Une mission pour renforcer les mesures de lutte contre la contrefaçon sur Internet
Christine LAGARDE, ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et Éric BESSON, ministre chargé de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique, ont décidé de prolonger la mission qui avait été confiée en février 2009 à Bernard BROCHAND, député-maire de Cannes et président du Comité national anti-contrefaçon (CNAC), et au professeur Pierre SIRINELLI, spécialiste reconnu du droit de l’immatériel.
La première mission avait abouti, en décembre 2009, à la signature d’une charte d’engagements par différents partenaires (fédérations professionnelles, entreprises titulaires de marques et plateformes de commerce électronique).
Éric BESSON a reçu, le 8 février 2011, Bernard BROCHAND et Pierre SIRINELLI pour évoquer
les mesures mises en œuvre depuis un an qui ont permis d’améliorer la coopération
entre les parties et contribué, pour les plateformes signataires, à faire baisser
les ventes de produits de contrefaçon sur leurs sites. L’objectif de la nouvelle
mission est double : étendre les principes contenus dans la charte aux sites
de petites annonces et associer les acteurs intermédiaires du commerce sur internet
(opérateurs postaux, de transport express et organismes de paiement à distance).
Un premier point d’étape sera effectué en juillet 2011 .
Bernard BROCHAND
Député maire de Cannes
Mandats électifs
• Maire de Cannes (élu le 24 mars 2001, réélu le 16
mars 2008)
• Député des Alpes-Maritimes (élu le 1er avril 2001,
réélu le 16 juin 2002 et le 17 juin 2007)
Mission Parlementaire
Création de CII (Chaîne française d’information internationale
: France 24)
Prix du Gaz (rapport à Thierry Breton)
Président du CNAC (Comité national anti contrefaçon) – juillet
2004
Président du GEP "Contrefaçon et piraterie"
Vice-Président du GEP "Pour le rayonnement de la France"
Auteur de "Le Publicitor" et "Vous pouvez réussir l'impossible" de Pierre Dominique COCHARD, mai 2006
Pierre SIRINELLI
Professeur à l'université Paris-1 (Panthéon-Sorbonne),
Doyen
honoraire de la faculté Jean Monnet,
Président de l'AFPIDA
(association pour la protection internationale du droit d'auteur),
Vice-président
de l'ALAI (association litteraire et artistique internationale),
Directeur
du CERDI (centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel),
Directeur du DESS de droit du numérique et des nouvelles techniques
Pour aller plus loin
sur economie.gouv
La charte de lutte contre la contrefaçon sur internet
Contrefaçon, la vraie expo qui parle du faux
© Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie - 10 février 2011
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