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Recherche & Développement : création de France Brevets

Valérie PECRESSE, ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, Éric BESSON et René RICOL, Commissaire général à l’investissement, ont lancé le 9 juin 2011, à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris (CCIP), avec Augustin de ROMANET, Directeur général de la Caisse des Dêpots et Consignations, France Brevets, un fonds d’investissement en propriété industrielle unique en Europe.

Constitué sous forme d'un fonds d’investissement, France Brevets a pour ambition de constituer un large portefeuille de droits de propriété intellectuelle, de les valoriser en les réunissant en grappes technologiques et d'organiser leur commercialisation sous forme de licences auprès des entreprises européennes et mondiales. Les redevances tirées de ces licences seront reversées pour partie aux propriétaires du brevet, après rémunération des fonds propres engagés par France Brevets. Dotée à terme de 100 millions d’euros de capital et détenue à parité par l’État et la Caisse des Dêpots et Consignations, France Brevets a été créé dans le cadre du Programme d’Investissements d’Avenir.

France Brevet complète le dispositif en faveur de l’innovation

Avec le Crédit impôt recherche, la politique des pôles de compétitivité et celle des investissements d’avenir, le dispositif visant à favoriser l’innovation et à développer la compétitivité des PME est complet. Le brevet unique européen, pierre angulaire qui manquait à ce dispositif, devrait être adopté par le prochain Conseil Compétitivité le 27 juin 2011.

Ses secteurs technologiques prioritaires

France Brevets devra, au moins dans un premier temps, se concentrer sur un nombre limité de secteurs technologiques, en se basant sur ceux identifiés par l’étude technologies clés 2015. L’étude a identifié 85 technologies clés dans 7 secteurs d’avenir que sont la chimie, les technologies de l’information et la communication, l’environnement, l’énergie, les transports, le bâtiment, et un secteur large recouvrant la santé, l’agriculture et l’agro-alimentaire. Cette étude montre qu’au-delà des secteurs traditionnellement les plus innovants que sont les nouvelles technologies et les technologies du vivant, les technologies de l’énergie et de l’environnement sont également des secteurs clés pour l’avenir.

Un contrat et deux conventions sont signés

Ce lancement a vu la signature du premier contrat cadre de valorisation de brevets de France Brevets avec un établissement public de recherche et développement, l’Institut Télécom. Deux conventions de partenariat ont également été signées avec OSEO et l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), dans le but de renforcer la coopération de ces organismes en faveur de la valorisation de la propriété industrielle.

Focus sur

L’Institut TELECOM constitue un pôle de référence au sein du dispositif français d’enseignement supérieur et de recherche publique. Son activité est en forte interaction avec le monde de l’entreprise, par la recherche contractuelle, la formation continue, l’activité de consultance, de normalisation ou d’entrepreneuriat. Ses équipes de recherche couvrent l’ensemble des disciplines, tant les technologies de base, le traitement de l’information, les réseaux, l’informatique, les logiciels, que les aspects économiques, sociaux, juridiques, les stratégies industrielles, les nouveaux services et usages. L’Institut TELECOM est partenaire dans 5 pôles de compétitivité mondiaux ou à vocation mondiale. Il est également labellisé Institut Carnot en reconnaissance de la qualité de sa recherche partenariale. Le Conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologies (Cgiet) du ministère de l’Économie, des Finances et de l’industrie, exerce la tutelle technique et pédagogique de l’Institut.

OSEO, la banque des PME, fournit notamment des financements pour l’innovation, le dépôt et l’extension de brevets et dispose d’un réseau territorial et d’une connaissance fine du tissu de PME, qui constitueront une aide précieuse pour France Brevets.

L’INPI est l’acteur français de référence en matière de propriété industrielle : il apporte notamment une assistance et un soutien aux entreprises dans le dépôt des brevets.

La Caisse des Dêpots et Consignations et ses filiales constituent un groupe public, investisseur à long terme au service de l’intérêt général et du développement des territoires. Avec son plan stratégique Élan 2020, le groupe Caisse des Dêpots et Consignations s’est fixé quatre priorités pour répondre aux urgences du pays : le logement et la ville, les universités, les PME et le développement durable.