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Communication en Conseil des ministres
Christine LAGARDE a présenté lors du Conseil des ministres du 16 mars 2011 une communication relative aux résultats du sommet de la zone euro. Ces résultats ont été à l'ordre du jour des réunions de l'Eurogroupe et de l'ECOFIN des 14 et 15 mars à Bruxelles.
Christine LAGARDE à son arrivée à Bruxelles le 14 mars 2011
A l'initiative du Président de la République, une réunion des chefs d'État et de Gouvernement de la zone euro a été organisée à Bruxelles le 11 mars 2011. Ce sommet a permis des avancées substantielles sur la réponse globale de l'Union européenne à la crise des dettes souveraines.
Les chefs d'État et de Gouvernement de la zone euro ont approuvé le pacte pour l'euro qui vise à instaurer une coordination renforcée des politiques économiques pour la compétitivité et la convergence des économies européennes. La France a souhaité qu'une attention particulière soit portée à la coordination des politiques fiscales. Par ailleurs, les partenaires sociaux seront pleinement associés à ce processus.
La réunion a également permis des avancées
décisives sur la taille et la flexibilité des instruments européens
d'assistance financière :
- il a tout d'abord été décidé de porter la capacité
effective de prêt du Fonds européen de stabilité financière
(FESF) à 440 Mds d’euros. Le futur Mécanisme européen de
stabilité (MES) aura une capacité d’intervention de 500 Mds
d’euros ;
- les deux facilités, FESF et MES, interviendront
principalement sous forme de prêts, mais pourront également
souscrire à des émissions obligataires sur le marché primaire.
Compte tenu des engagements importants pris par la Grèce dans le contexte de son programme d'ajustement, le taux d'intérêt appliqué aux prêts à ce pays sera abaissé de 100 points de base. De plus, l'échéance de tous les prêts à la Grèce sera repoussée à 7 ans et demi.
Les chefs d'État et de Gouvernement de la zone euro ont enfin demandé de faire avancer les travaux sur l'introduction d'une taxe sur les transactions financières internationales « aux niveaux de la zone euro et de l'Union européenne ainsi que sur le plan international ».
Les conclusions des chefs d'État ou de Ggouvernement de la zone euro du 11 mars 2011
Les conclusions du Conseil ECOFIN du 15 mars 2011 (EN)
© Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie - 16 mars 2011
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