Économie.gouv.fr :La régulation financière et les résultats du G20 de Busan

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Communication en Conseil des ministres du 9 juin 2010

La régulation financière et les résultats du G20 de Busan

Christine LAGARDE a présenté en Conseil des ministres du 9 juin 2010 une communication faisant le point sur la régulation financière et les résultats de la réunion des ministres des finances et des gouverneurs des banques centrales du G20, qui s'est tenue à Busan, en Corée, les 4 et 5 juin.

Depuis le sommet de Washington de novembre 2008, le G20 a décidé de mesures fortes pour étendre le champ et renforcer l'intensité du contrôle des acteurs, des marchés et des produits financiers. Ces mesures, déclinées au niveau international, européen ou national, concernent la lutte contre les paradis fiscaux (25 conventions d'échanges de renseignements fiscaux signées par la France à ce jour), l'encadrement des rémunérations des opérateurs de marchés (interdiction des bonus garantis, part de 50% versée en titres, versement différé de 40 à 60% des bonus, application d'un malus en cas de mauvaises performances), la régulation des agences de notation (qui seront soumises à un agrément et à des contrôles), la régulation des « hedge funds » et celle des marchés des produits dérivés en vue notamment d'une meilleure transparence, le renforcement des exigences de capital et de liquidité des banques, l'encadrement plus strict des opérations de titrisation et le renforcement du système de supervision (avec par exemple en France la création de l'Autorité de contrôle prudentiel).

A Busan, les ministres des Finances et des gouverneurs des banques centrales du G20 ont axé leurs travaux sur trois sujets principaux

S'agissant de la situation macroéconomique mondiale, marquée au mois de mai par la persistance des tensions en zone euro, le G20 a salué le plan de stabilisation européen. Il s'est également accordé sur la nécessité de mesures d'assainissement des finances publiques dans la durée, selon un rythme adapté aux situations spécifiques des différents pays.

Le renforcement de la coordination des politiques économiques des pays du G20, dont le principe a été arrêté au Sommet de Pittsburgh, a également franchi une étape supplémentaire à Busan. Le Fonds monétaire international (FMI) a présenté trois scénarios pour l'économie mondiale à moyen terme, en fonction du degré plus ou moins coopératif et coordonné des politiques économiques des pays du G20. Les ministres et gouverneurs se sont accordés sur l'objectif d'atteindre le scénario le plus ambitieux, qui suppose des évolutions et des réformes importantes dans chacun des pays membres.

S'agissant enfin de la régulation financière, les discussions ont surtout porté sur la réforme du cadre prudentiel des banques (réforme Bâle 3) et sur la taxation du secteur financier. Sur le premier sujet, les ministres et gouverneurs ont confirmé que le G20 visait un accord, lors du Sommet de Séoul en novembre prochain, sur un renforcement significatif des exigences en capital et en liquidité applicables aux banques, afin de leur permettre de mieux résister à l'avenir aux chocs qui affecteraient le système financier. Sur le second point, le G20 s'est accordé sur des principes communs, dont celui d'une meilleure contribution du secteur financier au coût des interventions de sauvetage et de restructuration financière, devant tenir compte des différences de situation entre pays. Le FMI remettra son rapport final sur ce sujet à l'occasion du sommet de Toronto.

En France, Christine LAGARDE a repris dans son projet de loi sur la régulation bancaire et financière présenté en Conseil des ministres les principales propositions du G20 de septembre 2009 pour poser les bases d'une finance plus saine et tirer les leçons de la crise financière.

Lutte contre les paradis fiscaux

Lors de ce même Conseil ont été présentés par le ministre des Affaires Étrangères et Européennes des accords d'échange de renseignements en matière fiscale avec Antigua-et-Barbuda, la Grenade, Saint- Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les- Grenadines, l'Uruguay et le Vanuatu. Conformes aux standards élaborés par l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) ces accors témoignent de la volonté de coopération des pays concernés. Ils s'inscrivent dans le cadre de la lutte contre les paradis fiscaux et montrent l'efficacité de la pression exercée par la communauté internationale, à l'initiative notamment de la France, à la suite du sommet du G20 du 2 avril 2009.