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Vers une sécurité accrue dans le secteur de l'ameublement
Frédéric LEFEBVRE a présenté les résultats des contrôles réalisés par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) dans le secteur de l’ameublement. Des méthodes commerciales déloyales ou délictuelles pour les consommateurs ont été mises à jour chez certains professionnels : faux rabais, infractions aux règles sur le démarchage à domicile ou encore tromperies portant sur la qualité des meubles. Le ministre a également annoncé une concertation pour instaurer des normes de sécurité plus contraignantes en matière de sécurité incendie des meubles rembourrés.
Une campagne de contrôles lancée fin 2010
261 commerces physiques ont été contrôlés, des anomalies relevées dans 126 d'entre eux et 52 procédures contentieuses en cours ou en phase de finalisation. Frédéric LEFEBVRE a demandé à la DGCCRF de poursuivre son action de contrôle dans le secteur de l’ameublement, tant dans le commerce physique que dans le commerce électronique.
Deux guides en préparation
A la demande du ministre la Fédération française du Négoce de l'Ameublement et de l'Equipement de la Maison (FNAEM) et la DGCCRF vont travailler à la rédaction d’un guide de bonnes pratiques actualisé à destination des professionnels et d’un guide à destination des consommateurs destiné à leur rappeler leurs droits.
Sécurité incendie : des normes plus contraignantes
Les incendies domestiques en France représenteraient 10 000 blessés par an et jusqu’à 800 morts. Le comportement au feu des meubles rembourrés (canapés, sièges notamment) est donc essentiel, car, en présence d’une source d’ignition (cigarette, bougie, feu d’origine électrique…) ils sont susceptibles d’augmenter le risque de décès compte tenu des mousses de polyuréthane utilisées pour le rembourrage, qui brûlent facilement et dégagent alors des fumées toxiques.
La DGCCRF va élaborer avec les associations de consommateurs et les professionnels un projet de décret pour renforcer la réglementation sur la sécurité des meubles rembourrés contre les risques d’inflammation. Le Conseil National de la Consommation (CNC) et l’agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) seront saisis sur ce projet de texte avant l'été.
Pour aller plus loin
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