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Le Conseil national du numérique (CNN)

Le développement d’une société de l’information, globalisée et instantanée, s’appuyant sur la généralisation de l’Internet dans les foyers et les entreprises, transforme l’économie, les modes de vie, les relations sociales et professionnelles, l’éducation et l’accès à la culture, les loisirs. Cette révolution numérique affecte d’ores et déjà une grande partie de l’action des pouvoirs publics. L’ampleur et la rapidité des mutations en cours imposent qu’elle soit mieux prise en compte dans l’élaboration et la conduite des politiques publiques. Le Conseil national du numérique est ainsi chargé d’éclairer le Gouvernement sur les questions touchant au numérique. Il pourra en outre formuler des recommandations annuelles, afin d’accélérer le développement de l’économie numérique en France.

Replacer la France parmi les grandes nations numériques à l’horizon 2012

Le plan France numérique 2012, lancé par Éric BESSON en 2008, repose sur quatre priorités : permettre à tous les Français d’accéder aux réseaux et aux services numériques, développer la production et l’offre de contenus numériques, accroître et diversifier les usages et les services numériques dans les entreprises, les administrations et chez les particuliers, moderniser notre gouvernance de l’économie numérique.

En modernisant la gouvernance de l'économie numérique

L’action n°145 de ce plan qui en compte 153 prévoyait de regrouper plusieurs instances institutionnelles par la création d’un Conseil national du numérique, qui en reprendrait les fonctions essentielles à savoir l’orientation, la concertation et la vérification (Comité de la télématique anonyme (CTA), du Conseil supérieur de la télématique (CST), du Forum des droits de l'Internet (FDI), du Conseil consultatif de l'Internet (CCI), du Conseil stratégique des technologies de l'information (CSTI) et du Comité de coordination des sciences et technologies de l'information et de la communication (CCSTIC)).

Plusieurs de ces instances ayant disparu de façon naturelle depuis le lancement de ce plan, Éric BESSON a confié le 20 janvier 2011 à Pierre KOSCIUSKO-MORIZET la mission de lui remettre des propositions afin de lancer la création du conseil national du numérique. Le rapport de mission remis au ministre le 25 février 2011 expose la synthèse des attentes, des besoins et des propositions formulés par ces acteurs dans leur diversité. Il a fait trois propositions (les missions, la gouvernance et l’articulation avec le monde du numérique, ainsi que son financement) qui ont permis de dessiner la structure du Conseil et de procéder à sa création.

Missions et organisation du Conseil national du numérique

Installé par le Président de la République le 28 avril 2011, le Conseil national du numérique, qui a pour président élu Gilles BABINET, comprend dix-huit membres choisis en raison de leurs compétences dans le domaine de l'économie numérique. Les membres du conseil sont nommés par décret du Président de la République pour une durée de deux ans. Ce mandat est renouvelable une fois. Instance consultative, incarnant la diversité des acteurs de l’Internet et, plus généralement, du numérique, le Conseil national du numérique a pour mission :

de formuler, à la demande du Gouvernement, des avis sur les projets de disposition législative ou réglementaire susceptibles d’avoir un impact sur l’économie numérique ;

de formuler des recommandations en faveur du développement de l’économie numérique et de contribuer au développement de la réflexion prospective sur ce secteur.

Installation du CNN

Les membres du Conseil

M. BABINET (Gilles), fondateur de Musiwave.
M. BERTRAND (Patrick), directeur général de CEGID, président de l'Association française des éditeurs de logiciels.
M. DESCROIX-VERNIER (Jean-Baptiste), président-directeur général de Rentabiliweb.
M. DI MARTINO (Giuseppe), directeur juridique de Dailymotion, vice-président de l'Association des services internet communautaires.
M. ESSER (Frank), président-directeur général de SFR, président de la Fédération française des télécoms.
M. FOREST (Emmanuel), directeur général adjoint affaires institutionnelles et européennes du groupe Bouygues.
Mme GAUTHEY (Gabrielle), présidente du GITEP TICS.
M. LOUETTE (Pierre), directeur exécutif, secrétariat général et opérateurs France du groupe Orange-France Télécom.
M. MALSCH (Alexandre), fondateur de Melty.fr.
M. MARHELY (Daniel), cofondateur de Deezer.com.
M. MOMBOISSE (François), président de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance.
M. NIEL (Xavier), vice-président et directeur de la stratégie du groupe Iliad.
M. REMY (Jean-Pierre), président-directeur général de PagesJaunes.fr.
Mme SAUTY DE CHALONS (Marie-Laure), présidente-directrice générale d'aufeminin.com.
M. SIMONCINI (Marc), président-directeur général de Meetic.
M. STIOUI (Jérôme), fondateur de Directinet.
M. VANRYB (Bruno), président directeur général d'Avanquest Software, président du Collège éditeurs de logiciels du Syntec numérique.
M. VOISIN (Nicolas), fondateur d'OWNI.fr.