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Consultation sur la création du conseil national du numérique
Le Président de la République a décidé la création d’un conseil national du numérique, qui réunira les acteurs d’Internet dans leur diversité. Ce conseil national du numérique pourra être consulté par les pouvoirs publics sur l’ensemble des textes législatifs et réglementaires, ainsi que sur l’ensemble des politiques publiques touchant la société de l’information. Sa création doit être l’occasion pour les acteurs d’Internet d’exprimer leurs besoins et leurs idées.
Éric BESSON a confié le 20 janvier 2011 la mission à Pierre KOSCUISKO-MORIZET d'organiser la consultation sur la création du conseil national du numérique de la manière la plus large et ouverte possible, et de recueillir les contributions de toutes les personnes concernées.
Vous êtes invités à y répondre avant le 10 février 2011 par courrier électronique à l'adresse suivante :
reponse@consultation-numerique.fr
Cette réponse devra notamment prendre la forme d’une synthèse d’une page, synthèse qui pourra – sauf opposition expresse de votre part, être rendue publique.
Documents associés
La lettre de mission adressée à Pierre KOSCUISKO-MORIZET
La lettre adressée par Pierre KOSCUISKO-MORIZET aux acteurs de l'économie numérique
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