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La loi de finances 2011 (PLF2011)
Christine LAGARDE et François BAROIN, ministre du Budget, des Comptes Publics, de la Fonction Publique et de la Réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, ont présenté en Conseil des ministres et devant le Parlement le PLF2011. Le budget 2011 met en œuvre un effort sans précédent de maîtrise des dépenses.
Cette stabilisation tient au fait que les indicateurs (emploi, investissement des entreprises, consommation) montrent que la reprise est bien engagée en France. Christine LAGARDE a indiqué que la réduction rapide du déficit est désormais la condition d'un croissance équilibré et durable. “ C'est un budget responsable et ambitieux que nous mettons en place pour permettre à la France de tirer profit de la reprise économique dans les meilleures conditions avec des finances publiques rétablies ”. Ainsi le Gouvernement, pour réduire les dépenses fiscales, propose plusieurs mesures, tout en poursuivant les réformes structurelles engagées depuis 2007.
Le projet de loi a été adopté en 1e lecture par l'Assemblée nationale le 17 novembre 2010. Le Sénat a continué sa lecture en séance publique à partir du 18 novembre 2010. Après en avoir modifié la première partie le 23 novembre 2010 le Sénat a adopté l'ensemble du projet de loi le 7 décembre 2010 par 177 voix contre 153.
Afin d'aboutir à un texte commun entre les deux assemblées, une commission mixte paritaire (CMP) de sept députés et de sept sénateurs s'est réunie le lundi 13 décembre. Le texte qui en a été issu a été adopté par l'Assemblée et le Sénat le 15 décembre. Il a ensuite été promulgé le 30 décembre 2010.
Pour aller plus loin
sur economie.gouv
Le projet de loi de finances pour 2011 : un budget responsable qui accompagne la reprise
18 octobre 2010
Début de la discussion en séance publique du projet de loi de finances pour 2011 :
Le discours prononcé par Christine LAGARDE
29 septembre 2010
Le dossier de presse
Le discours prononcé par Christine LAGARDE
Audition de Christine LAGARDE et de François BAROIN à l'Assemblée nationale
La vidéo de la conférence de presse
Les photos de la conférence de presse en haute définition (fichier compressé)
La communication en Conseil des ministres
Rapport économique, social et financier annexé au PLF 2011 :
Tome 1 (Perspectives économiques 2010-2011 et évolution des finances publiques et Tome 2 (Annexe statistique)
Sur Internet
La loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011
Infographie : l'économie de la France en quelques chiffres (www.france.fr)
© Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie - 29 septembre 2010 - mis à jour le 30 décembre 2010
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