economie.gouv.fr : Défense de la qualité et de la transparence : Frédéric LEFEBVRE a présenté le bilan 2010 et les priorités d’actions de la DGCCRF pour 2011

Chemin de navigation

Outils

Défense de la qualité et de la transparence : Frédéric LEFEBVRE a présenté le bilan 2010 et les priorités d’actions de la DGCCRF pour 2011

Frédéric LEFEBVRE a détaillé les priorités d’actions qu’il fixait à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) en 2011 avec un triple objectif : promouvoir davantage de qualité et davantage de transparence, renforcer les droits et la protection des consommateurs. Dans ce cadre, il a présenté des plans d’action spécifiques axés sur la régulation du commerce électronique et la qualité de l’alimentation.

Accélérer la régulation du commerce électronique

Dans le cadre des priorités qu'il fixe à la DGCCRF, le ministre a présenté des plans d’action spécifiques axés sur la régulation du commerce électronique, dans la lignée des actions déjà entreprises début 2011 avec par exemple la signature du protocole signé avec la CNIL. La DGCCRF va ainsi lancer prochainement une consultation des acteurs du commerce électronique pour renforcer l’information précontractuelle des consommateurs et pour mieux lutter contre les courriels nons sollicités (SPAM). Autre priorité renforcer les actions de contrôle de la DGCCRF sur la sécurité des produits, notamment médicaux, mis en vente sur Internet. INTERPOL a estimé le chiffre d’affaires dégagé par le trafic de faux médicaments au niveau mondial à 75 milliards d’euros en 2010 (source bilan 2010 de la douane).

Améliorer la qualité de l’alimentation et veiller aux prix alimentaires

Frédéric LEFEBVRE a rappelé les 5 points de son plan d’action présenté à Rungis le 19 janvier 2010 en faveur de l’alimentation. Le ministre souhaite également que la DGCCRF excerce une grande vigilance sur l’impact des cours des matières premières dans les prix alimentaires et poursuive son action en faveur de l’équilibre des relations commerciales.

Quatre nouvelles enquêtes thématiques en 2011

Frédéric LEFEBVRE a annoncé qu’il avait demandé à la DGCRRF d’intervenir sur de nouvelles thématiques en 2011 en menant des enquêtes spécifiques sur :

- les pratiques des opérateurs de télécommunications consécutives à la hausse de la TVA. ;
- les services d'aide à la personne pour protéger ces consommateurs parmi les plus vulnérables ;
- les relations commerciales, pour contrôler l’existence de pratiques abusives dans le secteur de la sous-traitance industrielle plus particulièrement l’aéronautique, l’automobile et le BTP ;
- la poursuite des enquêtes sur les contrats de syndic et sur l’indépendance des diagnostiqueurs immobiliers, pour vérifier notamment que les évolutions réglementaires décidées en 2010 sont respectées.

Verbatim

« Je privilégierai autant que possible le dialogue avec les acteurs économiques, la voie judiciaire n’étant pas le seul moyen pour faire progresser au quotidien la défense des consommateurs ».