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Investissements d'avenir et TIC

Le programme des Investissements d'avenir accorde une large place aux technologies de l’information et de la communication (TIC) autour de deux priorités : le développement des réseaux à très haut débit et le soutien aux usages, contenus et services numériques innovants. Il représente une formidable opportunité de renforcer l’industrie française des TIC dans plusieurs secteurs stratégiques, en particulier la nanoélectronique, le logiciel embarqué, l’informatique en nuage (« cloud computing ») et la télésanté.

Les investissements d'avenir Suivant les recommandations de la commission « JUPPÉ-ROCARD », le Gouvernement a décidé d’inclure dans le programme des Investissements d'avenir un volet technologies de l’information et de la communication doté de 4,5 milliards d’euros centré sur de deux priorités : le développement des réseaux à très haut débit (2 milliards d’euros) et le soutien aux usages, contenus et services numériques innovants (2,5 milliards d’euros). Dans cette perspective, la loi de finances rectificatives pour 2010 a créé au sein de la mission « économie » un programme « développement de l’économie numérique » comportant deux actions : « développement des réseaux à très haut débit » et « soutien aux usages, contenus et services numériques innovants ». L’essentiel des crédits (4,25 milliards d’euros) transitent par le Fonds national pour la société numérique (FSN), dont la gestion a été confiée à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) dans le cadre d’une convention avec l’État signée en septembre 2010.

Déploiement des réseaux à très haut débit

L’action du FSN relative au déploiement des réseaux à très haut débit s’inscrit dans le cadre du programme national très haut débit présenté par le Premier ministre le 14 juin 2010 et dont l’objectif est d’aboutir à une couverture de 70% de foyers en 2020 et de 100% en 2025.

Une phase de lancement du programme national a été engagée le 4 août 2010 avec :
- le lancement d’un appel à projets-pilotes destiné à expérimenter le déploiement du très haut débit en dehors des zones très denses ;
- le lancement d’un appel à manifestations d’intentions d’investissement afin de recenser les projets de déploiement pour les 5 années à venir, ouvert jusqu’au 31 janvier 2011.

En parallèle de l’appel à manifestation d’intentions, une consultation publique sur les modalités de couverture des zones les moins denses a été lancée en octobre 2010 avec pour objectif de préciser les modalités d’intervention publique permettant d’atteindre au mieux l’objectif d’une couverture complète du territoire par un haut débit de qualité, y compris dans les zones où le déploiement de réseaux à très haut débit filaires est pas envisageable à horizon proche, tout en préparant le déploiement de la THD filaire à terme.

Développement des usages, contenus et services numériques innovants

Les modalités d’intervention du FSN pour soutenir le développement des usages, contenus et services numériques innovants ont fait l’objet d’une consultation publique du 7 juin au 7 juillet 2010.

A la suite de cette consultation, un premier appel à projets de R&D a été lancé, fin septembre 2010, sur le thème de la nano-électronique, dans le cadre du soutien aux technologies de base du numérique. Cet appel s’inscrit notamment dans le prolongement des analyses développées par le rapport remis par Laurent MALIER au ministre de l’Industrie sur les sites français de production de composants électroniques.

Le comité stratégique et d’évaluation a également validé le principe du lancement d’un appel à projets de R&D dans le domaine des briques génériques du logiciel embarqué. Cet appel à projets, qui porte sur les huit briques technologiques prioritaires identifiées dans le rapport de Dominique POTIER a été lancé en novembre 2010.

Le Fonds national pour la société numérique (FSN)

La gouvernance stratégique du FSN est assurée par le Premier ministre, via le Commissaire général à l’investissement, et associe le ministre chargé de l’économie numérique ainsi que les ministères chargés de la Culture, de l’Industrie, de l’Éducation, de l’Énseignement Supérieur, de la Recherche, de la Santé, de la Défense, de l’Économie, de l’Écologie, de l’Aménagement du Territoire et du Budget.

Fonctionnement du FSN

A la suite de la signature de la convention entre l’État et la Caisse des Dépôts et Consignation, les organes de gouvernance du Fonds national pour la société numérique ont été mis en place. Cette gouvernance repose sur :

Un comité stratégique et d’évaluation, chargé du pilotage général de l’emploi des moyens du FSN, co-présidé par le Commissariat Général à l’Investissement (CGI) et le ministère chargé du développement de l’économie numérique ;

Un comité d’engagement « subventions/avances remboursables », chargé de superviser la mise en œuvre des interventions sous forme de subventions ou avances remboursables, présidé par le représentant du ministère chargé du développement de l’économie numérique (en pratique, la DGCIS) ;

Un comité d’engagement « investisseur avisé », chargé de superviser la mise en œuvre des financements remplissant les critères de l’investisseur avisé, dont le président est désigné par le ministre chargé du développement de l’économie numérique.

Quatre Priorités

Pour ce qui est du soutien aux usages, contenus et services numériques innovants, quatre priorités sont identifiées :

le développement de l’« informatique en nuage » ou « cloud computing » ;
la numérisation des contenus culturels, éducatifs et scientifiques ;
le développement des technologies de base du numérique (nanoélectronique, logiciel embarqué) ;
le développement des nouveaux usages numériques.