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Spam SMS et Vocal, démarchage téléphonique non sollicité
Hervé NOVELLI annonce deux nouvelles mesures concrètes pour protéger le consommateur des sollicitations non désirées. Ces mesures traduisent de façon en pratique l’engagement des acteurs de ces secteurs en faveur du consommateur et leur volonté de renforcer le dialogue constructif avec les pouvoirs publics.
Première mesure : lutte contre le spam vocal
Le spam vocal (ou « ping call ») consiste à appeler un numéro fixe ou mobile depuis un numéro surtaxé et à raccrocher au bout d’une ou deux sonneries, avant que l'appelé n'ait eu le temps de décrocher.
Lorsque le consommateur rappelle, il doit alors s’acquitter d'un coût forfaitaire par appel et d’un coût par minute, sans contrepartie d’un service ou en étant parfois renvoyé sur des contenus sensibles.
Répondant à la demande d’Hervé NOVELLI, les opérateurs télécoms, sous l’égide de la Fédération Française des télécoms, étendent au spam vocal le dispositif « 33 700 » de lutte contre les SMS indésirables à compter du 21 juin 2010.
Deuxième mesure : lutte contre le démarchage téléphonique non sollicité
Cette mesure permet aux consommateurs qui le souhaitent de ne pas être contactés téléphoniquement par des entreprises auxquelles ils n’ont pas communique leur numéro de téléphone.
Comment fonctionne ce dispositif ?
Une liste regroupant les coordonnées des personnes qui ne souhaitent plus être démarchés téléphoniquement par ces entreprises sera mise en place dès le premier trimestre 2011. Le consommateur qui souhaitera s'inscrire sur cette liste devra accomplir pour seule formalité l'envoi d'une simple lettre.
Ce courrier devra comprendre :
- le numéro de téléphone à inscrire dans cette liste,
- les nom et prénom du titulaire du numéro de téléphone concerné, aux fins de gérer la mise à jour de la liste en fonction des ouvertures, fermetures et portabilité des lignes téléphoniques,
- l'adresse postale du titulaire du numéro de téléphone concerné, aux fins de confirmation de la prise en compte de sa demande d'inscription et de gestion de ses demandes ultérieures,
- une copie de la carte d'identité du titulaire du numéro de téléphone et de la facture de la ligne concernée pour éviter tout risque d'usurpation
Les dates clés de la plateforme 33700
21 octobre 2008 : conférence de presse commune (Fédération Française des
Télécoms / Ministre en charge de la consommation) pour annoncer le lancement du
programme 33700
15 novembre 2008 : lancement officiel du 33700 (numéro dédié+plate-forme)
1er janvier 2009 : création du site internet de sensibilisation www.33700-spam-sms.fr
3 février 2009 : premier bilan conjoint de ce dispositif innovant car rassemblant à la
fois les opérateurs fixes et mobiles
21 Juin 2010 : ouverture de la plateforme de signalement 33700 aux Spams vocaux
Le dispositif français de signalement et de traitement autour du numéro dédié 33700 a été plébiscité au niveau européen et repris par un opérateur mobile américain. Au 31 mai 2010, 787 000 SMS avaient été signalés depuis la mise en place du 33700 2008 et 555 000 d'entre eux comportaient effectivement des rebonds vers des numéros surtaxés.
Pour aller plus loin
sur economie.gouv
© Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi - 22 juin 2010
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