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Frais bancaires : vers plus de transparence
Les banques s'engagent à renforcer la transparence des tarifs bancaires et à diminuer les frais pour incidents, comme le préconisait le rapport de Georges PAUGET et Emmanuel CONSTANS remis à Christine LAGARDE en juillet 2010. Les premières mesures qui entrent en vigueur veillent à une meilleure information sur les tarifs.
Depuis le 1er janvier 2011, les banques publient sur leur site internet le prix de dix services standard. Cette liste doit rendorcer la transparence et faciliter les comparaisons de tarifs d’une banque à l’autre. La liste des services a été décidée en concertation avec les associations de consommateurs au sein du Comité consultatif du secteur financier.
A compter de la fin janvier, les brochures tarifaires adressées aux consommateurs afficheront les dix tarifs standard et présenteront un sommaire-type commun à toutes les banques.
Dès le 30 juin, un forfait sécurité sera proposé par les banques pour réduire les frais pour incidents : il comprendra notamment des alertes sur le solde et un plafonnement des frais d'incidents en valeur.
En juillet, le total des frais bancaires acquitté le mois précédent figurera désormais sur le relevé de comptes.
Christine LAGARDE et Emmanuel CONSTANT
La liste des dix tarifs bancaires standard
Abonnement permettant de gérer ses comptes sur l’Internet
Produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS
Carte de paiement internationale à débit immédiat
Carte de paiement internationale à débit différé
Carte de paiement à autorisation systématique
Retrait en euros d’un distributeur automatique de billets d’un autre établissement de la zone euro avec une carte de paiement internationale
Virement SEPA occasionnel externe dans la zone euro
Frais de prélèvement
Commission d’intervention
Assurance perte ou vol des moyens de paiement
Pour aller plus loin
sur economie.gouv
Le communiqué de presse
Le rapport PAUGET CONSTANS
Vidéo
Point presse : remise du rapport - juillet 2010
Sur Internet
Le Comité consultatif du secteur financier
© Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie - 3 janvier 2011
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