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Rapport de la concertation avec les acteurs concernés par le développement de la filière photovoltaïque
Le rapport traite successivement de la nécessité de sortir de la période de suspension pour replacer la filière photovoltaïque sur une trajectoire durable de développement, de l’ambition de développer une filière photovoltaïque française tenant compte des réalités économiques et des objectifs environnementaux, du nouveau cadre de régulation à mettre en place et de la gestion de la sortie de la période de suspension. Les annexes fournissent les listes des participants aux réunions plénières, des entretiens bilatéraux et des personnes ou organisations ayant envoyé une contribution à la mission de concertation, ainsi que l’ensemble des contributions dont les auteurs ont accepté la diffusion.
Une concertation ouverte associant les différents acteurs de la filière
Dans un communiqué de presse du 2 décembre 2010, le Premier ministre François FILLON annonçait la volonté du gouvernement de suspendre de façon transitoire l’obligation d’achat de l’électricité produite par certaines installations utilisant l’énergie radiative du soleil, et d’engager une concertation avec les acteurs concernés par le développement de la filière photovoltaïque française sur la mise en place d’un nouveau cadre de régulation. Les ministres Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Christine LAGARDE et Éric BESSON ont missionné Jean-Michel CHARPIN, inspecteur général des finances et Claude TRINK, ingénieur général des mines, pour mener cette concertation dans une démarche constructive et transparente.
La concertation s’est déroulée à la fois sous la forme de réunions plénières et de réunions bilatérales et a pris en compte l’ensemble des contributions écrites soumises par les différents participants. Les six réunions plénières ont associé l’ensemble des parties prenantes : élus, acteurs industriels, syndicats professionnels et associations, gestionnaires de réseaux, organismes publics, représentants des investisseurs, collectivités territoriales, organisations environnementales, représentants des consommateurs. Les personnalités et organisations invitées à ces réunions ont été choisies pour leur représentativité. Leur nombre a été limité pour que les réunions plénières puissent être une enceinte de travail efficace. En complément, la mission a tenu des réunions bilatérales avec les acteurs qui n’ont pas pu être invités lors des réunions plénières et qui ont demandé à être auditionnés et avec des acteurs invités lors des réunions plénières qui ont souhaité approfondir les échanges. Enfin, les acteurs de la filière qui le souhaitaient ont pu envoyer une contribution écrite à la mission et éventuellement la faire circuler à l’ensemble des participants. Ainsi, soixante-quatorze personnalités ou organisations ont été représentées lors des réunions plénières, cinquante-cinq auditionnées, quatre-vingt-quatre contributions écrites ont été envoyées et prises en compte par la mission parmi lesquelles treize figurent en annexe du présent rapport à la demande de leurs auteurs (cf. parties VI et VII).
Cette configuration a permis d’entendre le maximum d’acteurs de la filière et d’associer les différentes sensibilités, dans un esprit de gouvernance partagée ressemblant à celui mis en place durant le Grenelle de l’environnement.
Le programme de travail de la concertation a été élaboré en accord avec les participants lors de la première réunion plénière ; par rapport à la proposition initiale des présidents, il est notamment apparu la nécessité d’ajouter une séance dédiée aux problématiques spécifiques des bâtiments. Le calendrier et les sujets abordés lors des séances plénières se sont alors déroulés comme suit :
20 décembre 2010 : le lancement des travaux et le fonctionnement de la file d’attente
12 janvier 2011 : la régulation pour les centrales au sol et les particuliers
17 janvier 2011 : la régulation pour les grandes toitures
24 janvier 2011 : le développement de la filière française et les objectifs environnementaux
28 janvier 2011 : le développement de la filière et la conception des bâtiments
11 février 2011 : le projet de rapport aux ministres
Après la première séance consacrée à fixer le programme de travail et à examiner la question des files d’attente, sur la base de présentations de ERDF et de RTE, chacune des séances plénières s’est déroulée suivant le même schéma : une courte présentation donnait les propositions et les interrogations de l’administration et des organismes publics associés (DGEC, DGCIS, DGALN, Ademe, CSTB) sur le sujet traité puis les acteurs étaient invités à réagir à ces propositions et à donner leur avis sur les questions ouvertes. L’ordre du jour était aménagé d’une séance à l’autre de façon à répondre autant que possible aux demandes d’approfondissement des participants.
Contribution au service public de l’électricité
Chacune des séances plénières a fait l’objet d’un compte rendu détaillé, qui a été diffusé à l’ensemble des participants. Les présentations introductives ont également été envoyées à tous. Par ailleurs, les acteurs de la filière qui le souhaitaient ont pu diffuser à tous leur contribution écrite ; une douzaine de ces documents très riches que leurs auteurs ont souhaité voir inclus dans le rapport se trouve en annexe 2.
Compte tenu des délais extrêmement serrés entre la parution le 9 décembre 2010 du décret n°2010-1510 « suspendant l’obligation d’achat de l’électricité produite par certaines installations utilisant l’énergie radiative du soleil » et la fin de la suspension prévue le 9 mars 2011, le processus de la concertation s’est déroulé à la fois en amont et en parallèle du processus d’élaboration des textes devant fixer le futur cadre de régulation du secteur. Si les présidents ont mené la concertation de façon indépendante de l’administration, ils ont néanmoins tenu régulièrement informés de son avancement les responsables de la DGEC chargés de l’élaboration des textes et les cabinets des ministres commanditaires. Ces échanges réguliers ont permis de faire connaître la position des acteurs et d’alerter le cas échéant sur les points les plus sensibles.
Le but de la concertation a été clairement réaffirmé tout au long de son déroulement : il ne s’agissait pas de se substituer au travail de préparation des textes mené par l’administration, ni de consulter les participants sur les propositions de texte, mais, en amont, d’essayer de définir avec l’ensemble des parties prenantes de la filière les principes directeurs d’un nouveau cadre de régulation durable, propice au développement d’une filière industrielle française compétitive, respectueuse de l’environnement et compatible avec les contraintes de financement de la CSPE.
Le présent rapport a vocation à traduire la richesse des débats et la diversité des points de vue exprimés, en essayant, lorsque cela est possible, d’en faire la synthèse et d’en tirer des recommandations pour la préparation des textes qui permettront la reprise de l’ensemble du système dès le 9 mars 2011.
La DGCIS dépend du ministère de l’Économie, des Finances et de lIndustrie, la DGALN dépend du ministère de l’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement et la DGEC dépend conjointement des deux ministères précédemment mentionnés.
L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME) est un établissement public sous la triple tutelle des deux ministères précédemment mentionnés et du ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Elle participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable.
Enfin, le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) est un établissement public à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle du ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement.
Pour aller plus loin
sur economie.gouv
Crédit © Union européenne, 2010
© Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie - 21 février 2011
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