique et de la nanoélectronique, C. Largarde et V. Pécresse ont souligné les enjeux de maîtrise et de développement de ces technologies pour la compétitivité de l'économie française, et plus largement européenne. Les ministres ont demandé au Commissariat à l'énergie atomique de faire de la microélectronique et des nanotechnologies une priorité de son prochain contrat d'objectifs, de 2010 à 2013.
Le communiqué de presse
La convention cadre du programme de recherche et développement Nano 2012

7 mai 2009 - Remise du rapport sur le contrat de professionnalisation de Jean-François Pillard
L. Wauquiez et M. Hirsch ont reçu, le 7 mai, le rapport de mission de JF Pillard sur la promotion du contrat de professionnalisation pour les publics éloignés de l'emploi. L'objectif est de dresser un inventaire des freins et des obstacles qui s'opposent au développement de ce type de contrats et de proposer des pistes pour y remédier.
Le rapport (PDF) - En savoir plus

4 mai 2009 - Opération "Réussite finances"
Le dispositif "Réussite finances" a pour objectif d'aider les jeunes à préparer les concours de la direction générale des finances publiques (DGFiP), de la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) et de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). La sélection des candidats se fera sur la base de critères sociaux et prévilégiera les jeunes motivés. Un site internet est ouvert: www.reussite.finances.gouv.fr.
En savoir plus

4 mai 2009 - Accord cadre national pour le développement de l'emploi et des compétences dans le secteur de la construction (2009 - 2011)
Le dossier de presse (PDF)

Toutes les actualités d'avril 2009

30 avril 2009 - Signature de la Charte des tiers de confiance de la Médiation pour la création et la reprise d'entreprises
L'objectif de cette Charte est de mieux répondre aux besoins de financement des porteurs de projets et de soutenir l'esprit d'entreprise.
Le communiqué de presse

29 avril 2009 - Projet de loi sur l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie
Rénover le dispositif de la formation professionnelle sur le long terme dans un souci de justice et d'efficacité, et en faire une arme de lutte contre la crise, tel est le but du projet de loi présenté par Laurent WAUQUIEZ. Ce texte prend appui sur l'accord national interprofessionnel sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels conclu avec les partenaires sociaux le 7 janvier 2009.
Il vise à réformer la gestion des fonds de la formation professionnelle en réduisant le nombre d'organismes collecteurs paritaires agréés. Il prévoit la contractualisation entre l'État et la région du plan régional des formations professionnelles (PRDF), en liaison étroite avec les partenaires sociaux.
Le dossier de presse - La communication en Conseil des ministres - Les grands axes du projet de loi

28 avril 2009 - États généraux de la restauration
Les États généraux de la restauration sont à la fois l'aboutissement des négociations sur les engagements des professionnels concrétisés dans les contrats d'avenir et le point de départ d'une démarche de modernisation et de développement du secteur de la restauration.
Le Chef de l'État a demandé à Christine LAGARDE de proposer au Parlement de fixer le taux de la TVA sur la restauration à 5,5% à partir du 1^erjuillet 2009. Cette proposition sera incluse dans le projet de loi Tourisme, en cours d'examen au Parlement.
Le dossier de presse - Le site dédié aux États généraux - Videos

24 avril 2009 - Nouvelle grille tarifaire sur le "39 49" effective au mois d'avril 2009
A la demande de L. Wauquiez, Pôle emploi et les opérateurs de téléphonie mettent en oeuvre, depuis le mois d'avril, une facturation moins coûteuse, plus favorable aux demandeurs d'emplois.
Le communiqué de presse

24 avril 2009 - Augmentation de la consommation des ménages
Selon les chiffres publiés le 24 avril dernier par l'Insee, la consommation des ménages en produits manufacturés a augmenté de + 0,4% au 1^ertrimestre 2009. Christine LAGARDE souligne que le bon fonctionnement de ce moteur essentiel de la demande permet d'espérer une reprise de l'activité à moyen terme dans de bonnes conditions. Christine LAGARDE rappelle néanmoins que la contraction de l'activité en 2009 devrait être importante et que la convalescence de l'économie française devrait durer plusieurs trimestres.
Le commmuniqué de presse
Plus d'informations sur le site de l'Insee

24 avril 2009 - Rapport de la Commission Champsaur sur l'organisation du marché électrique
La Commission, présidée par Paul Champsaur, a adressé aux ministres son rapport le 24 avril 2009. Une période de consultation publique est ouverte. Les parties intéressées au sujet sont invitées à faire parvenir leur contribution avant le 29 mai 2009, à : rapport-champsaur@developpement-durable.gouv.fr
Le communiqué

Toutes les actualités de mars 2009

31 mars 2009 - Publication des comptes des administrations publiques pour l'exercice 2008
Le communiqué de presse

30 mars 2009 - Décret sur la rémunération des dirigeants
Ce décret encadre la rémunération des dirigeants des entreprises qui bénéficient d'un soutien exceptionnel de l'État dans le cadre de la crise actuelle.
Le communiqué de presse

25 mars 2009 - Installation du Comité de pilotage des États généraux de la restauration
Le communiqué de presse

24 mars 2009 - Lancement du Plan 2 de développement des services à la personne
Le Plan 2 comporte 11 mesures pour soutenir l'emploi, développer la professionnalisation du secteur et la qualité des emplois et étendre l'utilisation du chèque emploi service universel (Cesu)
Le dossier de presse

23 mars 2009 - Publication des résultats de la consultation des associations sur la réforme du crédit à la consommation
Le communiqué de presse

20 mars 2009 - Vers une baisse des tarifs réglementés du gaz naturel au 1^eravril 2009
La Commission de régulation de l'énergie a été saisie d'un projet d'arrêté ministériel imposant une baisse, au 1^eravril 2009, des tarifs réglementés du gaz naturel fourni par GDF Suez.
Le communiqué de presse

20 mars 2009 - Renforcement de la protection des consommateurs - Publication au Journal Officiel du décret fixant la liste des clauses abusives
Ce décret renforce la protection des consommateurs en déterminant une liste de 22 clauses abusives dans les contrats conclus entre les consommateurs et les professionnels.
Le communiqué de presse

19 mars 2009 - Lancement d'un appel à projets Éco-industrie
Cet appel à projets fait suite aux travaux du Grenelle de l’Environnement et aux conclusions des groupes de travail mis en place par le Comité Stratégique des éco-industries (COSEI). Une enveloppe de 30M€ sur trois ans est allouée à cette opération.
Plus d'informations

18 mars 2009 - Nouveau record de créations d'entreprises en février 2009
Le communiqué de presse

16 mars 2009 - Réforme du crédit à la consommation : concertation de l'avant-projet de loi avec les associations de consommateurs
Christine LAGARDE, L. Chatel et M. Hirsch ont réuni, à Bercy, les associations de consommateurs, actives dans le domaine de l'insertion, pour présenter les orientations du gouvernement pour réformer le crédit à la consommation et mieux accompagner les difficultés d'endettement. Le gouvernement e,visage de présenter ce projet de loi au Conseil des ministres du 15 avril.
Le communiqué de presse - Le dossier de presse - La video

12 mars 2009 - Laurent Wauquiez et Hervé NOVELLI annoncent l'extension aux auto-entrepreneurs des aides attribuées aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise
Le communiqué de presse

11 mars 2009 - Remise du rapport sur les technologies de l'information et le développement durable
Le communiqué de presse - Le rapport (PDF)

10 mars 2009 - Point d'étape sur la politique de l'emploi
Le dossier de presse

10 mars 2009 - Ouverture du site présentant le nouveau dispositif d'aide à la création d'entreprises NACRE
Piloté par le ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, dans le cadre d'un partenariat avec la Caisse des dépôts, NACRE est un nouvel accompagnement pour la création d'entreprises, adapté aux besoins des porteurs de projets, demandeurs d'emploi ou bénéficiaires de minima sociaux.
Le site

10 mars 2009 - Pôles de compétitivité : résultats du septième appel à projets de recherche et développement
Le communiqué de presse

9 mars 2009 - Observatoire des prix et des marges : mise en place d'outils opérationnels de suivi des marges
Le communiqué de presse

05 mars 2009 - Hausse du chômage au 4ème trimestre 2008, à 7,8%
Le communiqué de presse

5 mars 2009 - Une nouvelle signalétique lumineuse pour les taxis
Faisant suite à la consultation publique lancée en novembre dernier, l'arrêté du 13 février 2009 fixe le cahier des charge du dispositif. Un arrêté du ministère de l'intérieur viendra compléter cette mesure.
Le communiqué de presse

04 mars 2009 - Projet de loi de finances rectificative pour 2009
Le communiqué de presse

3 mars 2009 - Mobilisation du Gouvernement sur les prêts immobiliers
C. Lagarde et C. Boutin ont réuni les dirigeants des principaux réseaux bancaires sur la question des prêts immobiliers aux particuliers. Ont été examinés: les dispositifs mis en oeuvre par le Gouvernement pour soutenir l'accession à la propriété, les engagements des banques sur les prêts relais, l'accompagnement des emprunteurs immobiliers qui connaissent des difficultés d'emploi.
Le communiqué de presse

3 mars 2009 - Michel Barnier et Hervé NOVELLI installent le Conseil supérieur de l'oenotourisme
Cette initiative vise à valoriser la filière viticole, tout en dynamisant l'offre touristique.
Le communiqué de presse

3 mars 2009 - Baromètre des réclamations des consommateurs
Luc CHATEL a présenté les résultats du second semestre 2008 du Baromètre des réclamations des consommateurs. Ont été annoncées des mesures destinées à améliorer la protection des consommateurs dans les domaines de la vente à distance, de la téléphonie et de l'internet mobile, ainsi que dans le cadre de l'ouverture à la concurrence des marchés de l'énergie.
Le communiqué de presse - Le dossier de presse

Toutes les actualités de février 2009

27 février 2009 - Les PME et les ETI vont avoir accès à des garanties bancaires d'OSEO pouvant couvrir jusqu'à 90% du montant des prêts
Le communiqué de presse

27 février 2009 - Pôles de compétitivité : lancement d'un 8^e appel à projets
Ce 8ème appel concerne l'ensemble des secteurs économiques, industriels (y compris agro-alimentaires) ou de services. Les dossiers sont à déposer en ligne avant le 30 avril 2009 (12h) sur le site www.competitivite.gouv.fr.
Le communiqué de presse

26 février 2009 - L'État accompagne la naissance du 2^e groupe bancaire français
Christine LAGARDE se félicite de l'accord intervenu en vue du rapprochement des groupes Caisse d'épargne et Banques populaires. Appuyé sur deux grands réseaux de banques de détail complémentaires et décentralisés, le nouveau groupe a vocation à contribuer pleinement au financement des ménages et des entreprises.
Le communiqué de presse

26 février 2009 - Christine LAGARDE et Hervé NOVELLI se félicitent du décollage très sensible des créations d'entreprises en janvier 2009
Le communiqué de presse

25 février 2009 - Hausse du nombre de demandeurs d'emploi en janvier 2009, suite au repli de l'activité au 41^e trimestre 2008
Le communiqué de presse

24 février 2009 - La consommation des ménages français résiste en janvier (+1,8%) malgré un contexte économique difficile
Le communiqué de presse

18 février 2009 - Hervé NOVELLI se félicite de l'accès des professions libérales non réglementées au régime de l'auto-entrepreneur à partir du 19 février 2009
Le communiqué de presse

17 février 2009 - Relèvement exceptionnel des plafonds des aides cumulées pour les entreprises et remboursement immédiat du crédit d'impôt
En réponse à la crise, et avec l'aval de la Commission européenne, Christine LAGARDE a souhaité que soit relevé temporairement le plafond des aides "de minimis".
En savoir plus

16 février 2009 - Mise en oeuvre du Pacte automobile au niveau régional
L. Chatel a demandé aux Préfets de mobiliser l'ensemble de leurs services pour appliquer les mesures du Pacte automobile en région. Pour assister les Préfets de région, des coordonnateurs régionaux, au contact des entreprises, seront désignés au sein des Directions en charge de l'industrie (DRIRE et DIRECCT).
En savoir plus

16 février 2009 - Lancement de la stratégie nationale de déploiement des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques et hybrides
L'objectif du Gouvernement est de permettre l'émergence d'une offre de véhicules électriques et hybrides rechargeables, d'ici 2012. Un groupe de travail visant à élaborer une stratégie nationale de développement des infrastructures de recharge est mis en place.
En savoir plus

12 février 2009 - Publication des données de l'Observatoire des prix et des marges
Le communiqué de presse - En savoir plus

12 février 2009 - Comité de suivi de financement des entreprises par les banques
Dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi de finances rectificative du 16 ocotbre 2008 pour le financement de l'économie, l'État a passé, avec les établissements de crédit, des conventions visant à faciliter leur refinancement pour soutenir l'économie. A ce titre, l'Observatoire du crédit vérifie que les banques tiennent leurs engagements au bénéfice des ménages, des professionnels, des entreprises et des collectivités territoriales.
Le dossier de presse

12 février 2009 - Baisse significative de l'activité au 4^e trimestre dûe à la crise financière
En savoir plus

12 février 2009 - Un décret pour une information complète et précise sur les honoraires des professionnels de santé
Le décret n° 2009-152 du 10 février 2009 (JO du 12 février 2009) étend à l'ensemble des professionnels de santé les obligations d'affichage des honoraires prévues jusqu'alors uniquement pour les médecins et les kinésithérapeutes.
En savoir plus

6 février 2009 - Le commerce extérieur 2008-2009: bilan et perspectives
Le commerce extérieur français a été marqué jusqu'à l'automne 2008 par la forte hausse de la facture énergétique et, en fin d'année, par la crise économique qui a affecté nos exportations, en particulier vers nos partenaires de l'Union européenne. Au total, le déficit commercial a atteint 55,7 Md €, en 2008.
Le dossier de presse - Présentation retransmise en direct

5 février 2009 - Publication de la Lettre n° 2 "Mobilisation pour l'emploi"

3 février 2009 - Aide à l'embauche des très petites entreprises
Dans le cadre du Plan de relance annoncé par le Président de la République le 4/12/2008, une aide spécifique et temporaire a été prévue pour les embauches des entreprises de moins de dix salariés (TPE ou très petites entreprises). L'aide permet aux petites entreprises qui veulent embaucher en 2009 d'éxonérer totalement de charges patronales toute embauche réalisée au niveau du Smic depuis le 4/12/2008.
Le dossier de presse - Le site Zéro charges

2 février 2009 - Hausse du nombre de demandeurs d'emplois en décembre 2008 (+2,2%)
Le communiqué - Le rapport de la DARES

2 février 2009 - Réunion du Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires consacrée au Plan de relance de l'économie
Plan de relance de l'économie - Le dossier du CIACT sur le site du Premier Ministre

1^er février 2009 - Publication des textes permettant une meilleure indemnisation du chômage partiel
Les textes réglementaires permettant d'assurer aux salariés en chômage partiel une meilleure indemnisation ont été publiés au Journal officiel du 31 janvier (décret n° 2009-110 du 29 janvier 2009 relatif au taux horaire de l'allocation spécifique de chômage partiel et à l'indemnisation complémentaire de chômage partiel) et au Journal officiel du 1^erfévrier 2009 (arrêté du 26 janvier 2009 portant agrément d'un avenant modifiant l'accord national interprofessionnel du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel).
Le communiqué

Toutes les actualités de janvier 2009

30 janvier 2009 - Décision de la Commission européenne d'interdire, au sein de l'Union européenne, les meubles et les chaussures contenant du dyméthyle fumarate
Cette décision fait suite à l'arrêté pris en novembre dernier par L. Chatel pour interdire l'importation de sièges ou de chaussures imprégnés de dyméthyle fumarate.
Le communiqué de presse

29 janvier 2009 - Principales mesures pour renforcer la compétitivité des agents de voyage
Lors de la 4ème convention nationale des agents de voyage à Biarritz, Hervé NOVELLI a présenté le projet de loi sur le développement et la modernisation du secteur du tourisme qui sera présenté au Conseil des minsitres du 4 février 2009.
Le communiqué de presse

27 janvier 2009 - Installation du Comité de suivi du plan de financement de l'économie française, prévu par le décret du 10 décembre 2008.
A cette occasion, Christine LAGARDE a dressé un premier bilan de la mise en oeuvre des dispositifs confiés confiés à la Société de financement de l'économie française (SFEF) et à la société de prise de participation de l'État (SPPE).
Le communiqué de presse - Le dossier de presse

24 janvier 2009 - Tempête dans le sud-ouest: Christine LAGARDE appelle les assureurs à une mobilisation exemplaire
Le communiqué de presse

23 janvier 2009 - En appui du dispositif de la Médiation du Crédit aux Entreprises, les réseaux socioprofessionnels se mobilisent dans chaque département
Le communiqué

21 janvier 2009 - Création de l'Autorité des normes comptables
Le communication en Conseil des ministres

19 janvier 2009 - Supervision des activités financières, lutte contre les dérives - Rapport de Bruno Deletré, remis au Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Le rapport (PDF)

16 janvier 2009 - Déploiement du très haut débit - 3 décrets publiés au Journal Officiel
Le communiqué de presse - En savoir plus -

15 janvier 2009 - Le taux du Livret A est fixé à 2,5% à compter du 1^erfévrier 2009

15 janvier 2009 - Bilan des actions du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi lors de la Présidence française du Conseil de l'Union européenne
Le bilan

13 janvier 2009 - La Direction générale des entreprises (DGE), la Direction du tourisme (DT) et la Direction du commerce, de l'artisant, des services et des professions libérales (DCASPL) fusionnent pour devenir la Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS).
Le décret

13 janvier 2009 - Nouvelles règles pour les annonces de réduction de prix
L'arrêté du 31/12/2008 ( JO du 13 janvier 2009) fixe les nouvelles dispositions pour les réductions de prix. Ce nouvel arrêté accorde une plus grande souplesse aux commerçants pour dynamiser leurs ventes et favorise l'accès des consommateurs aux mécasnismes de réduction de prix.
Le communiqué de presse

13 janvier 2009 - Observatoire du crédit
Les chiffres

12 janvier 2009 - Accès à internet haut débit universel - Appel à manifestation d'intérêt pour la fourniture d'un service d'accès
Les contributions sont à adreser avant le 1^ermars 2009.
Les documents

8 janvier 2009 - Remise des rapports sur "La validation des acquis de l'expérience" et "La qualité de l'offre et de l'achat de formation"

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