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Conseil des ministres du 27 avril 2011
Le déploiement du très haut débit
Bruno Le MAIRE et Éric BESSON, ont présenté une communication relative au déploiement du très haut débit. Le déploiement d’infrastructures de communications électroniques à très haut débit représente un enjeu majeur pour la compétitivité de la France. Il permettra le développement de nouveaux services innovants, pour les entreprises comme pour les acteurs publics et les citoyens.
Sollicités par le Gouvernement, les opérateurs ont fait part de leur intention d’engager, d’ici cinq ans, ce déploiement sur le territoire de plus de 3400 communes regroupant, avec les 148 communes constituant les zones très denses, près de 57% des ménages français. Les réponses agrégées des opérateurs seront publiées ce jour. Le Gouvernement sera particulièrement vigilant au respect, par les opérateurs privés, de leurs engagements de déploiement.
Le programme national en faveur du très haut débit, annoncé en juin 2010 et qui mobilise 2 Md€ au titre des investissements d’avenir, sera opérationnel à l’été 2011. Il vise à stimuler l’investissement des opérateurs privés et à soutenir les réseaux d’initiative publique.
Des prêts, d’un montant total d’un milliard d’euros, renforceront la capacité d’investissement des opérateurs. Ces prêts seront également accessibles aux opérateurs privés choisis comme délégataires au terme d’une procédure ouverte dans le cadre de réseaux d’initiative publique. En outre, un label gouvernemental sera décerné aux opérateurs prenant des engagements en matière de rapidité et d’homogénéité de leur déploiement.
Par ailleurs, une enveloppe de 900 millions d’euros, préfigurant le fonds d’aménagement numérique des territoires (FANT), sera consacrée aux projets des collectivités territoriales de déploiement de fibre optique. L’Etat veillera à la bonne articulation entre l’initiative privée et l’initiative publique. Le cofinancement sera modulé selon la situation de chaque département, en prenant en compte la proportion de la population vivant en territoire rural. S’agissant de l’outre-mer, les modalités de financement seront adaptées afin de prendre en compte les spécificités de ces territoires. Une part minoritaire de l’enveloppe sera consacrée à l’amélioration de la fourniture d’accès à Internet à haut débit par des technologies alternatives telles que la montée en débit. Les conditions de financement public seront similaires à celles retenues pour le très haut débit.
Enfin, un soutien de 40 millions d’euros en 2011, pouvant être porté à 100 millions d’euros, sera consacré à des travaux de recherche et développement visant à préparer la nouvelle génération de satellites dédiés à l’accès très haut débit à Internet. Ceux-ci permettront à terme une couverture exhaustive du territoire national.
Les modalités de mise en œuvre du programme national « très haut débit »
A l'issue de ce Conseil, Bruno LE MAIRE, Eric BESSON, et René RICOL, Commissaire général à l’Investissement, ont dévoilé la carte du déploiement de la fibre optique par les opérateurs privés sur les dix prochaines années et ont présenté les modalités de mise en œuvre du programme national « très haut débit », lancé par le Premier ministre le 14 juin 2010.
Le programme national « très haut débit » va consacrer 2 milliards d’euros afin, d’une part, de stimuler l’investissement des opérateurs afin qu’il s’étende au-delà des zones les plus denses du territoire, et, d’autre part, de soutenir les projets permettant de compléter la couverture du territoire.
La carte du déploiement de la fibre optique par les opérateurs privés sur les dix prochaines années
Pour aller plus loin
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© Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie - 28 avril 2011
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