economie.gouv.fr : La Conférence Nationale de l'Industrie (CNI)

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La Conférence Nationale de l'Industrie (CNI)

La première des 23 mesures annoncées lors de la clôture des États généraux de l’industrie le 4 mars 2010 a été celle de la création de la CNI. Structure consultative elle est présidée par le Premier ministre. Sa réunion d’installation le 8 juillet 2010 à Bercy a notamment été l’occasion d’aborder les enjeux de structuration des filières industrielles françaises. Dans son prolongement a eu lieu l' installation des 11 comités stratégiques filières et présence de Jean-François DEHECQ, vice-président de la CNI et de Jean-Claude VOLOT, médiateur des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance.

Fil'gouv

La CNI réunie en session plénière le 14 décembre 2010 a permis à Eric BESSON de faire un point sur l’état d’avancement de la CNI depuis son installation en juillet dernier. Cette session a été aussi l’occasion pour le ministre de présenter les trois priorités qu’il s’est fixées pour les 18 prochains mois : construire une industrie française et européenne, plus compétitive, plus innovante et plus structurée. Par ailleurs le ministre y a annoncé les dates de la première semaine de l’industrie. Celle-ci se tiendra du 4 au 10 avril 2011.

L'objectif principal de la CNI

Lancés en octobre 2009, les États généraux de l'industrie (EGI) ont travaillé à préparer l'industrie française aux défis auxquels elle doit faire face. Ils ont pointé l'importance stratégique d'impliquer davantage l'ensemble des acteurs de l'industrie (partenaires sociaux, fédérations industrielles, PME, grandes entreprises, élus,…) à l'élaboration de la politique industrielle française.

La CNI, créée par le décret en juin 2010, a donc pour objectif principal de renforcer la gouvernance de la politique industrielle de la France. Elle constitue l'instance privilégiée d'échange et de concertation entre l'État et les acteurs.
Elle remplace la Commission permanente de concertation pour l'industrie (CPCI).

Composition de la CNI

Elle est composée, outre de son président et des ministres membres de droit, de trois collèges :

le « collège des entreprises industrielles », composé de quinze membres d'organisations syndicales ou professionnelles, représentant des entreprises industrielles ;

le « collège des salariés de l'industrie », composé de deux membres de chacune des organisations syndicales les plus représentatives au plan national des salariés, dans la limite de dix membres ;

le « collège des personnalités qualifiées », composé de sept membres, choisis en fonction de leurs compétences ou de leur expérience dans le domaine de l'industrie.

Ses missions

Ses trois collèges pourront notamment émettre des avis et propositions sur :
- les mesures visant à développer l'industrie et ses emplois en France ;
- le suivi du développement de l'emploi industriel, de l'adéquation du dispositif de formation avec les besoins de l'industrie ;
- le suivi de la politique industrielle, par filière, en lien avec les comités de filières qui seront créés ;
- les projets de texte législatif ou réglementaire, susceptibles d'avoir un impact sur l'industrie ;
- l'évaluation des aides publiques en faveur de l'industrie.

Les enjeux de la structuration pour les filières industrielles françaises

11 filières stratégiques ont été définies et autant de comités stratégiques de filières. Jusqu'à présent les entreprises impliquées dans une même filière n'ont pas toujours perçu les enjeux liés à une stratégie de filière. Ces comités auront donc pour tâche, en liaison avec la CNI, de piloter, structurer et de faire des choix stratégiques par filières. Chaque comité est muni d'une feuille de route qui sera régulièrement mise à jour.

A l'occasion de l'installation de la CNI, ont notamment été annoncés

Le lancement, en septembre, d'un appel à projets. Doté de 69 millions d'euros, il permettra de soutenir des projets et des actions structurants, notamment au niveau régional, pour les filières stratégiques ;
La tenue au premier trimestre 2011 d'une « semaine de l'industrie » et la création d'un groupe de travail afin de l'organiser ;
La mobilisation d'une partie de l'épargne salariale au bénéfice du financement de l'économie et de l'industrie.

Enfin le 8 juillet 2010 deux dispositifs sont entrés en vigueur :
- 200 millions d'euros de soutien à la réindustrialisation, désormais accessible aux entreprises ;
- 500 millions d'euros de prêts verts bonifiés mis en place par OSEO, désormais accessible aux entreprises