economie.gouv.fr : Exposition sur la contrefaçon

Chemin de navigation

Outils

Cité des sciences et de l’industrie - Exposition jusqu’au 13 février 2011

Contrefaçon, la vraie expo qui parle du faux

Difficilement décelable, la contrefaçon est partout. Comment la combattre ? L’objet de cette exposition ludique et inattendue à visée pédagogique est justement de dévoiler la diversité et l’importance de la contrefaçon, ses enjeux géopolitiques et juridiques. Pour l’organiser, la Cité des sciences et de l’industrie a fait appel à de nombreux contributeurs dont ceux de la Douane. Un décryptage est fait en vidéo, par deux experts de la Douane, des pratiques contrefaisantes, en expansion grâce notamment au développement des réseaux numériques.

Fil'gouv

Une explication de la démarche
de contrôle douanier

Qu'est-ce qu'une contrefaçon ?

- La reproduction, l'usage, l'apposition ou l'imitation d'une marque identique ou similaire à celle désignée dans l'enregistrement, sans l'autorisation du propriétaire ou du bénéficiaire du droit exclusif d'exploitation ;

- Toute copie, importation ou vente d'une invention nouvelle, sans le consentement du titulaire du brevet ;

- Toute reproduction, totale ou partielle d'un dessin ou modèle, sans autorisation de l'auteur ;

- Toute édition d'écrits, de compositions musicales, de dessins, de peintures ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie ainsi que toute reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre de l'esprit en violation des droits d'auteur

- Toute fixation, reproduction, communication ou mise à disposition du public, à titre onéreux ou gratuit, d'une prestation, d'un phonogramme, d'un vidéogramme ou d'un programme, réalisées sans l'autorisation, lorsqu'elle est exigée de l'artiste interprète, du producteur de phonogrammes ou de vidéogrammes ou de l'entreprise de communication audiovisuelle.

Fil'gouv

La contrefaçon sur internet

Une perte pour l'économie accentuée par l'utilisation d'Internet

En créant Cyberdouanes en 2009 le Gouvernement a souhaité accentuer la riposte douanière à la fraude sur Internet.
Sur les 10 dernières années en effet, l'explosion du commerce sur Internet a donné la possibilité à la fraude de changer de nature en se professionnalisant et en profitant de la croissance du marché et du sentiment d’anonymat et d’impunité que confère Internet. Dans son bilan 2009 des chiffres de la contrefaçon la Douane explique que la France est tout particulièrement exposée en raison de la notoriété de ses marques et de la créativité de ses entreprises dans les domaines artistiques. La contrefaçon coûte ainsi entre 30 000 et 40 000 emplois chaque année, dans notre pays, et représente une perte de 6 milliards d’euros pour l’économie nationale, une entreprise française sur deux s’estimant actuellement touchée.

Une riposte coordonnée au niveau mondial

Créé en 2004 afin de faire face à ce phénomène mondial, le prochain congrès mondial sur la lutte contre la contrefaçon et le piratage se tiendra à Paris les 2 et 3 février 2011. Ce sixième congrès se déroulera à la Cité des sciences et de l’industrie.

Il est conçu de manière à encourager un maximum d’interaction et de dialogue entre les 800 participants qui y sont attendus au travers d'un large éventail de questions.

Le congrès mondial est un partenariat public-privé unique entre les dirigeants d'INTERPOL, l'Organisation mondiale des douanes (OMD), l'Organisation mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), la Chambre de Commerce Internationale (ICC) / initiative BASCAP (CPI / BASCAP) et l'International Trademark Association (INTA).

En 2010, l'activité douanière a permis d'excellents résultats, aussi bien au niveau national qu'international

Au niveau national, la douane a accompli avec succès sa mission de protection de l'économie légale : au total, c'est près d'1,2 milliard d'euros qui a été retiré à l'économie souterraine, soit l'un des meilleurs résultats depuis 15 ans !

Au niveau international, dans un environnement compétitif, la douane a renforcé ses coopérations opérationnelles et lutté efficacement contre la fraude : 93 millions d'euros de stupéfiants ont été saisis à l'étranger grâce à l'action directe de la douane française. Ce n'est donc pas un hasard si le World Economic Forum a classé notre douane parmi les 20 administrations douanières les plus performantes au monde !