www.guichet-entreprises.fr, le guichet unique de la création d’entreprise
Frédéric LEFEBVRE a signé la convention constitutive du groupement d’intérêt public (GIP) « Guichet Entreprises » avec les partenaires de l’État impliqués dans le développement des services apportés aux entreprises par le portail Internet www.guichet-entreprises.fr.
Pour simplifier la création d’entreprises et la rendre plus accessible, le Premier ministre a demandé en décembre 2008 lors de la clôture des États généraux des chambres de commerce et d’industrie, la mise en place d’un portail Internet unique de création d’entreprise avec une gestion assurée de façon partenariale. Une mission de préfiguration, opérationnelle l'année suivante, a rassemblé les réseaux professionnels de centres de formalités des entreprises (CFE) afin de dégager l’architecture d’un projet informatique complétant les applicatifs existants pour réaliser un outil commun au service des créateurs d’entreprises. Cette association a préfiguré la structure de partenariat pérenne de type groupement d’intérêt capable de faire vivre le portail dont la convention constitutive a été signée le 23 février 2011.
Un guichet unique pour accomplir les formalités de création de société
« Guichet Entreprises » assurera la mise en place du guichet unique de la création d’entreprise qui permet à tous les entrepreneurs de créer leur entreprise en ligne et d’accomplir de manière dématérialisée les procédures et formalités nécessaires à l’exercice de leur activité. Le Groupement d’intérêt public permettra de donner un nouvel élan à la simplification administrative pour les PME.
Après l’expérience de l’auto-entrepreneur, c’est la première fois en France qu’un portail donnera la possibilité aux porteurs de projet de réaliser toutes les démarches de création et d’exercice d’une activité à partir d’un site internet unique.
Un référent création d'entreprises dans les banques
Un niveau de financement initial suffisant est un facteur essentiel de la croissance des jeunes entreprises. Afin d'aller plus loin , Frédéric LEFEBVRE propose aux banques de réfléchir à identifier un référent « création d’entreprise » dans chacun de leurs réseaux. Il souhaite également engager une concertation avec les banques pour une meilleure connaissance des encours de crédits de faible montant. Les crédits de moins de 25 000 € ne font en effet actuellement l’objet d’aucun reporting public, ce qui ne permet pas d’en suivre l’évolution.
Verbatim
Nous ne pouvons pas nous contenter d’une simplification de façade, je veux que la vie administrative des entreprises soit simplifiée en profondeur.
La simplification administrative s’inscrit dans un objectif plus large et non moins ambitieux : celui de l’aide au démarrage. Je suis déterminé à soutenir toutes nos entreprises dans la phase cruciale du démarrage.
Les signataires de la convention constitutive
L’Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie (ACFCI),
L’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA),
L’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA),
La Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA),
Le Conseil National des Greffes des tribunaux de commerce (CNG),
Le groupement d’intérêt économique « Infogreffe »,
l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
L’Institut national de la propriété industrielle (INPI).
Pour aller plus loin
sur economie.gouv
Sur Internet
© Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie - 23 février 2011
Plan du site - Statistique - Abonnement - Contact - Twitter - Répertoire des données publiques
Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie 2010 - Mentions légales