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Frédéric LEFEBVRE annonce un plan d'action pour une croissance équilibrée du commerce en ligne

Fréderic LEFEBVRE s’est rendu au centre de surveillance du commerce électronique (CSCE) de Morlaix et a annoncé la mise en œuvre d’un plan d’action pour une croissance équilibrée du commerce en ligne respectueuse du consommateur et des professionnels.

Le commerce en ligne connaît une très forte croissance. La FEVAD, qui a publié son bilan de l’année 2010 le 24 janvier 2011, a indiqué que les cyberacheteurs ont dépensé plus de 31 milliards d’euros en 2010, contre 25 milliards d’euros en 2009. S’agissant des ventes pour la seule période de Noël ces dépenses ont atteint 6,2 milliards d’euros en 2010 contre 5 milliards d’euros en 2009, dépenses effectuées à partir d’un ordinateur, d’un smartphone ou d’une tablette numérique. Cette forte croissance des ventes sur Internet s’explique non seulement par la croissance du nombre d’internautes mais également par le fort engouement des français pour ce canal alternatif de distribution.

Cette évolution des pratiques d’achat doit s'accompagner d'un développement équilibré du e-commerce, dépourvu de pratiques qui seraient trompeuses pour le consommateur ou déloyales vis-à-vis du commerce traditionnel. Le plan d'action dévoilé par Fréderic LEFEBVRE permettra de renforcer l’information, la protection et la sécurité des consommateurs ainsi que celles des professionnels et de soutenir une croissance équilibrée de l’internet respectueuse du consommateur et des commerçants traditionnels

Ce plan d'action comprend les actions suivantes

Une coopération renforcée sur la protection des données personnelles. Frédéric LEFEBVRE a ainsi annoncé un renforcement de la coopération entre la CNIL et la DGCCRF, suite au protocole signé avec le Président de la CNIL sur ce sujet. Il a par ailleurs rappelé qu’il engagerait une réflexion sur le droit à l’oubli en matière de commerce en ligne.

Le lancement d’enquêtes spécifiques de la DGCCRF pour lutter contre deux dérives préoccupantes : les faux avis de consommateurs et les pratiques commerciales déloyales dans le secteur de la réservation d’hôtels en ligne.

Le lancement d’une consultation des acteurs du commerce électronique :

* pour renforcer l’information précontractuelle des consommateurs ;
* pour mieux lutter contre les courriers électroniques non sollicités (SPAM) ;
* et pour renforcer la protection des consommateurs en cas de faillite des vendeurs en ligne.

Le renforcement des actions de contrôle de la DGCCRF sur la sécurité des produits, notamment médicaux, mis en vente sur Internet.

Une mission confiée en décembre au CREDOC et à l’IFM sur les pratiques des soldes sur Internet.

Le centre de surveillance du commerce électronique (CSCE) de Morlaix

La cellule de Morlaix est composée de 70 cyber-enquêteurs de la DGCCRF.

En 2010, ils ont ainsi contrôlé 8 400 sites (plus de 10 % des sites marchands répertoriés en France) et ont procédé sur ceux-ci à près de 11 000 contrôles.

Près de 1 500 manquements (soit près de 14 % des cas) ont été relevés et ont fait l’objet de suites telles que fermetures de sites ou suites pénales.