La douane et la DGCCRF renforcent leur coopération
La lutte contre la fraude et la surveillance de la sécurité des produits nécessitent des échanges de renseignements et une coordination opérationnelle forte entre les directions de la douane (DGDDI) et de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) appartenant chacune à des administrations différentes. Afin de renforcer cette coopération ces deux directions ont signé un protocole de coopération le 28 janvier 2011.
Le nouveau protocole élabore un cadre général visant à dynamiser la coopération existante, notamment dans les secteurs suivants : produits industriels, contrefaçons de marques, denrées alimentaires et aliments pour animaux d'origine non animale en matière sanitaire, secteur vitivinicole, commerce électronique, plus particulièrement entre le Service national des enquêtes – centre de surveillance du commerce électronique pour la DGCCRF et Cyberdouane pour la DGDDI.
Cet accord concerne également les modalités de préparation des textes communautaires et nationaux, de programmation de contrôles par les services de terrain, d’information au plan central et local, de gestion de crise, et associe étroitement à ce processus le service commun des laboratoires (SCL) (service commun à compétence nationale du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et du ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État).
Il prévoit enfin les échanges en cas de crise, avec constitution d’un groupe de pilotage interdirectionnel, ainsi qu’un dispositif de vigilance concernant les risques émergents pour repérer et anticiper les risques liés à de nouveaux produits.
Ce dispositif sera décliné au plan local par des protocoles régionaux, donnant ainsi une nouvelle dimension à la collaboration sur le terrain.
Pour aller plus loin
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© Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie - 10 février 2011
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