Le tarif social mobile
Éric BESSON et Frédéric LEFEBVRE ont présidé, le 7 mars 2011, à Bercy, une table ronde destinée à mettre en œuvre un tarif social dans la téléphonie mobile. Lors de cette table ronde, Orange, SFR, Bouygues Telecom et les opérateurs virtuels Oméa Telecom, Transatel, Coriolis Telecom, Auchan Telecom, NRJ Mobile, Call In Europe ont signé une convention par laquelle ils s'engagent à proposer dans les 6 mois une offre qui respecte les conditions du cahier des charges annexé à cette convention et qui définissent les caractéristiques des offres qui pourront être labélisées « Tarif social mobile ». Cette convention est la première étape d’un dispositif prévu pour s’étendre cette année à l’Internet.
Les caractéristiques de l'offre
Ces caractéristiques ce sont tout d’abord des conditions minimum d’éligibilité : les offres devront au minimum être accessibles aux bénéficiaires du RSA socle ; une garantie minimum de prix et de services offerts : le label « Tarif social mobile » garantit, quelque soit le format de l’offre – forfait, forfait bloqué, carte prépayée, tarification au volume – la possibilité d’être appelé à tout moment, 40 minutes de communication et 40 SMS, pour un tarif plafonné à 10€ TTC.
Pour les consommateurs
L’offre « Tarif social mobile » est sans engagement de durée ;
L’offre est sans frais d’activation du service, ni frais de résiliation ;
L’abonné est averti dès qu’un appel ou l’envoi d’un SMS conduit à une facturation supérieure à 10€ pour le mois en cours ;
De plus, son accès au service est bloqué dès que la facturation atteint 15€ (il peut décider de débloquer cet accès s’il le souhaite) ;
Si l’abonné cesse d’être éligible à l’offre « Tarif social mobile », l’opérateur doit l’informer des offres qui lui sont les plus adaptées et la migration vers ces nouvelles offres est subordonnée à son accord express.
Pour les opérateurs
Les offres qui seront soumises au ministère seront examinées et validées, si elles respectent les conditions du cahier des charges, dans les meilleurs délais.
Elles pourront ensuite être commercialisées et seront facilement identifiables par le logo « Tarif social mobile »
Enfin les opérateurs s'engagent à donner une grande visibilité à ces offres dans leurs réseaux de distribution et également sur Internet.
Verbatim
"Concernant l’Internet fixe, le Premier ministre m’a demandé de mettre en place un tarif social de l’ordre de 20 euros par mois, disponible sur tout le territoire, car on ne peut pas concevoir un tarif social à plusieurs vitesses selon que l’on habite à la ville ou à la campagne." ÉRIC BESSON
"Les modes de consommation téléphonique et les usages ont profondément changé avec l’essor d’Internet. De nos jours un citoyen sans Internet est un citoyen qui très vite peut se retrouver en marge de la sociét., ce qui n'est pas acceptable." Frédéric LEFEBVRE
Pour aller plus loin
sur economie.gouv
L'intervention de Frédéric LEFEBVRE
© Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie - 7 mars 2011
Plan du site - Statistique - Abonnement - Contact - Twitter - Répertoire des données publiques
Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie 2010 - Mentions légales